Une boîte de Pandore

La mauvaise surprise qu’une faible participation peut réserver lors d’un référendum n’est peut-être pas la seule leçon que le premier ministre Carney a tirée de son expérience du Brexit.

Non seulement le divorce d’avec l’Union européenne a été désastreux pour l’économie du Royaume-Uni, mais il a aussi donné naissance à un parti qui empoisonne la vie politique britannique depuis. Populiste, xénophobe, climatosceptique, le Reform UK de Nigel Farage est devenu un acteur important, qui recueille plus de 20 % des intentions de vote dans les sondages.

Le mouvement indépendantiste en Alberta ne s’appuie présentement sur aucun parti politique, mais un appui important à la sécession lors du référendum de lundi prochain pourrait en faire émerger un capable de brouiller les cartes aux élections prévues en octobre 2027.

Cela serait particulièrement embarrassant pour la première ministre albertaine, Danielle Smith, dont le Parti conservateur uni abrite un bon nombre de partisans de la sécession, mais M. Carney n’a certainement pas envie non plus de voir naître une version albertaine du Parti québécois (PQ), qui ouvrirait un deuxième front permanent dans la bataille de l’unité canadienne.

Il n’y a sans doute pas de réelle menace à court terme, mais il a fallu à peine dix ans au PQ pour prendre le pouvoir et tenir un premier référendum. Dans l’incertitude actuelle de la géopolitique nord-américaine, rien ne devrait être tenu pour acquis. On peut comprendre M. Carney de se préoccuper de la campagne référendaire dans la province où il a grandi et de multiplier les cadeaux.

Si elle est la plus médiatisée, la question portant sur l’indépendance n’est cependant que la dixième et dernière à laquelle devront répondre les électeurs albertains. Les réponses qu’ils donneront aux neuf autres pourraient aussi causer de sérieux maux de tête. Une véritable boîte de Pandore.

François Legault n’a jamais osé tenir le référendum sur le rapatriement des pouvoirs en immigration dont il brandissait périodiquement la menace, ne semblant pas trop savoir quelle utilisation il pourrait faire des résultats. Craignant de frapper un mur à Ottawa, il ne voulait surtout pas être poussé à une fuite en avant qui l’aurait mené Dieu sait où.

M^me Smith a manifestement plus d’audace. La première question se lit comme suit : « Êtes-vous favorable à ce que le gouvernement de l’Alberta renforce son contrôle sur l’immigration afin de réduire celle-ci à des niveaux plus durables, de privilégier la migration économique et d’accorder aux Albertains la priorité sur les nouvelles possibilités d’emploi ? »

Si une majorité d’électeurs répondent par l’affirmative, quelle sera la réaction d’Ottawa ? Est-ce qu’on va les envoyer paître, au risque d’exacerber le sentiment d’aliénation qui nourrit le mouvement indépendantiste ? Il faudrait préciser comment ce contrôle sur l’immigration serait renforcé, mais il va de soi que le Québec exigerait tout pouvoir additionnel qui serait accordé à l’Alberta et dont il ne dispose pas déjà.

Quatre questions portent sur des demandes de nature constitutionnelle qui sont également d’un grand intérêt pour le Québec, notamment le droit de retrait des programmes fédéraux dans des secteurs de compétence provinciale avec pleine compensation financière (question 8).

Le Québec demande depuis des décennies l’encadrement de ce « pouvoir de dépenser », qui n’est prévu nulle part dans la Constitution, mais dont le gouvernement fédéral use à profusion pour homogénéiser le pays sans avoir jamais donné le moindre signe de vouloir y renoncer.

En 2022, le gouvernement de Danielle Smith a fait adopter la Loi sur la souveraineté de l’Alberta dans un Canada uni, qui permet en principe à la province de se soustraire à l’application d’une loi fédérale sur son territoire. Ottawa n’en reconnaît pas la constitutionnalité, mais tente autant que possible d’éviter les conflits. Enchâsser la primauté des lois provinciales dans la Constitution (question 9) se heurtera aussi à une fin de non-recevoir.

Si M^me Smith cherche des alliés pour abolir le Sénat (question 7) ou confier aux provinces la nomination des juges aux cours supérieures et d’appel (question 6), elle en trouvera certainement au Québec. On voit mal un gouvernement péquiste se lancer dans le renouvellement du fédéralisme, mais les adeptes de la « troisième voie » applaudiraient chaudement.

De toute évidence, Mark Carney estime avoir d’autres chats à fouetter, mais il serait quand même bien embêté si M^me Smith décidait de s’appuyer sur son référendum pour faire valoir l’obligation de négocier, telle que formulée par la Cour suprême dans le Renvoi relatif à la sécession du Québec, en 1998.