Gouvernance et transparence syndicales | Au tour de la CSN de contester la loi

C’est au tour de la CSN de contester la loi sur la gouvernance et la transparence syndicales devant la Cour supérieure.

Publié à 8 h 16

Lia Lévesque La Presse Canadienne

Plusieurs autres organisations syndicales ont déjà déposé leur requête contestant la même loi, au cours des derniers mois.

Cette loi a surtout fait parler d’elle pour le concept de cotisation syndicale facultative, en plus de la cotisation principale, afin de financer certaines activités, comme la participation à des mouvements sociaux ou de la publicité partisane.

La nouvelle loi impose également aux organisations syndicales des obligations en matière de présentation d’états financiers vérifiés, en matière de dépenses et de la tenue de votes au scrutin secret.

Comme les autres organisations syndicales, la CSN invoque dans sa requête une atteinte à la liberté d’association et à la liberté d’expression.

« L’objet de la loi, qui est de diminuer l’influence des contre-pouvoirs et l’action syndicale, entrave de manière substantielle le rôle des organisations syndicales, l’action syndicale et la négociation collective, soit leur capacité de participer et de maintenir leur association, toutes des activités protégées par la liberté d’association », allègue la CSN dans sa requête.

Elle y fait également valoir que « l’utilisation de cotisations syndicales pour financer des recours juridiques, des publicités partisanes ou participer à des mouvements sociaux est une activité expressive en soi porteuse de l’opinion et des messages des organisations syndicales ».

La centrale syndicale demande donc à la Cour supérieure de déclarer la loi inconstitutionnelle, invalide et inopérante.