Droit d’auteur et IA : une première action collective contre Meta devant les tribunaux
Lundi, au palais de justice de Montréal, ont commencé les audiences relatives à l’action collective déposée par l’autrice québécoise Anne Robillard contre Meta, maison mère de Facebook, qu’elle accuse d’avoir commis « l’un des plus grands actes de piratage de l’histoire » afin d’entraîner ses grands modèles de langage (large language models ou LLM).
Sur une douzaine d’actions collectives déposées au Canada en lien avec le droit d’auteur et des entreprises d’intelligence artificielle (IA), c’est la première qui arrive au stade de la demande d’autorisation, explique Me Stéphanie Hénault, directrice des affaires juridiques de l’Association des éditeurs de livres (ANEL), qui était présente au palais de justice pour soutenir Anne Robillard.
Le juge de la Cour supérieure Martin F. Sheehan a commencé à entendre lundi les arguments des deux parties pour autoriser ou non l’action collective. Après les arguments de Me Marie Audren, avocate d'Anne Robillard, il a entendu ceux des avocats de Meta, qui poursuivront leur plaidoirie mardi.
Dans sa demande, Anne Robillard allègue entre autres que Meta Platforms Inc. a délibérément choisi de former ses LLM à partir d’ensembles de données contenant des copies illicites d’œuvres du monde entier, dont celles des membres du groupe
qu’elle représente.
Ce groupe englobe toute personne au Québec titulaire du droit d’auteur sur une œuvre littéraire ou dramatique que Meta Platforms, Inc. a reproduite sans autorisation dans le cadre du développement ou de la formation de grands modèles de langage
.
Rappelons qu’Anne Robillard a déposé sa demande d'action collective contre Meta au mois de mars 2025. En septembre dernier, elle a également déposé une demande d’action collective contre OpenAI et Microsoft.
C’est une cause qui me tient beaucoup à cœur, parce que tu travailles, tu crées et quelqu’un d’autre prend tes affaires, pille dans tes droits. Pour moi, c’est important de me défendre, et de défendre le groupe aussi [...] Je suis fière comme un chevalier : justice, honneur et courage. Je fais comme mes personnages.
Une œuvre pillée à même des « bibliothèques clandestines », selon la demande
L’autrice québécoise Anne Robillard a connu le succès grâce à sa saga de romans fantastiques Les Chevaliers d’Émeraude, qui s’est vendue à plus de 5 millions d’exemplaires au Québec et en France depuis 2002, et qui a été traduite en plusieurs langues. L’écrivaine prolifique a publié au printemps dernier son 100e livre, Les tours d'Enkidiev – Tome 2 : Le kulindros.
La demande soutient que Meta a téléchargé des millions de livres provenant de bibliothèques clandestines
utilisées pour garnir le corpus de livres Books3, un ensemble de données utilisé par Meta pour former et entraîner ses grands modèles de langage, dont la famille Llama.
Anne Robillard allègue notamment avoir vu une centaine de copies de ses œuvres sur LibGen, une bibliothèque clandestine
fondée en Russie qui contiendrait plus de 2,8 millions de livres de non-fiction, 2,5 millions de livres de fiction, 84 millions d’articles scientifiques, et 2 millions de comics
, selon la demande.
Cette dernière cite aussi une enquête de CBC/Radio-Canada, qui a révélé qu’au moins 2500 livres écrits par plus de 1200 auteurs canadiens (nouvelle fenêtre) se trouveraient dans Books3. Un autre reportage du diffuseur public rapporte que plusieurs auteurs montréalais ont appris que leurs œuvres se trouvaient sans leur permission (nouvelle fenêtre) dans le même ensemble de données.
Le droit de reproduction, un droit protégé par le droit d’auteur
Dans sa plaidoirie, Me Marie Audren, avocate d’Anne Robillard, a martelé que Meta avait violé sciemment l’un des droits protégés par la Loi sur le droit d’auteur, soit le droit de reproduction d’une œuvre.
Le droit d’auteur sur l'œuvre comporte le droit exclusif de produire ou reproduire la totalité ou une partie importante de l'œuvre, sous une forme matérielle quelconque
, peut-on lire dans la Loi sur le droit d’auteur.
Selon la demande, Meta aurait sciemment téléchargé des œuvres protégées par le droit d’auteur, notamment par le biais des échanges pair à pair, à partir d’ensembles de données comme Books3, ce qui contreviendrait au droit exclusif de reproduction de l'œuvre.
Selon Me Marie Audren, les critères permettant à la Cour d'autoriser l’action collective et d’entendre le dossier ont été remplis, notamment parce que sa cliente et le groupe qu'elle représente ont subi un préjudice au Québec, et que Meta possède un établissement, exerce ses activités et a commis les fautes préjudiciables dans la province.
La loi canadienne ne serait pas applicable, selon Meta
De son côté, l’avocate de Meta, Me Isabelle Vendette, a fait valoir que la loi canadienne sur le droit d’auteur ne trouverait pas application en l’espèce, puisqu’elle n’aurait pas de portée extraterritoriale.
En raison de son caractère intrinsèquement territorial, une loi sur le droit d’auteur ne s’applique que dans le pays qui l’a adoptée. En effet, le principe de la territorialité a été intégré dans divers traités internationaux dont le Canada est signataire
, a-t-elle rappelé en citant un arrêt de la Cour suprême.
Meta soutient en outre que, pour déterminer quelle loi s’applique, il faut donc déterminer où les copies – ou reproductions des œuvres – ont réellement été faites. Elle ajoute que Meta ne possède aucun centre de données au Canada où sont stockés des ensembles de données
.
Les avocats de Meta poursuivront leur plaidoirie mardi au palais de justice de Montréal, après quoi les avocats de la demande auront un droit de réplique. Le juge procédera ensuite au délibéré de l’affaire avant de rendre sa décision sur l’autorisation de l'action collective.
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