L’Assemblée vote une taxe de 5,5 centimes par Go téléchargé : qui paiera la facture à la fin, à votre avis ?

Les députés ont adopté ce vendredi 30 octobre une taxe de 0,055 euro par gigaoctet envoyé aux internautes français par Netflix, Google ou Meta. Le vote s’est joué à 11 voix contre 10, malgré l’avis défavorable du gouvernement.

Et si chaque gigaoctet téléchargé au cours du mois finissait par se voir sur la facture ? Ce vendredi 30 octobre, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027, l’Assemblée nationale a adopté un sacré amendement dont les internautes n’ont pas fini d’entendre parler : une taxe de 0,055 euro (5,5 centimes) par gigaoctet de données envoyé par les géants du web.

Le vote, passé à l’arraché par onze voix contre dix malgré l’avis défavorable du gouvernement et du rapporteur général du texte, revient pourtant de loin. La mesure, intitulée « taxe sur les producteurs de données numériques », avait été écartée initialement par les parlementaires de la commission des finances de l’Assemblée le 9 octobre dernier.

Et pourtant, cette disposition est revenue en se frayant un chemin en séance publique. Portée par le député socialiste Laurent Lhardit, elle demande donc aux fournisseurs d’accès à Internet (Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free…) de compter les gigaoctets livrés à leurs abonnés, et chaque émetteur devra payer 5,5 centimes par gigaoctet.

Pour les signataires de l’amendement, c’est un bon modèle car il « ne pose pas de problème d’entrave à la vie privée dans la mesure où les données ne sont jamais consultées (seule leur quantité est appréciée) ». Il suffit de constater l’ampleur du flux qui passe jusqu’à l’abonné, de noter qui envoie ces données, et d’appliquer le calcul.

Selon le groupe socialiste, il « possède en outre une vertu écologique puisqu’il amènera naturellement les émetteurs de données à recourir aux technologies les plus avancées en matière de compression et d’optimisation des volumes des données à transmettre ». En clair, pour moins payer, il faudra être plus efficace.

11,55 euros de taxe pour télécharger GTA 6

Qu’est-ce que ça donne, en théorie ? Pour un gros jeu vidéo de 200 gigaoctets téléchargé sur console, l’addition s’élève à 11 euros de taxe. On parle beaucoup du poids de GTA 6 par exemple, le futur hit de Rockstar, dont la place sur le disque atteindrait 210 gigaoctets (sans parler des futures mises à jour) : cela coûterait donc environ 11,55 euros à l’émetteur.

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Les auteurs de l’amendement en attendent 10 milliards d’euros par an, en s’appuyant sur les chiffres de l’Arcep, le régulateur des télécoms. Celui-ci évalue à 200 milliards de gigaoctets le trafic annuel vers les abonnés français, soit 11 milliards d’euros de taxe au tarif retenu, avant plafonnement.

Tout le monde n’est pas logé à la même enseigne. Selon l’Arcep, citée dans l’amendement, la moitié du trafic vient de cinq acteurs : Google (qui possède YouTube en particulier), Meta (avec Instagram et Facebook, notamment), Amazon, Netflix et Akamai (ce dernier est un réseau de diffusion de contenu, qui offre des services de stockage et de duplication de fichiers).

David Amiel, ministre de l’Action et des Comptes publics, est moins optimiste. Il table plutôt sur un rendement deux fois plus faible (5 milliards d’euros) et a fait valoir que la moitié de la facture frapperait des acteurs plus modestes, parfois français – ceux qui composent les 50 % du trafic global, en dehors des cinq géants.

Pour éviter l’asphyxie, l’amendement prévoit un plafonnement à 15 % du chiffre d’affaires en France ou 2 % du chiffre d’affaires mondial.

Sur le marché de gros des télécoms, où les acteurs s’échangent le trafic à grande échelle, acheminer un gigaoctet revient en réalité à une fraction de centime d’euro. À 5,5 centimes par gigaoctet, la taxe coûterait donc plusieurs fois plus cher que le transport des données lui-même.

Une facture qui finira chez le consommateur

Il ne faut pas se leurrer : les émetteurs de ces données n’ont aucune raison de vouloir se prendre la balle de la taxe à la place des internautes, puisque ce sont eux qui réclament ces données, en lançant le téléchargement d’un jeu vidéo ou le visionnage d’une vidéo en streaming. Ils veulent récupérer des fichiers ? Qu’ils en assument le coût, en somme.

L’histoire récente joue contre le consommateur.

Quand la « taxe GAFA » de 3 % a été créée en 2019, la facture a glissé vers les clients professionnels des géants visés : Amazon a relevé ses frais pour ses vendeurs, Google pour ses annonceurs, Apple pour les développeurs d’applications, et Meta a emboîté le pas en répercutant ces 3 % sur les budgets publicitaires.

Contrairement aux régies publicitaires, un acteur comme Netflix tire l’essentiel de ses revenus des abonnements directs des ménages. Si la plateforme s’approche de son plafond de taxe, le calcul est vite fait : la ponction fiscale viendra mordre directement sur ses marges françaises… ou se traduira par une nouvelle hausse des tarifs mensuels.

Si la taxe survit au parcours législatif, on peut s’attendre à ce que les plateformes de SVOD revoient à la hausse le prix des abonnements en France. La vidéo concentre l’essentiel de la facture. Twitch et les chaînes de télévision qui diffusent en ligne seraient aussi concernées, tout comme les boutiques de jeux vidéo telles que Steam ou l’Epic Games Store, qui livrent des fichiers de plusieurs dizaines de gigaoctets. Les services de musique en streaming seraient beaucoup moins exposés : une heure d’écoute en haute qualité pèse environ 150 mégaoctets, soit moins d’un centime de taxe.

La taxe pourrait aussi toucher la qualité des contenus. Une heure de Netflix en 4K consomme jusqu’à 7 gigaoctets, soit près de 40 centimes de taxe, de quoi pousser les plateformes à compresser davantage leurs flux, comme l’espèrent justement les auteurs de l’amendement. Côté jeu vidéo, un téléchargement de 100 à 200 gigaoctets générerait de 5,50 à 11 euros de taxe, une somme qui pourrait finir par peser sur le prix des jeux dématérialisés.

On peine à imaginer un scénario où les mastodontes du web ne répercuteraient pas la taxe sur le public. Ce soufflé peut toutefois retomber. Déjà rejeté en commission le 9 octobre, l’amendement doit encore survivre au vote de la première partie du budget à l’Assemblée, puis au reste du parcours législatif. Le Sénat, par exemple, aura tout loisir de le gommer lors de la navette parlementaire.

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