La Vérif : PSPP peut-il abolir la monarchie?
Terminée la monarchie et la lieutenante-gouverneure dans l’éventualité d’un gouvernement du Parti québécois (PQ). En s’engageant à abolir la couronne au Québec, Paul St-Pierre-Plamondon espère réallouer son budget à la lutte contre l’itinérance. Mais est-ce faisable sur le plan constitutionnel? Épreuve des faits.
Un gouvernement du Parti québécois va abolir ce qu’il y a de monarchie au Québec.
Vérification faite : c'’est possible, mais peu réaliste, selon plusieurs constitutionnalistes consultés par Radio-Canada.
Le PQ compte adopter une loi à l’Assemblée nationale pour abolir la monarchie au Québec.
Cette démarche serait inconstitutionnelle
, selon le directeur de l'Observatoire de recherche sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne à l’Université de Sherbrooke, Dave Guénette.
Au Québec, le roi Charles III est représenté par la lieutenante-gouverneure, Manon Jeanotte, qui est chargée de sanctionner les lois adoptées par l’Assemblée nationale.
Ses fonctions sont protégées en vertu de la Constitution canadienne. L’article 41a (nouvelle fenêtre)de la Loi constitutionnelle de 1982 prévoit que toute modification à la charge de Roi, de gouverneur général et de lieutenant-gouverneur doit être approuvée par le Parlement canadien (Chambre des communes et Sénat) et par les neuf autres provinces.
Autrement dit, chaque province canadienne bénéficie d’un droit de véto sur la modification de la charge de lieutenant-gouverneur du Québec
, indique Dave Guénette.
Tant que le Québec est au Canada, je ne vois pas comment Paul St-Pierre-Plamondon pourrait arriver à ses fins par une simple loi de l’Assemblée nationale.
L’abolition de la monarchie par une province serait une démarche sans précédent dans la fédération canadienne, confirment les experts. Paul St-Pierre-Plamondon a reconnu que ce dossier pourrait être porté devant les tribunaux.
Le précédent du Serment au Roi
La Cour supérieure du Québec a justement été saisie en août dernier d’un recours qui conteste l’abolition du Serment au Roi à l’Assemblée nationale du Québec.
Sous la pression du PQ, les députés ont adopté à l’unanimité en 2022 une disposition à la Loi constitutionnelle de 1867. Elle stipule que le serment au monarque ne s’applique plus aux parlementaires québécois.
L’abolition du serment au Roi se distingue toutefois d’une abolition complète de la monarchie.
On a pu le faire par une simple loi du Parlement du Québec [...] parce qu’on a considéré que ça n’affectait pas la charge de lieutenant-gouverneur du Québec
, explique Dave Guénette.
La requête devant les tribunaux soutient que le gouvernement provincial a outrepassé ses pouvoirs constitutionnels et qu’il avait besoin du consentement du Parlement canadien et des neufs autres provinces pour aller de l’avant.
Pour l’heure, le tribunal n’a rendu aucune décision dans ce dossier.
Couper dans le budget de la lieutenante-gouverneure
Le chef péquiste envisage différentes avenues pour se défaire de la monarchie. Il promet de couper les vivres au cabinet de la lieutenante-gouverneure.
Il n'y aura pas de postes budgétaires dans notre budget pour les activités du lieutenant.
Le possibilité de retirer le budget alloué à la lieutenante-gouverneure ne fait pas l’unanimité auprès des experts.
Je crois que ça pourrait se contester
, estime la professeure adjointe à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, Karine Millaire.
Pour sa part, Dave Guénette rappelle qu’Ottawa est responsable du salaire des lieutenants-gouverneurs, selon l’article 60 (nouvelle fenêtre) de la Loi constitutionnelle de 1867.
Le Québec a versé 1,3 million de dollars au Cabinet de la lieutenante-gouverneure cette année.
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