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Le Parlement européen a donné son feu vert mercredi à une redevance de traitement sur les petits colis achetés dans des boutiques en ligne situées en dehors de l’Union européenne. Cette taxe doit permettre de couvrir les coûts supplémentaires engagés par les services douaniers pour contrôler l’afflux de produits bon marché en provenance de Chine.
Ces dernières années, l’UE a vu affluer des vêtements, jouets, appareils électroniques et autres produits bon marché que les consommateurs achètent sur des plateformes en ligne étrangères. En 2024, 4,6 milliards de colis de ce type ont ainsi été livrés, dont 91 % provenaient de Chine. L’année dernière, ce chiffre a même atteint 5,8 milliards d’unités.
La redevance vise à compenser la hausse des coûts supportés par les autorités douanières et à leur garantir des ressources suffisantes pour contrôler de manière adéquate les importations. Il revient à la Commission de fixer le montant exact avant la mise en œuvre, prévue à compter du 1er novembre.
Ce prélèvement s’ajoute à la fin de l’exonération sur les colis d’une valeur inférieure à 150 euros. Aucun droit de douane n’était prélevé sur ces colis, mais cette exonération pris fin au 1er juillet. Depuis, un droit forfaitaire de 3 euros s’applique afin de freiner l’afflux de ces colis. Il s’agit d’une mesure transitoire en attendant la mise en place d’une nouvelle plateforme de données destinée à remplacer les différents systèmes informatiques des États membres. La date prévue est juillet 2028. Le tarif standard devra alors s’appliquer à tout type de produit.
La taxe provisoire de 3 euros semble d’ores et déjà porter ses fruits. Ainsi, au cours de ce premier mois, les douanes de l’aéroport de Liège ont enregistré une baisse de 53% du nombre de petits colis par rapport à l’année précédente. Cette mesure a rapporté 223,7 millions d’euros au cours des sept premières semaines.
La redevance européenne de traitement s’inscrit dans le cadre d’une réforme plus large des règles douanières, à laquelle les États membres ont déjà donné leur accord. Une nouvelle autorité douanière européenne (EUCA) doit voir le jour. Son siège sera situé à Lille (France).
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