Projet de loi S-2 : la loi peut-elle réparer ce qu’elle a elle-même brisé?

Le projet de loi S-2 visant à modifier la Loi sur les Indiens est un pas vers la réconciliation, mais il comporte certains enjeux, selon un nouveau rapport du centre de recherche Yellowhead Institute. À savoir : la loi peut-elle réparer ce qu'elle a elle-même brisé?

Le projet de loi S-2 vise à corriger certaines des iniquités persistantes dans la Loi sur les Indiens relatives à l'inscription et à l'appartenance à une bande. Il vise notamment à rétablir le statut de membres des Premières Nations qui l'ont perdu, puisque la loi leur demandait d'y renoncer pour avoir les droits des Canadiens.

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Le projet de loi est toujours à l'étude au Parlement, on ne sait donc pas encore quels éléments le gouvernement adoptera.

La redéfinition de la citoyenneté ne pourra être efficace que si elle est menée selon les principes autochtones, en s'appuyant sur la réciprocité, les relations et le souci des autres, note le rapport Acting Indian : Reflections on Status, Citizenship & Belonging.

Les auteurs du rapport s'inquiètent notamment que l'amendement concernant la règle de la deuxième génération, qui stipule qu'il suffirait qu'un seul parent possède le statut en vertu de la Loi sur les Indiens pour que ce statut soit transmis à ses enfants, ne soit pas adopté.

Quelle que soit la version qui sera adoptée, elle nous dira quelle est l'approche du gouvernement fédéral en matière de réconciliation, affirme Hayden King, directeur général du Yellowhead Institute et membre anishinaabe de la Première Nation de Beausoleil.

Un pouvoir que nous attendons du gouvernement

Le rapport déplore aussi que, malgré des années de demandes visant à permettre aux Premières Nations de déterminer elles-mêmes le statut de leurs membres, le projet de loi S-2 ne donne pas suite à celles-ci.

Lorsque le Canada a accordé le droit de vote à certaines personnes et les a retirées de la catégorie juridique des "Indiens", il a supposé qu'il pouvait également déterminer les contours de l'identité et de la citoyenneté autochtones, dénonce le rapport.

Je pense que la plupart des communautés diraient : "Oui, c'est un pouvoir que nous devrions avoir, que nous devrions pouvoir définir. C'est un pouvoir que nous attendons du gouvernement fédéral.

Une leçon importante des pensionnats, c'est qu'un groupe a osé décider de ce qui était bon pour un autre groupe, et on a vu à quoi cela a abouti, ajoute Marie Wilson, commissaire à la Commission de la vérité et de la réconciliation.

Elle souhaite que tous les gens qui décideront quelle version du projet de loi sera adoptée aient en tête que leur décision peut avoir un réel impact sur la vie de tous les gens.

Absence de réparation

Par ailleurs, selon les auteurs du rapport, le projet de loi S-2 contribue dans une certaine mesure à ouvrir la voie à une éventuelle responsabilité de la Couronne pour des décennies de discrimination et de racisme, mais il ne présente aucun mécanisme veillant à ce que les personnes touchées obtiennent réparation.

Même, dans sa forme la mieux intentionnée, le droit canadien ne pourra jamais réparer entièrement ce que le colonialisme a brisé, déclare le rapport.

Il peut supprimer les dispositions discriminatoires, rétablir le statut juridique et créer des voies de réintégration, mais il ne peut pas légiférer sur le sentiment d'appartenance ni rétablir les liens de parenté, peut-on lire.