La commune de Schaerbeek veut assouplir les règles pour diviser un logement

C’est un texte de trois pages qui préfigure un changement de cap dans la politique urbanistique de la cité des Anes. A travers une nouvelle ligne de conduite, l’échevine en charge de l’urbanisme à la commune de Schaerbeek Justine Harzé (PS) pose les bases d’une nouvelle approche vis-à-vis des demandes de permis d’urbanisme qui passent par son administration. Si le texte n’a rien de contraignant, il "vise avant tout à faciliter la création ou la régularisation de nouveaux logements". Concrètement, là où les échevins schaerbeekois des précédentes législatures avaient plutôt œuvré pour préserver les maisons unifamiliales et éviter leur division, l’échevine socialiste prend une direction différente. Mais "dans les faits, les règles restent les mêmes" nous glisse-t-on du côté de Renovas, asbl de conseil en rénovation qui dépend de la commune.

Pour mieux comprendre ce qui pourrait changer avec ce texte, nous avons rendez-vous dans une maison unifamiliale mise en vente via une agence immobilière. Louis-Alexandre Schreiber, agent immobilier, nous fait visiter cette vieille maison de maître Schaerbeekoise de 350 mètres carrés :"Il y a la possibilité de diviser cette habitation étant donné qu’elle a une surface importante. On pourrait imaginer deux duplex dans cette maison […] Voire d’aménager les combles" explique l’agent en arrivant au premier étage. Mais pour que ce changement soit reconnu, il faut introduire une demande de permis d’urbanisme au niveau de la commune. Et c’est souvent là que ça coince. Louis-Alexandre Schreiber avoue avoir eu de nombreux clients "[…] qui se sont pris les pieds dans le tapis avec l’urbanisme", parfois pour "des petits détails". Evidemment, l’agent immobilier voit d’un bon œil un éventuel assouplissement de ces règles, jugées très rigides jusqu’ici.

Régulariser des situations existantes

Cette rigidité, Justine Harzé en a bien conscience : "[…] trop souvent, aujourd’hui, je vois des gens dans mon bureau qui ont peur de toquer à la porte de l’urbanisme, parce qu’ils ont peur de sortir avec plus de problèmes que quand ils sont entrés" explique-t-elle. "Je ne suis pas naïve, je sais que – comme dans tout - il y a des escrocs, il y a du mal-logement, il y a des marchands de sommeil et on doit lutter avec tous les moyens qui sont les nôtres contre ça. Mais il y a aussi beaucoup de personnes de bonne foi qui parfois vivent dans des logements depuis 40 ans et qui ne parviennent pas à les régulariser." Car si le texte vise en priorité les nouvelles demandes de permis d’urbanisme, l’échevine n’exclut pas de pouvoir régulariser des situations existantes, pour peu qu’elles respectent la nouvelle ligne de conduite et le règlement régional d’urbanisme (RRU).

Une réponse communale à la crise du logement à Bruxelles

Mais le principal objectif affiché par Justine Harzé, c’est surtout de créer du logement pour faire face aux besoins criants dans la capitale. "On est dans une crise du logement […] aujourd’hui, on doit pouvoir, via l’urbanisme, reconnaître l’existence de logements de qualité, parfois sous comble, parfois dans les entresols" explique l’élue socialiste. Selon elle, si les communes ont peu de marge de manœuvre dans la création de logements publics par rapport à la région bruxelloise, l’urbanisme représente l’un des rares leviers qui permettent de " […] soutenir la politique de logement". Justine Harzé s’attend d’ailleurs à ce que d’autres communes emboîtent le pas dans cette démarche de simplification, qui devrait également se retrouver dans la future réforme de l’urbanisme en région bruxelloise prévue pour 2027.

Plus qu’une simple déclaration d’intention politique ?

Devant la maison de maître visitée pour les besoins de ce reportage, un homme s’arrête pour questionner notre agent immobilier. Il est propriétaire d’un autre bien mais aussi investisseur, et curieux. Après quelques réticences à s’exprimer, il concède que ces assouplissements lui paraissent positifs, même s’il émet quelques réserves : "Aujourd’hui, la plupart des services d’urbanisme à Bruxelles acceptent de transformer une maison unifamiliale en deux duplex, mais là où c’est intéressant, c’est quand on pourra diviser en 3 ou 4 logements séparés, voire plus". Avant de se montrer plus pessimiste : "Je pense qu’on restera quand même dans les faits assez limités par d’autres règles communales. Est-ce que ce n’est pas juste un coup de com ? […] Je pense qu’il y a un travail plus profond à réaliser". Du côté de l’asbl Renovas, on explique que l’orientation est bien différente, après des décennies de blocage de la division des logements, mais qu’il faudra observer comment les services de l’urbanisme vont s’emparer de cette ligne conductrice dans la délivrance de permis. "Dans les faits, rien ne change en termes de réglementation" explique l’un des conseillers de renovas avant de concéder que, sous les précédentes législatures, les anciens échevins en charge de l’urbanisme avaient eux aussi une ligne conductrice en matière d’urbanisme, et que ce texte a souvent pesé au moment de l’octroi des permis communaux. Selon les statistiques officielles, Schaerbeek est la troisième commune bruxelloise avec le plus grand nombre de demandes de permis d'urbanisme, environ 10% de ces demandes n'aboutissent pas.