Dépôt d’une motion | Le Bloc réclame les 600 millions promis aux artistes et l’imposition des redevances du CRTC

Le Bloc québécois revient à la charge pour réclamer du gouvernement libéral qu’il oblige les géants du numérique à payer des redevances pour financer le secteur culturel et qu’il décaisse finalement les 600 millions promis à ce secteur en juin dernier en lieu et place des redevances pour cette année.

Publié à 6 h 26

Pierre Saint-Arnaud La Presse Canadienne

Le Bloc profitera de sa journée de l’opposition, jeudi, pour déposer une motion en ce sens.

En entrevue avec La Presse Canadienne, le député bloquiste Martin Champoux rappelle que ce sont les libéraux qui ont fait adopter en 2023 le projet de loi C-11, qui dictait au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de trouver les moyens pour faire participer les entreprises numériques au financement de la culture et de la radiodiffusion. Il s’agissait, toutefois, des libéraux de Justin Trudeau.

« Ce qu’on a constaté ces dernières années, depuis en fait l’arrivée de monsieur Carney au gouvernement, c’est que le les libéraux ne font que reculer face à cet engagement-là et face aux Américains dans le contexte des négociations avec Donald Trump », se désole M. Champoux, député de Drummond.

« Les concessions qui ont été faites (aux Américains) sont majoritairement sur le dos de la culture et c’est cette conversation-là qu’on veut ramener. On veut donc forcer la Chambre des communes à avoir cette conversation-là dans le cadre d’une journée d’opposition. Ils n’auront donc pas le choix de débattre de la motion qu’on dépose », avance-t-il.

Défendre la culture, ajoute-t-il, n’est pas que l’affaire du Bloc. « C’est la volonté du secteur culturel et des entreprises de radiodiffusion québécoises et canadiennes qui trouvent que le gouvernement a reculé de façon gênante sur ses propres engagements. »

Ottawa dans l’illégalité

Le Bloc maintient qu’il était tout à fait illégal de la part du gouvernement de ne pas appliquer la décision du CRTC. « Le CRTC est un organisme indépendant qui met en place des réglementations conformément à la loi à partir de laquelle il travaille. Alors on a beau être contre, c’est la loi. »

Le gouvernement Carney, en reculant sur l’imposition d’une redevance de 15 %, avait promis en contrepartie qu’il interviendrait lui-même en versant 600 millions au secteur culturel. « Or, cet argent-là n’est toujours pas arrivé dans le milieu culturel. Il est attendu depuis des mois et là, ça commence à faire. Il y a du monde qui commence à être vraiment tanné, à bout de souffle, à bout de ressources. »

La deuxième partie de la motion bloquiste demande donc au gouvernement libéral de « procéder au versement intérimaire des 600 millions de dollars promis au milieu culturel pour l’année en cours ».

Le député bloquiste reproche aux libéraux d’avoir abandonné leur posture traditionnelle de soutien à la culture et « si le gouvernement ne veut pas appliquer cette réglementation décidée par le CRTC, il doit passer par un processus législatif et demander d’amender la loi et pour dire que finalement on ne veut pas que le CRTC impose des redevances », une proposition qui « passerait très mal » auprès du milieu culturel.

Il s’attend à tout le moins à ce que les 600 millions promis soient dans le budget que déposera le ministre des Finances, François-Philippe Champagne, dans deux semaines.

Des concessions inutiles

Le gouvernement pourrait s’engager à respecter sa parole, affirme le bloquiste, d’autant plus que « les concessions qu’ils ont faites aux Américains pour les négociations, ça n’a rien donné, on n’a rien tiré, aucun avantage. Tout ce qui s’est passé dans ces négociations-là, ç’a été compromis par-dessus compromis. Et je le rappelle, ces compromis-là ont été faits sur le dos de la culture parce qu’on ne voulait pas froisser les géants du numérique qui sont des proches de Donald Trump. »

« À un moment donné, il faut arrêter de prendre les gens pour des valises, il faut mettre ses culottes et se tenir debout devant les géants du numérique », lance-t-il.

« Tant et aussi longtemps qu’on ne met pas des limites à ce qu’ils peuvent faire, ils vont faire la pluie et le beau temps et ils vont toujours s’opposer à toute forme de réglementation », avertit Martin Champoux, qui fait valoir que l’Australie et l’Union européenne ont été beaucoup plus proactives que le Canada face à l’intimidation des géants numériques.

« La langue française est menacée »

Le Bloc a par ailleurs un incitatif de plus pour réclamer une fermeté d’Ottawa : « Ici, on a une particularité, on a aussi la culture francophone, on a la langue française qui est extrêmement menacée par cette nouvelle réalité, par ce nouvel environnement numérique là. Et si on ne met pas de barrière, si on ne met pas de cadre de protection en place, entre autres et spécifiquement pour la culture francophone, on fonce dans le mur et on ne s’en remettra pas. »

Et il ne se gêne pas pour utiliser le sarcasme à l’endroit du gouvernement Carney. « Je comprends que les libéraux veulent garder une belle figure et garder un genre d’apparence de gentillesse face à l’administration Trump dans l’espoir qu’à un moment donné, dans un éclair de bonté, le président décide d’accorder des gains au Canada dans le cadre d’un accord commercial. »

« Sinon, est-ce qu’on continue de se coucher à terre et de se laisser marcher dessus, ou on décide qu’à un moment donné on agit, on met notre cadre législatif en place, on met nos réglementations en place, puis on impose des redevances ? Il (Trump) va se fâcher et il ne sera pas de bonne humeur et il va peut-être y avoir des mesures de représailles, mais il ne fait que ça, imposer des mesures de représailles. »

Le Canada, insiste-t-il, ne peut pas « laisser des entreprises multimilliardaires étrangères venir décider de la façon dont elles doivent se comporter en sol québécois et canadien, imposer leur contenu sans qu’on ait notre mot à dire sur le contenu qui est produit ici. Et sans, en plus, qu’on leur impose de contribuer au système fiscal et au système de radiodiffusion duquel elles génèrent des milliards annuellement pendant que nos entreprises culturelles crèvent de faim. Le party doit finir. »