40 perfusions délivrées, 400 facturées : Carine et Paola, deux infirmières de Flémalle, poursuivies pour une fraude de 431.899 euros au préjudice de l’INAMI !

M^e Séverine Solfrini, conseil de Carine, demande en priorité que les poursuites soient déclarées irrecevables.

Elle estime que le dossier ne contient pas tous les éléments nécessaires pour permettre à sa cliente de se défendre correctement. Elle pointe notamment l’absence des dossiers médicaux des patients, qui pourraient selon elle permettre d’expliquer certaines variations dans les besoins en perfusions.

« On reproche finalement à quelqu’un de travailler beaucoup », a-t-elle notamment plaidé, contestant l’image de fraudeuse récidiviste donnée de sa cliente.

Elle invoque également un dépassement du délai raisonnable et considère que Carine ne peut être sanctionnée deux fois pour les mêmes faits après avoir déjà fait l’objet d’une procédure de l’INAMI. Elle sollicite son acquittement et, à titre subsidiaire, une peine assortie du sursis.

« Un raisonnement trop simple »

M^e Laure Papart, qui défend Paola, demande elle aussi l’acquittement et dénonce une enquête de l’INAMI à charge.

Pour elle, toute l’enquête repose sur un raisonnement trop simple : comparer le nombre de perfusions délivrées en pharmacie avec celui des poses facturées et considérer automatiquement la différence comme frauduleuse.

Elle estime que la piste du stock disponible au bureau, notamment les perfusions qui auraient été ramenées de France, n’a pas été investiguée. Elle rappelle également que la surveillance d’une perfusion et l’adaptation de son débit peuvent elles aussi constituer des actes couverts par la nomenclature.