Appels à la violence sur les réseaux sociaux : que risquent les auteurs ? Les plateformes peuvent-elles être tenues pour responsables ?

Où s’arrête la liberté d’expression sur les réseaux sociaux ? Peut-on tout dire, même appeler à la violence ?

"Venez avec de l’essence et des briquets", "N’oubliez pas vos cocktails molotov", "On va se saper pour l’hiver", ou pire, "S’il faut, il y aura des blessés ou même des morts, sinon rien ne va changer". Ce genre de messages circulent sur les réseaux sociaux, qu’il s’agisse de TikTok, Snapchat, Twich ou autres. Des messages qui appellent à venir causer des dommages dans le centre de Bruxelles ou de Liège ce samedi.

Jusqu’où peut-on aller sur les plateformes de réseaux sociaux ? Les auteurs à l’origine de ces messages ont peut-être l’impression qu’ils ne risquent rien tant qu’ils n’ont commis aucun geste réel, mais ils se trompent, inciter à commettre des actes de violence est punissable.

"Il n’y a pas de distinction entre la vie réelle, la vie de tous les jours, et celle qu’il y a sur les réseaux sociaux. La liberté d’expression n’est pas absolue. Dans la vie comme sur les réseaux, il y a des limites, notamment les injures, la discrimination, l’homophobie, ou l’incitation à la haine", révèle Florian Ernotte, avocat au barreau de Liège et est spécialisé dans les technologies.

Que l’auteur soit mineur ou majeur importe peu, il y a une infraction dès qu’on appelle à la violence. L’auteur peut donc être poursuivi et puni.

Réseau social ou messagerie privée, c’est la même infraction et le même tarif

Certains répliqueront qu’ils se sont exprimés dans le cadre d’une messagerie privée comme Whatsapp et pas sur un réseau social à plus large audience. Peu importe, explique l’avocat, il n’y a pas vraiment de différence entre réseaux sociaux ou messagerie privée : "Même si je partage un message sur un groupe WhatsApp, je reste en infraction si j’appelle à la haine ou à commettre des délits puisqu’il y a plusieurs personnes dans un groupe WhatsApp. Qu’il y en ait 100, 10 ou 2, c’est la même chose. Qu’on poste ça sur un groupe WhatsApp ou sur n’importe quel autre réseau social de type messagerie instantanée, privée ou autre, il n’y a pas de distinction, c’est le même régime."

En fonction de la gravité du propos, et même si l’appel n’est pas suivi d’acte, un auteur majeur risque 6 mois à 3 ans de prison pour un message qui incite à commettre un délit. Mais s’il s’agit d’un mineur, que risque-t-il ? Réponse de Michèle Méganck, juge de la Jeunesse à Bruxelles : "Pour un mineur coupable d’infraction, ce ne sont pas des sanctions qui sont appliquées mais des mesures protectionnelles et éducatives, parce que l’objectif est vraiment d’essayer de travailler au changement dans le fonctionnement, dans la réflexion, dans l’action, pour que ces jeunes, plus tard, deviennent des jeunes adultes responsables."

Mais si l’on ne parle pas de sanctions dans le cas de mineurs d’âge, des responsabilités civiles à l’égard des victimes peuvent être établies. Les parents restent donc civilement responsables des fautes commises par leurs enfants, et cela peut leur coûter cher.

La ministre du Numérique appelle les plateformes de réseaux sociaux à prendre des mesures

À la suite des récents épisodes de violences survenus à Bruxelles et à Liège, et dans la crainte de les voir se reproduire le week-end prochain, la ministre fédérale du Numérique, Vanessa Matz, appelle les plateformes de réseaux sociaux à prendre leurs responsabilités face à la diffusion et à l’amplification des contenus violents : " Lorsqu’un jeune promet de commettre des dégradations en échange de likes, nous devons nous interroger sur la responsabilité des plateformes et sur la manière dont leurs algorithmes peuvent contribuer à rendre ces contenus viraux et à amplifier leur diffusion. "

Pour la ministre Les Engagés, il ne s’agit pas de remettre en cause le droit de manifester, d’informer, ni la liberté d’expression ou encore l’importance que peuvent jouer les réseaux sociaux dans le débat public, mais de veiller à ce que ces réseaux sociaux ne contribuent pas à encourager ou à amplifier des appels à la violence : "Nous disposons aujourd’hui d’un cadre européen – le Digital Services Act - qui impose des obligations aux plateformes. Elles ne peuvent pas se dédouaner de leur responsabilité lorsque leurs services sont utilisés pour diffuser des appels à la violence. Elles doivent traiter les signalements de contenus illégaux et, pour les plus grandes d’entre elles, prendre des mesures pour prévenir et réduire les risques, y compris ceux que peuvent engendrer leurs algorithmes de recommandation. Ces obligations ne sont pas facultatives et j’attends des plateformes qu’elles prennent pleinement leurs responsabilités."

