Policiers déplacés depuis bientôt trois ans | « Ça n’a pas de sens », déplore Yves Francœur

Affectés à des tâches administratives depuis presque trois ans, trois policiers qui auraient abandonné à son sort, sur le trottoir, une femme paralysée, ne savent toujours pas s’ils feront face à des accusations.

Publié à 9 h 30

« Les procureurs des trois policiers m’appellent régulièrement parce que leurs clients les appellent pour savoir où en est rendu le dossier et s’il va accoucher un jour », dit Yves Francœur.

« La raison pour laquelle ça stagne, c’est que des compléments d’enquête ont été demandés, mais là, trois ans plus tard, ça n’a pas de sens », tempête le président de la Fraternité des policiers et policières de Montréal.

L’évènement est survenu le 26 septembre 2023 devant une école primaire du secteur Ahuntsic-Cartierville et a fait grand bruit à l’époque, incitant même quelques élus à réagir publiquement.

La femme s’était rendue à l’école pour voir son enfant alors qu’une ordonnance de la cour le lui interdisait. Les policiers ont été appelés sur les lieux et une altercation a suivi entre eux et la dame. Ils ont arrêté celle-ci et l’ont menottée au sol, selon un communiqué publié ensuite par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), qui a ouvert une enquête deux jours après l’évènement.

Après avoir arrêté la femme, les policiers l’ont transportée devant chez elle et l’ont abandonnée couchée, sur le dos, sur le trottoir, alors que celle-ci se plaignait de ne plus être en mesure de bouger.

La scène a été filmée par des témoins. Ce sont eux qui ont communiqué avec le 911 et une ambulance d’Urgences Santé a été dépêchée sur place.

Au DPCP depuis 20 mois

On ne connaît pas l’état de santé actuel de la femme. La Presse a tenté de la joindre à quelques reprises, en vain. Dans son résumé de l’affaire, le BEI parle toutefois de « blessure grave ».

Une accusation à laquelle s’exposent éventuellement les policiers est celle de ne pas avoir fourni l’aide nécessaire à une personne en difficulté sous leur garde.

Généralement, des policiers qui font face à des allégations sont affectés à des tâches administratives – déplacés administrativement, dit Francœur – ou suspendus le temps de l’enquête, et jusqu’à ce que le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) décide si des accusations sont portées ou non.

Le BEI a terminé son enquête à l’automne 2024 et remis le dossier au DPCP le 23 décembre de la même année, il y a donc 20 mois.

Yves Francœur affirme qu’il n’y a actuellement pas plus de cinq autres dossiers dans lesquels des policiers du SPVM, qui font face à des allégations, sont affectés à d’autres tâches ou suspendus, mais que les délais sont tous de moins d’un an.

« Ce dossier-là sort vraiment de l’ordinaire. On ne la comprend pas. Ce sont des délais tout à fait déraisonnables. On ne parle pas ici d’une enquête sur un attentat terroriste dans un métro qui impliquerait 500 témoins ! Il y a 5-6 témoins dans le dossier, donc il faudrait que le DPCP s’explique et qu’il prenne une décision, peu importe laquelle », dit Yves Francœur.

La Presse a demandé une entrevue au DPCP qui a répondu « devoir décliner notre demande, car le dossier est actuellement sous analyse ».

« On parle d’intervenants du système judiciaire, des policiers qui ont déjà une tâche pas facile. On peut-tu au moins traiter leur dossier dans un délai raisonnable ? On ne demande pas de passe-droit, mais que le dossier soit traité dans un délai raisonnable, parce que ce n’est pas du tout le cas actuellement », conclut le président de la Fraternité des policiers et policières de Montréal.

Avec la collaboration de Philippe Teisceira-Lessard

Pour joindre Daniel Renaud, composez le 514 285-7000, poste 4918, écrivez à drenaud@lapresse.ca ou écrivez à l’adresse postale de La Presse.