Plus de 800 000 $ pour une nounou exploitée | « Je me sentais comme en prison »

Une nounou philippine aura droit à un chèque de plus d’un demi-million de dollars après avoir travaillé pratiquement sans arrêt pendant trois ans et avoir subi des agressions sexuelles de la part de son employeur, vient de trancher la justice dans une décision inédite.

Publié à 5 h 00

La femme, seulement identifiée par les initiales N. F., était au service de la famille d’Alaa Ibrahim, un homme d’affaires domicilié à L’Île-des-Sœurs et à Saint-Denis-de-Brompton.

« Je me sentais comme en prison », a témoigné la travailleuse domestique à son procès, tenu au printemps dernier. La décision a été rendue en septembre.

« Elle se trouvait dans une situation invivable, travaillant sans arrêt et sans vacances », a évalué le juge Lukasz Granosik, de la Cour supérieure. « Elle ne peut sortir de chez elle sans autorisation. »

« Il est manifeste que la situation vécue par la demanderesse constitue une transgression de ses droits et libertés fondamentaux », a-t-il continué, en citant « l’humiliation, l’exploitation, l’isolement, la perte de liberté » subis par la travailleuse domestique.

La décision conclut qu’elle n’a pas été victime de traite de personne ou d’esclavage moderne, mais que ses conditions d’emploi violaient complètement les normes du travail. Son employeur lui a aussi touché « de manière plus ou moins fréquente » les seins et les fesses par-dessus ses vêtements, a déterminé le juge Granosik, même si Alaa Ibrahim a été criminellement acquitté des mêmes accusations en 2022.

« Quand [la travailleuse] le confrontait au sujet de son statut migratoire non résolu ou de son salaire, il s’approchait d’elle pour la toucher au visage et au corps », relate la décision.

Les avocats de N. F. n’ont pas rappelé La Presse, mercredi. Ils réclamaient 1,6 million au nom de leur cliente.

M. Ibrahim – actif dans le domaine de l’immobilier en Amérique du Nord et au Moyen-Orient – a plaidé que N. F. n’était pas son employée, qu’il lui rendait simplement « service […] en l’autorisant à demeurer à son domicile de Montréal afin qu’elle puisse compléter ses démarches d’immigration » et qu’il ne l’avait jamais touchée. Le tribunal ne l’a pas cru.

« Nous avons pris connaissance du jugement et sommes en désaccord avec son contenu », a réagi M^e Julien Merleau-Bourassa, qui représente M. Ibrahim. « La décision a été portée en appel. En respect pour la Cour d’appel du Québec, nous réserverons nos commentaires jusqu’à ce que nous ayons eu l’occasion de faire valoir nos arguments. »

Des semaines de 108 heures

N. F. a commencé à travailler pour la famille Ibrahim en 2009, à Dubaï. Ce ne sont que ses trois dernières années de service, une fois le clan déménagé à Montréal, qui font l’objet de la poursuite.

« À compter de mars 2016 et jusqu’à son départ de chez le défendeur, le 29 juillet 2019, la demanderesse ne prendra plus de vacances, ne retournera plus aux Philippines et ne bénéficiera plus d’aucune journée officielle de congé pendant quatre ans », décrit le juge Lukasz Granosik. « La demanderesse travaillait en réalité sept jours par semaine de 5 h du matin jusqu’à 21 h et parfois 22 h. » Le juge évalue que N. F. faisait des semaines de travail de 108 heures en moyenne.

En échange, Alaa Ibrahim lui versait entre 1300 et 1600 $ US (1847 et 2274 $ CAN) par mois. De plus, « le salaire de la demanderesse est parfois payé en retard ou de façon incomplète », toujours selon la décision. On lui fournit « une petite pièce au sous-sol » de la maison de quatre étages pour vivre et elle est nourrie.

La décision s’attarde sur une demande de vacances déposée par la travailleuse domestique en 2018, pour pouvoir assister à la remise de diplôme de son fils, aux Philippines. Elle a essuyé un refus.

La sœur de N. F. a écrit à Alaa Ibrahim pour plaider sa cause : « Cela fait déjà trop longtemps que tu n’as pas laissé ma sœur être avec nous. Maintenant c’est vraiment nécessaire », dit le message, retranscrit dans le dossier. « Vous avez vous-mêmes des enfants. Prenez en considération les sentiments de [N. F.] et de son fils. »

« En réponse à cette communication, le défendeur banalise l’importance de cet évènement et ne permet pas à la demanderesse de s’absenter », relate le juge Lukasz Granosik.

250 000 $ en salaire impayé

Le 29 juillet 2019, après une plainte, la police intervient et extirpe N. F. de la situation dans laquelle elle se trouve. Elle s’est mariée, a fait venir son fils des Philippines et vit maintenant en Estrie.

La plainte pour agression sexuelle qu’elle a déposée contre Alaa Ibrahim s’est soldée par un acquittement en 2022. Le juge Salvatore Mascia de la Cour du Québec a déterminé qu’il demeurait un doute raisonnable à l’issue du procès. Dans le cadre d’un procès au civil, la barre de persuasion à franchir est beaucoup moins élevée.

La Cour supérieure lui a accordé 250 000 $ en salaire impayé, 160 000 $ en dommages moraux et 125 000 $ en dommages punitifs. Avec les taux d’intérêt et les frais, le chèque prévu dépasse les 800 000 $.