Industrie de la défense | Ottawa veut accélérer son approvisionnement militaire

(Ottawa) Mettre sur pied l’Agence de l’investissement de la défense pour acheter davantage de matériel militaire plus rapidement est insuffisant aux yeux du gouvernement Carney. Une société de la couronne indépendante et la nomination d’un nouveau ministre sont désormais nécessaires.

Publié à 13 h 33

Ottawa a déposé mardi le projet de loi C-40 pour créer la Société canadienne d’investissement pour la défense et ainsi faire passer la vitesse des investissements en défense à un niveau supérieur.

L’objectif : avoir davantage de flexibilité, de vitesse, d’efficacité, d’autonomie, d’expertises, de ressources financières et même ouvrir la porte à l’investissement du fédéral dans des entreprises de l’industrie de la défense directement.

« Nous avons vu que pour être plus professionnels, plus efficaces, plus commerciaux et pour avoir les atouts nécessaires pour aller chercher ce dont les Forces armées canadiennes ont besoin, nous avons décidé qu’une Société de la Couronne est un mécanisme supérieur à ce que nous avons en place maintenant », a déclaré le ministre de la Défense nationale, David McGuinty.

Il y a un an, l’Agence de l’investissement de la Défense avec à sa tête un banquier de Bay Street, Doug Guzman, était lancée par Ottawa justement pour accélérer le processus d’armement des militaires canadiens.

L’Agence est responsable d’acheter l’équipement militaire pour les Forces armées canadiennes. Par exemple, elle supervise l’approvisionnement de la prochaine flotte de sous-marins et le radar transhorizon arctique annoncé l’année dernière par le premier ministre Carney. Elle est donc au cœur de la stratégie industrielle de défense du gouvernement.

Or, si Ottawa juge aujourd’hui qu’elle représente un succès, il souhaite néanmoins aller encore plus vite dans l’approvisionnement en « enlevant des barrières au secteur privé ».

C’est que l’agence existante relève du ministère des Services publics et de l’Approvisionnement. En adoptant une Société de la Couronne, la nouvelle structure permettra au fédéral d’être plus compétitif dans l’embauche de personnel, être plus rapide avec une plus grande marge de manœuvre commerciale puisqu’elle ne sera pas soumise aux mêmes niveaux d’approbation qu’en ce moment.

Cette marge de manœuvre, soutient le fédéral, lui permettra d’améliorer l’accès aux fournisseurs, « de réduire le fardeau administratif et de faire une utilisation optimale des ressources ».

Si C-40 est adopté, le premier ministre Mark Carney devra nommer un nouveau ministre associé à la Défense nationale pour l’approvisionnement, puisque le gouvernement compte actuellement sur un secrétaire d’État en la matière, Stephen Fuhr. Le secrétaire d’État n’a pas les mêmes pouvoirs qu’un ministre.

« Rien ne m’a été promis », a déclaré M. Fuhr en point de presse. « J’ai une mission à accomplir en ce moment et je m’y consacre pleinement, car ce projet de loi doit suivre tout le processus législatif, et c’est mon rôle », a-t-il ajouté.

Le bureau du premier ministre a refusé de dire si M. Fuhr est en lice pour une promotion au cabinet et si un remaniement ministériel plus large serait effectué au même moment. Selon M. Fuhr, C-40 doit d’abord devenir loi et la nomination d’un ministre devrait survenir peu de temps après.

Mais pour l’heure, le Parlement fédéral doit adopter ce projet de loi déposé en première lecture mardi, quelques instants à peine après que le Bureau de la directrice parlementaire du budget ait révélé qu’il faudra au gouvernement fédéral investir 165 milliards de dollars en défense d’ici 2035 pour atteindre la cible de 5 % du PIB prévu par l’OTAN.

En ce qui a trait à l’Agence de l’investissement de la défense, le rapport de la directrice parlementaire du budget relève qu’elle jouira d’une « grande souplesse financière ».

« Il sera essentiel que les modalités de déclaration budgétaire et financière de l’[Agence] soient clairement définies pour que le Parlement puisse continuer à jouer son rôle d’examen des aspects financiers de projets précis ainsi que de la responsabilité budgétaire globale des ministres concernés », note le rapport de la directrice.

Le rapport a été rendu public avant le dépôt du projet de loi, mais en point de presse, le secrétaire Fuhr a assuré que la nouvelle société devra rendre des comptes au Parlement.

« Il s’agit d’une somme considérable, et c’est précisément la raison pour laquelle nous entreprenons cette démarche. […] Un mécanisme de surveillance ministérielle est prévu par écrit. Il est sans ambiguïté, ce qui signifie que le gouvernement du Canada sera impliqué. Par conséquent, le Parlement aura le pouvoir de demander des comptes au gouvernement », a-t-il expliqué.