Cet email du SPF qu’aucun Belge n’a envie de recevoir, annonciateur de mauvaise nouvelle : « On a souri jaune en le voyant »
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C’est un courriel qui a fait grincer des dents. Vendredi, le SPF Justice a annoncé à ses prestataires externes, tels que les entrepreneurs de pompes funèbres, les interprètes judiciaires, les toxicologues, les dépanneurs ou encore les médecins légistes, que le budget consacré aux frais de justice était épuisé et que les paiements étaient provisoirement suspendus.
« Le paiement des factures et des états de frais dans le cadre des frais de justice est actuellement suspendu, car le budget initialement alloué au SPF Justice est épuisé », peut-on lire dans le message.
Une annonce qui n’a pas vraiment étonné la SRL Dépannage Pirlot, basée à Ciney, régulièrement sollicitée dans le cadre d’interventions pour les autorités judiciaires.
« On a souri jaune en voyant ce mail »
Contactée par nos soins, l’entreprise confirme avoir reçu le fameux courriel. Mais ce n’est malheureusement pas la première fois qu’elle est confrontée à ce genre de situation. « On a souri jaune en voyant ce mail », nous confie-t-on chez Dépannage Pirlot.
L’entreprise explique être habituée aux retards de paiement du parquet. « On a en permanence des factures en attente avec eux. »
Pour autant, le dépanneur ne souhaite pas remettre en cause sa collaboration avec les autorités. « On apprécie travailler avec eux parce qu’on a de bonnes relations avec eux. »
Jusqu’à cinq véhicules saisis en une semaine
Les interventions pour le parquet représentent une activité régulière. Certaines semaines, Dépannage Pirlot peut prendre en charge jusqu’à cinq véhicules saisis.
Malgré l’incertitude concernant les paiements, l’entreprise assure qu’elle continuera de répondre présente lorsque les autorités auront besoin de ses services.
Une situation regrettable pour le dépanneur, qui doit poursuivre ses prestations tout en composant avec des factures en attente.
Des factures impayées qui atteignent 35.000 euros
Dépannage Pirlot est loin d’être un cas isolé. Dans le Limbourg, plusieurs entreprises dénoncent également les retards de paiement de la justice.
Un dépanneur affirme attendre 8.000 euros, tandis que chez BTL Claes, à Houthalen, les factures impayées atteignent 35.000 euros.
La situation fait craindre de nouvelles actions de protestation. L’année dernière déjà, les dépanneurs avaient menacé de bloquer les principales autoroutes du pays pour dénoncer les délais de paiement.
Le député fédéral Alain Yzermans (Vooruit) compte interpeller le gouvernement sur ce nouveau problème, mais aussi sur la complexité des procédures administratives.
Le SPF Justice annonce une solution prochaine
Le SPF Justice explique que la demande d’expertises judiciaires a fortement augmenté ces dernières années, rendant le budget disponible insuffisant.
Selon sa porte-parole Sharon Beavis, un accord a toutefois été trouvé pour débloquer des moyens supplémentaires et la procédure administrative serait presque terminée.
En attendant, aucune date précise n’a été annoncée pour la reprise des paiements. Chez Dépannage Pirlot, comme dans d’autres entreprises du secteur, les interventions continuent malgré les incertitudes financières.
C’est une situation qui se répète et qui provoque le ras-le-bol des professionnels qui collaborent avec la justice belge. Il y a quelques jours, de nombreux prestataires ont reçu un courrier du SPF Justice leur annonçant une mauvaise nouvelle : le budget alloué aux frais de justice est épuisé pour 2026. Les paiements sont donc suspendus. Une situation qui concerne notamment les interprètes, les médecins légistes ou encore les psychologues sollicités dans le cadre de procédures judiciaires. Parmi les personnes touchées Alba Rubio y Romero, interprète. Elle travaille notamment pour la justice à Mons et Bruxelles.
Interprète depuis 2018, Alba traduit principalement l’espagnol et l’anglais, mais également parfois le russe. Après avoir exercé cette activité à titre complémentaire, elle en a fait son métier à temps plein. Et ce n’est pas la première fois qu’elle rencontre des difficultés pour obtenir le paiement de ses prestations. « L’année passée, c’était pareil, et les années précédentes aussi. La différence, c’est que cette année, ils ont communiqué. Il y a trois ans, on se rendait simplement compte que les paiements n’arrivaient plus. »
Paiements suspendus
Dans le courrier envoyé, le SPF justice explique que « les paiements des factures et états de frais relatifs aux prestations réalisées dans le cadre des frais de justice sont actuellement suspendus en raison de l’épuisement du budget initialement alloué au SPF Justice ». Une augmentation budgétaire a bien été validée par l’Inspection des finances. Mais la procédure doit encore suivre plusieurs étapes, dont la signature d’un arrêté royal. Le SPF Justice indique ne pas être en mesure de communiquer une date de reprise des paiements.
Une incertitude difficilement acceptable pour Alba. « Quand je vais faire mes courses, je ne dis pas à la vendeuse que je vais la payer dans trois mois ! Pourtant, nos cotisations sociales, notre TVA et toutes nos autres charges n’attendent pas. On nous a dit, il y a plus d’un an, qu’on recevrait des intérêts de retard. Je les attends toujours ! On est déjà en retard pour me payer mes revenus de base, alors les intérêts… On se sent pris pour les vaches à lait de l’État. »
« Plus de mission »
Face à cette situation, la Montoise a décidé de prendre une mesure radicale : ne plus accepter de nouvelles missions pour la justice jusqu’à la fin de l’année. « Le matin même, j’avais accepté une mission. Et dans l’après-midi, j’ai reçu le mail annonçant la suspension des paiements. Cette fois, c’est fini, je n’accepte plus de mission jusqu’à la fin de l’année. »
D’autant que les prestations pour la justice ne sont pas les plus rémunératrices pour l’indépendante, qui travaille également pour l’Office des étrangers et lors de conférences. « C’est beaucoup moins bien payé que mes autres activités. Le but, c’est aussi d’aider la justice. Une personne qui se fait arrêter a le droit de savoir pourquoi elle est là et ce qu’on lui veut. » Pour elle, ces difficultés sont d’autant plus frustrantes que son métier joue un rôle essentiel dans le fonctionnement de la justice et le respect des droits des justiciables. « On a étudié pour être interprète, on a la vocation. Mais on travaille pour eux et on n’est pas payé. On a l’impression d’être les victimes collatérales du système. »
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