Congédiement de sept policiers | Le syndicat va contester la décision du SPVM

Le syndicat qui représente les policiers de Montréal va contester la décision qu’il juge « non conforme » et potentiellement « préjudiciable » du chef Fady Dagher. Celui-ci a congédié lundi sept policiers dans la foulée des récentes allégations concernant des gestes discriminatoires et racistes.

Publié à 16 h 13

« On va contester cette façon de faire pour que le service de police soit obligé de reculer, et aussi pour qu’on n’ait pas d’autres membres dans le futur qui soient victimes d’une telle façon de faire », a expliqué mardi le président de la Fraternité des policiers et policières de Montréal (FPPM), Yves Francœur, en entrevue.

Dans les prochains jours, affirme-t-il, un grief sera formellement déposé devant un tribunal d’arbitrage, en vertu de la convention collective en vigueur des policiers montréalais.

M. Francœur affirme « qu’habituellement, ça aurait dû passer par un comité de discipline convoqué ». « Là, ça nous inquiète parce que les gens impliqués n’ont pas eu l’occasion de donner leur version. C’est tout à fait inédit. »

Dans une missive envoyée à ses membres, que La Presse a pu consulter, le leader syndical ajoute que ces congédiements « soulèvent des questions fondamentales de droit ». « Il s’agit d’une méthode totalement inconnue de notre historique de relations de travail, qui n’a jamais été employée et qui n’apparaît nulle part », insiste M. Francœur.

La décision du SPVM « nous apparaît manifestement non conforme et pourrait vous être préjudiciable dans le futur », ajoute-t-il, en précisant que « le droit qui encadre le lien d’emploi ne peut être réécrit unilatéralement par l’employeur en fonction de ce qu’il considère lui convenir dans des circonstances données ». Le président réitère néanmoins que « si les allégations s’avéraient véridiques, elles contrevenaient profondément […] aux valeurs des policiers ».

Plus tôt, lundi, en annonçant ces sept congédiements administratifs, le directeur Fady Dagher s’était dit bien conscient qu’il s’agissait d’une « mesure exceptionnelle » et d’une première pour son service de police. Cela dit, avait-il ajouté, la démarche est nécessaire pour des raisons d’« intérêt public » et de « sécurité de la population ».

« La pointe de l’iceberg »

Un peu partout dans l’espace public, la nouvelle a continué de faire débat mardi. « Cette décision était nécessaire afin de protéger la population et inévitable compte tenu de la pression grandissante. Quoi qu’il en soit, ces cas ne représentent que la pointe de l’iceberg d’un problème beaucoup plus profond au sein du SPVM », a par exemple soutenu la porte-parole de la Ligue des droits et libertés, Lynda Khelil.

L’organisme demande depuis un moment au SPVM et à la Ville de Montréal de rendre publiques les statistiques annuelles sur les interpellations policières, une pratique qu’il juge arbitraire et à la source du profilage racial.

Sur la scène politique, la députée solidaire Roxane Milot a réitéré la nécessité de tenir une enquête publique et indépendante sur le profilage racial et le racisme systémique au SPVM, comme l’ont fait plusieurs organismes communautaires.

« Le nouveau gouvernement doit prendre ses responsabilités et déclencher cette enquête. C’est indispensable pour protéger la population et rebâtir la confiance », a martelé M^me Milot. La nouvelle élue dit s’inquiéter « que ces sept cas ne soient pas des évènements isolés ».

Pour l’heure, aucun agent n’a reçu de condamnation au criminel dans les situations rapportées, bien que les sept dossiers aient été transmis au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). Le SPVM pourrait-il perdre sa cause devant un tribunal administratif et se voir obligé de réintégrer des policiers congédiés ? « Si c’est le cas, on ira au niveau disciplinaire », a répondu lundi le directeur Dagher.

De nombreuses controverses ont éclaté coup sur coup au SPVM depuis juin. La plus récente avait causé une véritable onde de choc : un policier faisant déjà l’objet d’une enquête pour de présumés gestes racistes posés à Montréal-Nord, au poste de quartier 39, est maintenant soupçonné d’avoir détruit la preuve liée à une situation de violence conjugale.