Ottawa autorise un nouveau port avant la fin de l’évaluation environnementale du Québec

Le gouvernement Carney a autorisé la construction d’un nouveau port sur le Saint-Laurent plusieurs mois avant la fin de l’évaluation environnementale du Québec et avant même les consultations publiques provinciales sur le projet. Ces infrastructures industrielles entraîneront la destruction d’un « habitat essentiel » légalement protégé d’une espèce animale au seuil de l’extinction et qui n’existe qu’au Québec.

La ministre fédérale de l’Environnement, Julie Dabrusin, a publié en septembre sa décision d’autoriser l’entreprise QSL International à établir un « nouveau terminal portuaire » à Sorel-Tracy. Les promoteurs prévoient construire un quai et des installations terrestres pour pouvoir décharger plus de 400 000 tonnes de marchandises chaque année.

Cette décision du gouvernement Carney a été rendue publique à la suite de l’évaluation environnementale réalisée par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC). Dans son rapport final, celle-ci constate que le terminal détruira l’« habitat essentiel » du chevalier cuivré, une espèce endémique au Québec et « en voie de disparition ». La destruction de cet habitat est normalement interdite par la Loi sur les espèces en péril du fédéral.

Dans sa décision, la ministre Julie Dabrusin reconnaît d’ailleurs que le port industriel « est susceptible d’entraîner des effets négatifs sur les poissons, les oiseaux migrateurs et les espèces en péril, ainsi que sur leur habitat », et que ces effets « ne contribueraient pas à la capacité du Canada de respecter ses obligations environnementales concernant la biodiversité ou les espèces en péril ». Elle admet du même souffle : « Je n’ai pas tenu compte de cet élément dans ma décision quant à savoir si l’intérêt public justifie les effets négatifs importants du projet. »

Les promoteurs ont pris l’engagement, appuyé par Ottawa, de réaliser un projet de « compensation » pour la destruction de l’habitat du chevalier cuivré. Ce projet censé permettre de créer des herbiers n’a toutefois pas encore été approuvé par le gouvernement fédéral. « Le dossier est en analyse et le certificat d’autorisation pourrait être émis en 2027 », précise QSL par courriel.

Dans le cadre de l’évaluation menée par le Québec, des scientifiques de la Direction de la gestion de la faune du ministère de l’Environnement du Québec ont déjà souligné que « la création d’herbiers n’est pas une méthode éprouvée et que la compensation de ce genre d’habitat reste expérimentale ». Qui plus est, le nouveau port vient s’ajouter à d’autres projets ayant entraîné la destruction d’habitats aquatiques, notamment celui du port de Contrecœur. Malgré les compensations promises par les promoteurs, les scientifiques soulignent que la situation « est particulièrement néfaste pour des espèces en situation précaire ».

Évaluation du Québec

La ministre Julie Dabrusin a approuvé le projet de QSL sur le fleuve Saint-Laurent et l’idée d’un plan de compensation pour la destruction d’habitats fauniques aquatiques plusieurs mois avant que le gouvernement du Québec ait terminé son évaluation environnementale.

La décision du fédéral a même été publiée près de trois semaines avant le début des audiences publiques du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), une étape importante de la procédure québécoise qui permet aux citoyens, aux groupes ou encore aux municipalités de s’exprimer sur le projet et de déposer un mémoire.

Dans le cadre des audiences du BAPE, des intervenants ont, par exemple, posé des questions et exprimé des préoccupations par rapport au camionnage et au bruit découlant de l’exploitation du terminal. QSL précise que la circulation atteindra environ 40 camions par jour, soit plus de 1000 camions par mois.

Le BAPE fait d’ailleurs valoir que, malgré la décision favorable d’Ottawa, l’examen du projet selon la législation québécoise « demeure pertinent en vue d’éclairer la prise de décision gouvernementale », notamment parce que les deux procédures n’analysent pas nécessairement les mêmes enjeux.

« Par exemple, le camionnage sur le réseau routier local n’a pas été pris en compte dans l’évaluation d’impact fédérale, alors que c’est un enjeu qui a été soulevé par plusieurs participants à l’audience publique menée par le BAPE », explique l’organisme.

Le BAPE a jusqu’au 7 janvier 2027 pour déposer son rapport au nouveau ministre péquiste de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Protection de la biodiversité, de la Faune et des Parcs, Jean Pellerin. Par la suite, le ministère fera une analyse, puis une recommandation sera transmise au Conseil des ministres en vue de la décision.

Des processus « indépendants »

Est-ce que le Québec est obligé d’autoriser le projet, puisque le gouvernement Carney a déjà donné le feu vert ? « Les processus d’évaluation environnementale fédérale et provinciale sont indépendants. Le gouvernement du Québec procédera à sa propre évaluation à partir de laquelle il décidera d’autoriser ou non le projet », répond le ministère de l’Environnement du Québec.

Le cabinet de Julie Dabrusin reconnaît que la procédure québécoise est toujours en cours. Est-ce que le fédéral a donc décidé d’ignorer l’évaluation réalisée par Québec ? « La décision fédérale est fondée sur les conclusions du rapport d’évaluation d’impact environnemental de l’AEIC, qui s’appuie sur des preuves scientifiques, le savoir autochtone, les consultations avec les peuples autochtones et les commentaires du public », répond le bureau de la ministre Dabrusin.

« Malgré des avis scientifiques négatifs émis par les experts du gouvernement du Québec, le gouvernement fédéral autorise encore une fois et froidement un autre projet destructeur dans l’habitat essentiel du chevalier cuivré », déplore le directeur général de la Société pour la nature et les parcs du Québec, Alain Branchaud. « C’est une position inacceptable et contraire à la Loi fédérale sur les espèces en péril, censée protéger cette espèce en voie de disparition. »