Placer le Québec au centre des négociations entre le Canada, les États-Unis et l’UE

Mark Carney a profité de la crise entre les États-Unis et le Canada pour réaliser un tour de force diplomatique, sécurisant une alliance inédite avec l’Union européenne (UE). Québec doit aussi élever son jeu : si l’avenir du Canada dépend de sa capacité à protéger sa souveraineté au moyen de relations mutuellement bénéfiques avec les nations du monde, il en va de même pour le Québec.

L’Institut de recherche sur le Québec a dévoilé le mardi 15 septembre le rapport Le Québec dans la crise américano-canadienne. Diagnostic historique et propositions opérationnelles, qui propose une stratégie pour avancer les intérêts québécois dans le conflit actuel. Ce rapport détaille l’historique des avancées québécoises revues à la lumière des rivalités canado-américaines, et propose une démarche opérationnelle : profiter de la situation actuelle pour placer Québec à la table de négociation avec Ottawa et Washington, et renforcer l’autodétermination du Québec au moyen d’une nationalité et d’une constitution, qui permettraient à notre société, la « plus européenne de l’Amérique », de profiter pleinement de ce rapprochement avec l’Europe.

Les exemples de gains pour le Québec en contexte de crise américano-canadienne sont nombreux. L’Acte de Québec de 1774 confirmait les droits nationaux des francophones, pour sécuriser in extremis leur loyauté avant la guerre d’indépendance américaine. En 1867, le respect des pouvoirs constitutionnels et du droit civil québécois s’est aussi inscrit dans le besoin de réunir les colonies britanniques après la fermeture par Washington du commerce avec les États-Unis deux ans plus tôt. Dans les années 1960, la menace de l’hégémonie américaine sur la souveraineté encore naissante du Canada a favorisé l’affirmation de la souveraineté internationale du Québec dans ses champs de compétences avec la doctrine Gérin-Lajoie. Québec a même établi des relations diplomatiques directes, quasi souveraines, avec la France. C’est pourquoi la Délégation générale du Québec à Paris constitue un territoire québécois équivalent en souveraineté à celle d’une ambassade.

Dans la crise actuelle, la première ministre sortante souligne avec justesse le potentiel de cette alliance avec l’UE et réclame une place pour la nation québécoise, comme à l’Organisation internationale de la francophonie et à l’UNESCO. Cette ambition doit aussi s’étendre à Washington et s’appuyer sur l’édification à Québec des outils étatiques nécessaires.

Le contexte est propice pour établir à Washington des relations directes à l’image de celles avec Paris. Christine Fréchette fait confiance au gouvernement Carney pour défendre les intérêts québécois dans les négociations avec les États-Unis, mais, selon la formule du président Reagan, il est préférable de procéder ainsi : « Trust, but verify ». Pour cela, il faut que Québec puisse échanger avec tous les acteurs de la pièce dans laquelle se jouent ses prérogatives et son destin.

Une fois les relations directes établies à Paris et à Washington, Québec sera mieux en mesure d’offrir à ses autres partenaires de nouer ce type de relations diplomatiques, ce qui transformera ses relations internationales.

Ce conflit révèle aussi une lacune : comme État-nation, le Québec doit impérativement préciser ses contours pour lui-même et les autres.

Plusieurs avancées peuvent être réalisées pour renforcer l’État-nation québécois. Québec devrait renforcer son autodétermination en instaurant une constitution à ratifier par référendum. Instituer une nationalité québécoise, avec un nouveau titre au Code civil, aurait aussi plusieurs avantages à l’échelle tant nationale qu’internationale. Elle clarifierait d’abord l’appartenance à la nation québécoise et participerait à apaiser les débats sur l’immigration, qui sont vécus avec plus de difficulté faute de document validant officiellement cette appartenance. Ensuite, elle pourrait renforcer l’« autodétermination interne » du Québec en étant associée au droit de vote municipal et référendaire, par exemple. Une nationalité est un élément fondamental pour tout État-nation, même fédéré, comme le Québec. C’est un instrument fondamental pour développer les relations diplomatiques avec d’autres États-nations.

Un titre de nationalité permet de signer des ententes directes avec d’autres États-nations afin d’offrir des avantages diplomatiques exclusifs. Le Québec est déjà devenu le premier État infranational et non européen à devenir partenaire du Comité des régions de l’UE en 2025, un an avant l’alliance pilotée par Carney. Détenir notre nationalité propre permettrait maintenant de profiter pleinement des occasions offertes par ces deux ententes, notamment signer des partenariats directs avec des nations européennes tels qu’une reconnaissance mutuelle de nationalité avec la France, ce qui procurerait des avantages diplomatiques et économiques exclusifs considérables aux Québécois.

Ainsi officiellement constituée des ayants droit de longue date ou d’arrivée récente, la nation québécoise sera alors mieux en mesure de disposer d’elle-même quoiqu’il arrive. Ainsi, dans l’éventualité où les négociations d’Ottawa devaient mener à des violations des prérogatives québécoises, Québec pourrait alors plus efficacement invoquer la violation de son autodétermination interne, ce qui pourrait conduire à son refus du traité, voire à « l’autodétermination externe » complète, c’est-à-dire l’indépendance.

Cette campagne électorale est l’occasion d’examiner comment les partis entendent tirer profit de cette crise pour le Québec. Le contexte en fait une élection qui n’est pas seulement liée aux questions d’intendance de l’État-nation, ou à la dynamique en faveur ou en défaveur d’un référendum. Pour faire un choix éclairé, les Québécois doivent savoir si leur gouvernement se contentera du rôle de spectateur ou s’il profitera des occasions dégagées pour leur donner davantage de contrôle sur leur avenir.