Le PQ et la haute fonction publique, un défi de confiance

Le chef du Parti québécois (PQ), victorieux aux élections, doit maintenant se glisser dans la fonction de premier ministre et de chef de l’administration placée sous son autorité. Dans le système politico-administratif légué au Québec par l’Empire britannique, les hauts fonctionnaires au centre de l’appareil administratif (comme le ministère du Conseil exécutif) jouent typiquement un rôle clé pour faciliter la transition du pouvoir et aider le gouvernement nouvellement élu à mettre en place son programme politique de façon efficace et structurée.

Les mandarins de l’État offrent au gouvernement élu les meilleurs conseils possibles, en fonction de leur expérience et de leurs connaissances ; et en retour, les membres du Conseil des ministres n’interfèrent pas dans la carrière des hauts fonctionnaires et ne cherchent pas à les politiser. Telle est la nature de l’entente ou du « contrat social » non écrit qui relie les ministres aux hauts fonctionnaires dans le modèle dit de « Whitehall ». Paul St-Pierre Plamondon se conformera-t-il à cette convention héritée du passé ?

Le leader péquiste pourrait, non sans raison, supposer qu’un bon nombre de sous-ministres nommés par ses prédécesseurs fédéralistes sont, comme eux, favorables au maintien du Canada et opposés à son programme. Après tout, les péquistes n’ont pas été au pouvoir depuis plus d’une dizaine d’années. Leurs liens avec les hauts fonctionnaires se sont espacés durant ce temps. Dans l’administration, il n’y a plus, comme avant, de Louis Bernard ou de Martine Tremblay capables de faire le pont entre le parti et la machine bureaucratique. Quant aux conseillers du PQ ayant de l’expérience de gouvernement, plusieurs sont passés à la Coalition avenir Québec, dans les cabinets politiques ou au Conseil des ministres, telle Christine Fréchette.

PSPP pourrait donc se méfier de la hiérarchie administrative laissée par ses adversaires et préférer des collaborateurs plus fidèles à son programme. Il ne serait pas le premier à nommer ses alliés politiques dans la haute fonction publique pour affermir son emprise sur la direction du gouvernement. Le patronage a longtemps été une pratique courante au Québec. De nos jours, la sélection des sous-ministres se fait surtout au mérite, mais le patronage subsiste pour la nomination du personnel politique des cabinets ministériels : environ 400 postes distribués de façon discrétionnaire par les membres élus de l’exécutif et leurs conseillers privés.

Malgré les tentations de la politisation, le nouveau chef du gouvernement serait mal avisé de privilégier l’idéologie politique au détriment du savoir-faire technique. Les hauts fonctionnaires de carrière jurent loyauté à l’État du Québec, pas aux partis politiques qui dominent l’Assemblée nationale. Le parti qui veut rendre cet État indépendant et plus fort doit faire confiance à ceux et à celles qui en sont les grands commis. C’est le pari qu’avait fait René Lévesque en 1976 lors de la transition du pouvoir. Le PQ se trouvait alors dans une situation relativement comparable à celle qui prévaut aujourd’hui : face à une haute fonction publique choisie par des premiers ministres fédéralistes depuis plusieurs années.

Le chef souverainiste a fait preuve de retenue en 1976. Il n’a pas cédé aux pressions partisanes ou militantes. Il n’a pas exigé de serment d’allégeance à sa cause ni cherché à se défaire des sous-ministres fédéralistes en place. Il les a maintenus en fonction et leur a attribué de nouveaux ministères. Car, comme l’a écrit son secrétaire général des années plus tard, « si on n’a pas la capacité à faire confiance à ses fonctionnaires, on se prive d’une collaboration précieuse, voire indispensable. Si le bon fonctionnement de notre système impose aux fonctionnaires une obligation de neutralité, il exige, en contrepartie, de la part des ministres, une obligation de confiance à l’égard de leurs fonctionnaires — du moins dans cette période du début où on apprend à travailler ensemble ».

Voilà de bien sages paroles à retenir pour le nouveau premier ministre. Une haute fonction publique méritocratique, politiquement neutre et capable de « dire la vérité au pouvoir » est un bien commun qui appartient à toute la société et qui rend son gouvernement plus compétent et légitime.