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Thursday, October 29, 2026

L'Etat belge interjette appel du jugement le condamnant concernant la surpopulation à la prison de Gand

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C'est l'Ordre des barreaux flamands (OVB) qui a porté l'affaire devant les tribunaux. "Nous voulons que le tribunal reconnaisse qu'il est question ici de torture et de traitements inhumains, et que l'autorité ne respecte pas ses engagements", avait plaidé l'avocate Anne Marie De Clerck pour l'OVB lors de l'examen du dossier.

L'Ordre des barreaux flamands pointe des problèmes décrits depuis des années dans les rapports d'inspection et des comptes-rendus de visites. Selon les avocats de l'OVB, le taux d'occupation au sein de la prison gantoise atteint parfois 160% de la capacité théorique et 190% de la capacité réelle. Des détenus sont ainsi contraints de dormir sur des matelas à même le sol et font l'objet d'un régime de détention fortement érodé, restant pour de longues périodes en cellule.

L'établissement fait par ailleurs face à de graves pénuries de personnel, un manque de soins médicaux et psychiatriques, ainsi qu'un accueil inadapté pour les internés. Des problèmes d'infrastructure ont également été dénoncés.

L'OVB se base sur une capacité réelle de 246 places au sein de la prison gantoise, et une occupation effective de 467 personnes, selon des chiffres datant de mi-mai. L'État a fait valoir qu'il n'avait pas été tenu compte de 16 places destinées aux personnes en détention limitée, ce qui a amené le tribunal civil à prendre en compte une capacité réelle de 262 places.

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