Au lieu d’essayer de taxer les milliardaires comme en Californie

En Californie, c’était la question à 100 milliards de dollars des élections de mi-mandat. Faut-il taxer les milliardaires pour financer le système de santé ?

Publié à 5 h 00

Cette question résonne à travers le monde, de la France jusqu’au Québec, alors que la fortune stratosphérique des ultrariches est vue comme une solution pour sauver l’État providence.

Au Canada, il existe d’autres façons de resserrer le système fiscal que de créer une nouvelle taxe sur le patrimoine. On y reviendra plus loin.

Mais de toute façon, la campagne californienne a montré que le rêve de taxer les grandes fortunes n’est pas si facile à réaliser.

Dans le Golden State, 53 % des électeurs ont voté contre la « proposition 40 », même si le commun des mortels n’était pas visé par la taxe de 5 % sur les actifs supérieurs à 1 milliard de dollars américains.

La question référendaire a déchiré même les camps normalement en faveur de ce genre de mesure.

L’idée était parrainée par un syndicat du domaine de la santé, qui y voyait une façon de compenser les coupes budgétaires de 100 milliards US découlant du One Big Beautiful Bill Act adopté par Trump. Mais d’autres syndicats étaient contre. Ceux du domaine de l’éducation se plaignaient de ne pas avoir leur juste part de la cagnotte. Ceux de la construction craignaient que la taxe nuise aux affaires, relate le Wall Street Journal.

Même division au sein du Parti démocrate.

Pour le sénateur progressiste du Vermont Bernie Sanders, il s’agissait de « la plus importante question soumise au vote de tout le pays ». Mais le gouverneur de la Californie, Gavin Newsom, jugeait que la mesure, mal ficelée, ferait fuir les milliardaires.

Afin d’éviter l’exode fiscal, la « proposition 40 » prévoyait que la taxe serait prélevée une seule fois sur tous les milliardaires établis en Californie, le 1^er janvier 2026… soit bien avant le jour du vote. Cette forme de taxation rétroactive a suscité de vives critiques.

D’autres Californiens craignaient que la taxe ouvre une boîte de Pandore : après avoir ciblé la fortune des milliardaires, l’État aurait pu être tenté de viser les actifs de contribuables moins fortunés.

Finalement, l’initiative s’est terminée en queue de poisson.

Au Canada, le Nouveau Parti démocratique (NPD) et Québec solidaire ont déjà proposé un impôt sur la fortune des millionnaires.

Mais le Canada doit prendre garde d’importer les solutions fiscales des voisins américains, car nos systèmes sont très différents.

Aux États-Unis, le gain en capital « disparaît » lorsque le contribuable meurt, effaçant ainsi la facture fiscale qu’il aurait dû payer s’il avait vendu le bien de son vivant, explique le professeur de fiscalité de l’Université de Sherbrooke Luc Godbout.

Il existe un impôt sur les successions, mais le seuil d’exemption est tellement élevé que les héritiers esquivent souvent la facture fiscale.

Au Canada, on ne s’en sort pas comme ça ! L’impôt sur le gain en capital doit être payé par la succession, comme si tous les actifs du défunt avaient été vendus le jour de sa mort à leur juste valeur marchande (sauf en cas de transfert au conjoint).

La pertinence d’instaurer une taxe sur la richesse n’est donc pas la même des deux côtés de la frontière, car le système fiscal canadien ne comporte pas la même défaillance.

Au lieu d’une nouvelle taxe sur les ultrariches, le Canada pourrait resserrer différentes mesures existantes. Une récente étude réalisée par un groupe de chercheuses québécoises fait ressortir plusieurs pistes¹.

Par exemple, Ottawa pourrait hausser le taux d’inclusion du gain en capital, qui n’est présentement imposé qu’à moitié. Cette exonération profite aux plus riches de façon disproportionnée. Le gouvernement Trudeau était allé dans ce sens, mais le nouveau premier ministre Mark Carney a annulé la mesure, ce qui rend son retour peu probable.

Aussi, le fédéral pourrait plafonner l’exemption fiscale sur les résidences principales qui ne sont pas imposables du tout. Cette mesure favorise l’accès à la propriété et permet aux ménages de se bâtir une sécurité financière pour la retraite. Mais cela peut aussi encourager les gens à surinvestir dans l’immobilier, contribuant à l’escalade des prix.

De plus, les propriétaires fortunés bénéficient d’un cadeau fiscal énorme. Les chercheuses ont identifié 38 maisons vendues plus de 5 millions de dollars au Québec, sur deux ans, déclenchant un gain en capital de 3,8 millions en moyenne. Tout ça à l’abri de l’impôt.

Mettre un plafond sur cet avantage fiscal ne serait pas déraisonnable, quoique la hauteur serait difficile à établir à cause de la différence importante de prix entre Vancouver, Montréal… ou La Tuque.

D’autres solutions plus nichées permettraient de combler certaines lacunes fiscales.

Par exemple, Ottawa pourrait resserrer l’impôt minimal qui s’applique aux contribuables fortunés. Il pourrait donner un tour de vis aux stratégies avec des polices d’assurance vie permettant de transférer des sommes importantes à la génération suivante avec très peu d’impôt. Il pourrait ajuster les règles permettant de reporter l’impôt, sans intérêt, quand on quitte le Canada.

En campagne électorale, Mark Carney avait promis de « mener un examen par des experts du système d’impôt des sociétés ». Il n’y avait pas l’ombre de cet engagement dans son second budget déposé jeudi.

Un tel exercice serait l’occasion d’analyser l’équité et l’efficacité de notre régime fiscal, qui n’a pas été revu en profondeur depuis la commission Carter en 1967. Presque 60 ans plus tard, on est dus !

Lisez l’étude « Repenser l’imposition des ultra-riches au Canada et au Québec »