Dette de 48 millions de dollars | Le Collège LaSalle obtient un sursis

Face à des dettes envers le gouvernement du Québec qui totalisent 48 millions de dollars, le Collège LaSalle menace une nouvelle fois de fermer ses portes. L’établissement privé juge faire face à des pénalités « injustes et excessives », notamment pour avoir dépassé les quotas d’étudiants anglophones permis dans les dernières années. Un juge lui a accordé lundi un sursis de 10 jours pour parvenir à une entente avec Québec.

Publié à 9 h 30 Mis à jour à 18 h 21

La rentrée prévue le jeudi 27 août est « suspendue jusqu’à nouvel ordre » pour les quelque 3000 étudiants et 420 employés du Collège LaSalle, a fait savoir l’établissement lundi matin dans un communiqué.

« On attend une décision de Christine Fréchette, qui pourrait nous permettre de démarrer les cours », a précisé Claude Marchand, directeur général du Collège LaSalle, en entrevue avec La Presse. Il a d’ailleurs écrit samedi une lettre à la première ministre, pour lui faire part de la situation et la presser de conclure une entente.

L’établissement situé au centre-ville de Montréal a écopé d’une amende de près de 30 millions découlant des plafonds d’inscription dans les programmes offerts en anglais prévus par la Loi 14 (projet de loi 96), adoptée au printemps 2022. Or, les quotas ont été appliqués « sans période de transition ni droits acquis », a dénoncé le Collège dans son communiqué. Celui-ci avait pourtant averti le gouvernement dès l’été 2021 qu’il lui faudrait une période de transition d’au moins deux ans afin de s’y adapter, le temps que les étudiants déjà inscrits obtiennent leur diplôme, a affirmé M. Marchand.

« On vit cela comme une injustice profonde », a-t-il martelé. « C’est comme si on roulait à 100 km/h sur l’autoroute et que soudainement, on mettait la limite à 60. »

En 2023-2024, le Collège a dépassé son contingent particulier de 716 étudiants, ce qui a engendré une pénalité financière de 8 781 740 $. En 2024-2025, ce fut 1066 étudiants en trop, pour une très lourde amende de 21 113 864 $.

Les exigences ont été respectées pour l’année scolaire 2025-2026, mais les pénalités précédentes demeurent. Des pénalités que le Collège juge « injustes, excessives et sans précédent ».

À titre de comparaison, cette pénalité est plus de mille fois supérieure aux amendes imposées à des entreprises milliardaires reconnues coupables de fraude, de collusion ou d’atteintes réelles à l’environnement.

À cette amende s’ajoutent des subventions totalisant 17,9 millions qui ont été versées en trop à l’établissement lors de l’année 2025-2026. Ces deux sommes génèrent un fardeau total de 47,8 millions de dollars.

Querelle avec Québec

L’affaire n’est pas nouvelle : déjà, à la fin de l’été 2025, le Collège avait menacé de devoir mettre la clé sous la porte et avait dû retarder sa rentrée d’une journée, espérant conclure une entente avec Québec au sujet de sa pénalité de 30 millions. Les étudiants avaient finalement pu revenir en classe, sans qu’un accord n’ait toutefois été conclu.

« Mais on pouvait alors compter sur le support de nos banques et de nos prêteurs. C’est une énorme différence. Cette année, le contexte a continué de se détériorer », a-t-il expliqué à La Presse, affirmant avoir cherché tout au long de l’année à trouver un terrain d’entente avec Québec, en vain.

Lisez « Trop d’élèves en anglais : la rentrée aura finalement lieu ce mardi au Collège LaSalle »

Puis, dès la fin de l’année scolaire 2025-2026, nouveau coup de théâtre : le gouvernement aurait gelé les subventions de juillet et d’août 2026 du Collège, selon M. Marchand, entraînant un trou dans les finances de l’établissement et l’empêchant d’ouvrir ses portes comme prévu le 27 août.

Le Collège a donc déposé lundi une demande pour se placer sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, qui a été acceptée par le juge Martin Castonguay. Concrètement, il a maintenant jusqu’au 3 septembre pour parvenir à une entente avec le gouvernement.

Le Collège dit avoir discuté durant « des mois » avec le ministère de l’Enseignement supérieur et le ministère de la Justice. La plus récente proposition de Québec, en date du 21 août, lui imposerait des retenues d’environ 14,9 millions de dollars sur les versements de subventions qui doivent être octroyées au cours des 24 prochains mois. L’établissement se juge cependant en incapacité d’éponger cette perte.

M. Marchand affirme avoir présenté un « bouquet de solutions » au gouvernement, pour amener davantage d’étudiants à intégrer l’établissement et aboutir à un calendrier de remboursement « réaliste, aligné sur la capacité réelle de trésorerie ».

Bien que l’établissement ait annoncé le report de la rentrée sur ses réseaux sociaux, M. Marchand espère encore qu’un accord sera conclu avant le 27 août et que la rentrée pourra avoir lieu comme prévu. Il refuse de se prononcer sur ce qu’il va advenir si aucun accord n’est conclu d’ici le 3 septembre.

« On veut vraiment que les cours reprennent le plus rapidement possible », a-t-il martelé.

Dans un communiqué rédigé lundi, la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), et le Syndicat des employées et employés professionnel-les et de bureau (SEPB-574) ont aussi exhorté le gouvernement à « trouver une voie de passage » pour permettre au Collège de poursuivre ses activités, devant une situation qui « met à risque l’avenir de centaines d’étudiants et étudiantes et la perte de centaines d’emplois ».