Vanessa Matz a donc demandé à l’IBPT (l’Institut belge des services postaux et des télécommunications), chargé de coordonner l’application du DSA en Belgique, de faire le point sur les éventuels signalements en lien avec les récents événements. Elle compte convoquer les principales plateformes concernées, en présence de l’IBPT, pour leur demander quelles mesures elles mettent en place afin d’empêcher que leurs services ne contribuent à encourager la violence, à amplifier les appels à commettre des actes de dégradations ou à favoriser la viralité de contenus violents.

"La Belgique est mal placée pour faire pression sur les plateformes de RS"

Cet appel ministériel lancé aux plateformes de réseaux sociaux fait gentiment sourire Xavier Degraux, il est consultant en numérique et il estime que la Belgique est mal placée pour se faire entendre et respecter par ces géants numériques : "L’Etat belge dispose d’outils comme le règlement européen DSA dont parle la ministre Matz, mais au cours des six derniers mois, la Belgique n’a demandé qu’à trois reprises à TikTok par exemple d’enlever un contenu pour une raison de sécurité publique. Trois signalements et demandes de retrait pour plus de 4 millions d’utilisateurs, c’est très très faible. Quand on compare aux autres pays, le ratio de la Belgique dans ces demandes de retrait est extrêmement dérisoire. Ça ne nous donne pas beaucoup de crédibilité."

À quoi est due cette impression de passivité ?"L’État belge, sans doute à cause de sa lasagne institutionnelle, a malheureusement mis en place un système qui ressemble plus à une usine à gaz qu’une usine performante pour les signalements prévus par le règlement européen DSA", explique l’expert. "On l’a vu dans le volume des demandes, très maigre, mais on voit aussi que la procédure est compliquée. En fait, on a chez nous une vraie difficulté entre le fédéral et le communautaire, mais aussi la politique ou la justice."

Et ce n’est pas tout, estime Xavier Degraux : "Il nous manque aussi des signaleurs de confiance spécifiquement alloués à la sécurité publique, comme on a par exemple Unia ou Child Focus dans d’autres domaines. En matière de sécurité publique, il y a un trou dans la raquette, ce qui explique sans doute pourquoi Mme Matz demande aujourd’hui aux plateformes de davantage agir."

Mais finalement, ces plateformes ne risquent rien ?

En fait, ces plateformes ne sont pas coupables quand elles diffusent du contenu qui est illégal car elles ne peuvent pas savoir à l’avance ce qui va être publié. Par contre, elles sont coupables dans deux cas de figure : "D’une part si elles ne prennent pas la mesure du risque et donc n’agissent pas, mais c’est très subjectif, la mesure du risque. Et d’autre part, quand elles reçoivent des signalements et qu’elles n’agissent pas dans un délai que le règlement européen appelle délai raisonnable. Et là, à nouveau, le délai raisonnable, c’est une question d’appréciation. Seul cas où le délai est précisé, c’est pour les actes terroristes, là c’est une heure."

Si elles ne respectent pas ces règles, elles peuvent en répondre devant la justice, en l’occurrence en Irlande où sont traités les conflits liés au règlement européen DSA.

Mais la Belgique seule peut-elle faire pression sur ces plates-formes, qu’elles soient chinoises comme TikTok ou américaines comme Snapchat ? Poser la question, c’est un peu y répondre : "Malheureusement, ce n’est pas au niveau belge que ça se joue, c’est évidemment au niveau européen. Madame Matz voudrait réunir les responsables des plateformes pour leur demander des comptes par rapport à l’usage de leurs algorithmes ? Bonne chance d’abord pour les réunir et d’autre part, toute seule dans son coin, Mme Matz risque d’être très déçue de la réaction qu’elle aura de la part de ces plateformes."