Une fiscalité municipale qui favorise la biodiversité? L’idée est explorée au Québec.

Une initiative originale de valorisation de la nature avance tranquillement au Québec. Depuis le printemps, l’organisme Nature-Action Québec teste un outil d’« écofiscalité redistributive » avec trois MRC et quatre villes de la grande région de Montréal. Le système expérimental, qui n’est pas encore déployé, a pour objectif de faire reconnaître la valeur des services écosystémiques rendus par chaque terrain sur le territoire.

« On essaie de récompenser les comportements qui améliorent les services écosystémiques sur le territoire, plutôt que de seulement punir les gens qui auraient un comportement moins en phase avec cet objectif », explique Catherine Granger, une responsable chez Nature-Action Québec.

Par « services écosystémiques », on entend les services rendus gratuitement par la nature, au bénéfice de tous, comme la régulation des eaux pluviales, la réduction de l’érosion, la purification de l’air, l’atténuation des chaleurs extrêmes ou la séquestration du carbone et la pollinisation.

Dans le système proposé, on évalue la valeur des services écosystémiques rendus par chaque parcelle de terrain en fonction de son occupation (forêt, lac, champ, milieu humide, bâtiment, terrain gazonné, stationnement, etc.). Le calcul de leur valeur économique est fondé sur des évaluations publiées dans la littérature scientifique.

Puis, on compare la valeur écosystémique de la parcelle à la moyenne dans l’ensemble de la municipalité. Les moins bons joueurs versent une redevance. Et les meilleurs joueurs reçoivent un paiement, appelé « soulte », en reconnaissance des services écosystémiques qu’ils rendent.

Projet exploratoire

Cette stratégie fiscale, imaginée à l’origine par le biologiste Louis Parenteau, pourrait éventuellement s’ajouter à la fiscalité conventionnelle des municipalités, et non la remplacer. Les villes de Saint-Jérôme, de Blainville et de Vaudreuil-Dorion collaborent au projet exploratoire. Elles ne s’engagent toutefois pas à nécessairement mettre le système en place.

Depuis 2018, les municipalités québécoises disposent de pouvoirs élargis en matière de taxation et de redevances. En théorie, elles auraient le droit de déployer un système d’écofiscalité redistributive, selon un avocat consulté par les initiateurs du projet.

Mais avant cela, plusieurs étapes devront être franchies. En 2027, l’équipe de Nature-Action Québec espère mener une étude de l’acceptabilité sociale de sa proposition. Puis, elle entend s’attaquer à la rédaction d’un régime réglementaire type, à l’intention des municipalités.

« On est encore à l’étape d’évaluer si c’est faisable d’implanter un système de ce type-là », explique M^me Granger.

Un paramètre crucial sera celui de la valeur de base de la redevance, en dollars. La redevance sera modulée par la pauvreté écosystémique du lot, par rapport à la moyenne, et par sa taille.

« Un nouveau modèle économique »

En 2014, le spécialiste d’économie écologique Jérôme Dupras — qui est devenu, en mai dernier, le scientifique en chef du Québec — écrivait dans sa thèse de doctorat que la valeur totale des services écosystémiques de la grande région de Montréal s’élève à 2,2 milliards de dollars par année.

Selon sa synthèse des études disponibles, l’amélioration de la qualité de l’air engendrée par les forêts urbaines vaut 6776 $ par année, par hectare. Les milieux humides ruraux procurent des services de traitement de déchets qui valent 2252 $ l’hectare par an. Et les pâturages contribuent pour 29 $ l’hectare par an à la pollinisation.

C’est d’ailleurs sur les travaux de M. Dupras que se fondent les calculs qui ont servi à mettre au point l’outil numérique aujourd’hui testé par Nature-Action Québec et ses partenaires municipaux.

Dans le modèle qu’ils proposent, 90 % des redevances recueillies auprès des propriétaires fonciers sont redistribuées en tant que soultes ; 8 % sont versées dans un fonds qui aide les moins bons joueurs à bonifier les services écosystémiques de leur terrain ; et 2 % servent à payer les frais administratifs.

« Nous croyons que Saint-Jérôme peut contribuer à l’émergence d’un nouveau modèle économique fondé sur la santé des écosystèmes et le mieux-être de la population, qui bénéficie directement des espaces verts et des services écologiques fournis par la nature », déclarait le maire de Saint-Jérôme, Rémi Barbeau, en mai dernier, au lancement du projet pilote.