Un prêteur privé visé par une action collective pour des taux d’intérêt criminels

L’avocat québécois Pascal Côté et ses entreprises Crédit Toledo et Services financiers Donovan auraient imposé des taux d'intérêt criminels à des clients vulnérables, allègue une demande d'action collective pancanadienne déposée à Vancouver.

Le recours vise aussi la firme Garantie Avila et son administrateur François R. Bossé.

Selon les documents judiciaires, Pascal Côté et François R. Bossé auraient orchestré un stratagème visant à contourner le Code criminel, qui plafonne les taux d’intérêt à 35 %.

Leurs pratiques enfreindraient également les lois sur la protection du consommateur dans l'ensemble des provinces du Canada, à l'exception de la Nouvelle-Écosse.

Sur son site web, Crédit Toledo propose des prêts rapides allant de 500 $ à 1500 $ à un taux de 10,946 %. La poursuite soutient que les contrats imposent en plus des frais de garantie hebdomadaires de 6 %.

Ces frais supplémentaires amèneraient le taux d'intérêt à un point beaucoup plus élevé que le seuil criminel de 35 %.

La demanderesse principale, Megan Beckmann, allègue avoir dû rembourser 1868 $, dont 1080 $ en frais de garantie, pour un emprunt de 750 $. La mère de deux enfants aurait emprunté cette somme après avoir été expulsée de son logement.

Pascal Côté a refusé notre demande d’entrevue. Par courriel, son avocat écrit : Nous contestons fermement les allégations et rejetons toute prétention selon laquelle nos activités contreviendraient aux lois.

La demande d’action collective couvre tous les Canadiens ayant obtenu un prêt de Crédit Toledo depuis le 5 septembre 2023. Le recours, qui n’a pas encore été autorisé, réclame la restitution des sommes perçues en trop et des dommages-intérêts punitifs.

La requérante reproche à Services financiers Donovan d’avoir perçu les paiements, tandis que Garantie Avila aurait agi à titre de garant, une entreprise qui honore les dettes des emprunteurs en cas de défaut de paiement.

Son administrateur, François R. Bossé, a refusé de commenter l’affaire, puisqu’elle est devant les tribunaux. De son côté, l’avocat de Pascal Côté écrit qu'Avila et Toledo Crédit sont des sociétés distinctes et sans lien entre elles, et que les frais de garantie sont des frais établis par Avila.

Dans la mire des autorités

Les entreprises de Pascal Côté sont déjà dans la mire de régulateurs provinciaux.

En Colombie-Britannique, Consumer Protection BC a envoyé sept avertissements à Crédit Toledo depuis 2025 pour des infractions liées au harcèlement de clients et pour avoir exploité une entreprise sans permis.

L’organisme, qui a reçu 67 plaintes, confirme qu’une enquête est en cours contre l’entreprise.

Nous invitons tous les consommateurs qui s’estiment harcelés par un prêteur à nous contacter.

Au Québec, Services financiers Donovan et Crédit Toledo, qui détiennent des permis de prêteurs délivrés par l’Office de la protection du consommateur (OPC), cumulent 68 plaintes depuis 2023.

Dominique, qui a demandé à La facture de taire son vrai nom par crainte de poursuite, a porté plainte à l'OPC après que Services financiers Donovan lui eut réclamé 1236 $ pour un prêt de 500 $.

Je revenais d’un congé maladie après un accident de travail. J’avais besoin d’argent pour joindre les deux bouts. J’ai lu le contrat trop vite.

Son contrat affichait un taux d’intérêt de 19,99 %, mais incluait aussi des frais pour une formation dispensée par l’Institut Progresso. Cet OBNL, également dirigé par Pascal Côté, affirme offrir des cours de finances personnelles.

En ajoutant les frais de formation, le taux d’intérêt payé par Dominique bondit à 737 %, selon le calculateur de l’Union des consommateurs, un outil en ligne conçu pour aider les citoyens à évaluer le coût réel de leurs emprunts.

Dominique affirme n'avoir suivi aucun cours et soutient avoir subi du harcèlement.

Après s'être rendu compte de l’imposition de frais de formation, Dominique a interrompu ses paiements, ce qui lui a valu de nombreux appels et courriels, allant jusqu'à évoquer la visite d'un huissier.

Des plaintes à l’OPC obtenues en vertu de la Loi sur l’accès à l’information évoquent des situations semblables à celle de Dominique. L’OPC confirme d'ailleurs que des vérifications sont en cours au sujet de Donovan.

Pascal Côté a lancé cette entreprise en 2023. Il prête aussi par le biais de plusieurs autres sites web, dont Sécuriprêt, Nanofinance, PicoFinance et Zippy, toutes des filiales de Donovan.

Son avocat écrit que les plaintes, bien que peu nombreuses au regard du volume de clients desservis, sont traitées avec le plus grand sérieux. Aucune personne n’a été contrainte de débourser des sommes pour accéder à de la formation, précise-t-il.

Le Barreau du Québec, dont Pascal Côté est membre, dit avoir pris connaissance du litige.

Sa porte-parole, Me Leïla Côté, indique que l’organisme ne peut confirmer ni infirmer l'existence d'une enquête visant Pascal Côté, mais précise que les avocats doivent éviter toute méthode ou attitude susceptible de donner à la profession un caractère de cupidité.

De son côté, l’Union des consommateurs affirme avoir reçu des plaintes visant Services financiers Donovan, mais aussi d’autres prêteurs à taux élevé.

Son codirecteur général Maxime Dorais affirmait plus tôt cette semaine, dans un reportage de La facture, que le prêt prédateur est une véritable épidémie au Québec.