Les contrôles pour les habilitations de sécurité ont des lacunes, admet le ministre Anandasangaree

Le ministre de la Sécurité publique, Gary Anandasangaree, a reconnu lundi l’existence de lacunes dans le processus canadien de contrôle de sécurité, après avoir confirmé qu’une Canadienne accusée d’espionnage avait obtenu une habilitation de sécurité.

M. Anandasangaree a déclaré aux députés membres du Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes que la stagiaire canadienne de l’OTAN accusée d’espionnage en Belgique s’était vue accorder une habilitation de sécurité par Affaires mondiales Canada.

Le ministre a indiqué que cette femme avait obtenu une habilitation de sécurité délivrée par Affaires mondiales Canada. Environ un demi-million de personnes disposent d’une forme ou d’une autre d’habilitation de sécurité, a-t-il précisé, ajoutant que les ministères traitaient environ 200 000 demandes par an.

« Dans l’ensemble, notre dispositif de sécurité effectue un travail exhaustif en matière de contrôle de sécurité », a soutenu le ministre Anandasangaree devant la commission lundi.

« Dans l’ensemble, notre bilan est irréprochable. Bien sûr, il existe des lacunes, et je reconnais qu’il y en a, et c’est précisément ce sur quoi nous devons, selon moi, nous améliorer. »

La directrice adjointe adjointe du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), Vanessa Lloyd, a déclaré à la commission qu’elle ne pouvait pas s’exprimer spécifiquement sur la suspecte, mais que le type de stage qu’elle effectuait à l’OTAN nécessite normalement une habilitation de sécurité de niveau « secret ».

Le parquet belge a décrit la suspecte comme « une ressortissante canadienne d’origine chinoise ». Elle a été arrêtée fin juillet pour espionnage et participation à une organisation criminelle.

Une source fédérale non autorisée à s’exprimer publiquement sur cette affaire avait précédemment indiqué que les autorités canadiennes partaient du principe que la suspecte était Biwei Zhang — également connue sous le nom de Claire Zhang —, qui avait auparavant été employée par des organismes gouvernementaux canadiens.

La suspecte est en détention provisoire en Belgique.

Gary Anandasangaree et des responsables gouvernementaux ont indiqué à la commission ne pas pouvoir répondre à des questions spécifiques concernant la suspecte, car ils ne souhaitaient pas compromettre l’enquête pénale. Le ministre a ajouté que les responsables canadiens de la sécurité coopéraient pleinement avec leurs homologues belges.

Le ministre a rapporté avoir été informé pour la première fois des allégations d’espionnage environ une semaine avant qu’elles ne soient rendues publiques. Lors d’un point de presse à l’issue de la réunion, il a précisé que les autorités canadiennes suivaient la situation de près, mais qu’elles savaient qu’il n’y avait aucun risque pour les personnes ou les informations avant l’annonce de l’arrestation.

« Cela reposait sur le fait que cette personne avait été appréhendée ou était sur le point de l’être, et qu’elle faisait l’objet d’une surveillance par les autorités belges. À ce moment-là, j’étais donc tout à fait convaincu qu’il n’y avait aucun risque pour le public lié à cette personne », a indiqué M. Anandasangaree. « Ce qui s’est passé auparavant fait, je pense, désormais l’objet de l’enquête. Mais entre le moment où j’ai pris connaissance de cette affaire et celui où l’annonce officielle a été faite, j’étais tout à fait rassuré quant au fait que le risque pour le public serait minime, voire nul. »

Historique de comportements suspects

Mais comment la suspecte d’espionnage a-t-elle pu obtenir une habilitation de sécurité alors qu’elle avait été reconnue coupable de fraude en 2023 ? ont insisté auprès du ministre les membres de l’opposition au sein de la commission.

La Commission de la fonction publique du Canada a conclu en 2023 que Mme Zhang avait commis une fraude lors d’un processus de nomination à un poste au sein de l’Agence des services frontaliers du Canada, selon les dossiers judiciaires. La Cour fédérale a rejeté sa demande de contrôle judiciaire de cette décision l’année suivante.

Elle a présenté une lettre d’excuses au cours de l’enquête menée sur ses agissements.

Répondant à une question de la députée conservatrice de l’Ontario Rhonda Kirkland, M. Anandasangaree a déclaré que le fait de se rendre coupable de toute infraction pénale « pourrait empêcher une personne d’exercer des fonctions au sein du gouvernement ».

Les sous-chefs de ministère sont chargés d’octroyer les habilitations de sécurité, lesquelles peuvent s’appuyer sur des informations fournies par le SCRS et la Gendarmerie royale du Canada (GRC), a précisé le ministre.

Il a indiqué que son bureau avait reçu des recommandations de ces deux organismes de sécurité et qu’il les examinait activement.

Toujours habilitée ?

Interrogé par les médias à l’issue de son témoignage, le ministre de la Sécurité publique a indiqué ne pas savoir si la personne soupçonnée d’espionnage disposait toujours d’une habilitation de sécurité et a renvoyé cette question à Affaires mondiales Canada.

Il a également éludé les questions visant à savoir s’il y avait eu des répercussions pour la personne ayant accordé une habilitation de sécurité à la suspecte.

Adam Hatfield, sous-ministre adjoint par intérim au Secrétariat du Conseil du Trésor, a expliqué au comité que les candidats à une habilitation de sécurité de niveau de base sont soumis à divers contrôles, notamment — mais sans s’y limiter — une vérification du casier judiciaire, une vérification de solvabilité et une recherche sur Internet visant à détecter toute activité publique suspecte. Les niveaux d’habilitation supérieurs font l’objet d’une vérification plus rigoureuse.

Les responsables de la sécurité du monde entier sont confrontés au même environnement de menaces complexe et mondialisé, a ajouté M. Hatfield.

« Très souvent, lorsque nous tirons des leçons, ce n’est pas au niveau des politiques, c’est au niveau de la formation d’un agent de sécurité, des outils dont il disposait, des critères qu’il utilise. Il s’agit de décisions fondées sur le jugement », a-t-il souligné.

« On peut observer une divergence de jugement entre deux organismes gouvernementaux différents : l’un dirait : “Compte tenu de notre environnement de menaces, nous aurions dit oui”, tandis que l’autre répondrait : “Eh bien, vu notre situation, nous aurions dit non dans ce cas précis.” Et il y a toujours des cas qui se situent exactement à la limite. »

M. Hatfield a affirmé que la « grande majorité » des plus de 200 000 personnes soumises à un contrôle de sécurité au Canada sont des fonctionnaires dignes de confiance.

La commission devrait poursuivre mercredi son examen du processus de contrôle de sécurité.