Le «Canada fort» et la Loi sur les Indiens

« Je ne suis pas certain que ce soit cohérent avec votre vision du Canada que nous ayons toujours une forme d’identification sur la base de la race dans ce pays. Mais c’est une réalité. » En brandissant devant les caméras sa carte de statut d’Indien, lundi dernier, le premier ministre du Manitoba, Wab Kinew, a jeté un pavé dans la mare à l’issue de la toute première rencontre du Conseil de la fédération où les leaders des peuples autochtones avaient été conviés.

Tâchons de démêler certaines notions. D’abord, est-ce que la Loi sur les Indiens est fondée sur la race ? Oui, absolument. Surtout, on a affaire à une classification raciale qui vient du gouvernement fédéral et non, bien sûr, des Premières Nations elles-mêmes.

La Loi sur les Indiens a été créée en 1876 — et modifiée à plusieurs reprises depuis — dans le but de mener à terme l’assimilation (et donc l’extermination politique) des Premières Nations. Par exemple, jusqu’en 1985, les femmes des Premières Nations perdaient le statut d’Indien lorsqu’elles épousaient des hommes qui ne l’avaient pas également. Conséquemment, elles ne pouvaient alors plus léguer ce statut à leurs enfants. Les changements adoptés en 1985 créent tout de même différentes classes d’« Indiens » : la possibilité de voir ses enfants hériter de cette qualification varie selon l’article de la loi qui vous octroie ce statut.

Tout cela est éminemment problématique, pour le dire poliment, et pue les relents de XIX^e siècle à plein nez.

Dans un monde idéal, on voudrait une véritable relation de nation à nation. Et, normalement, une nation a en main des outils juridiques et politiques pour déterminer d’elle-même qui sont ses citoyens. Car l’appartenance citoyenne et l’appartenance raciale, bien sûr, sont deux notions sociopolitiques complètement différentes. Sauf que nous ne sommes pas dans ce monde idéal.

Dans le Canada d’aujourd’hui, la Loi sur les Indiens détermine entre autres le mode de gouvernance des Premières Nations — les élections des chefs et des conseils de bande, l’administration des territoires des « réserves » — et donc aussi une partie des obligations de la Couronne envers les communautés. Une grande partie du droit autochtone émane aussi des différents traités qui ont été signés au fil des époques.

Il n’en reste pas moins que toucher à la Loi sur les Indiens, c’est aussi toucher à une partie de l’édifice légal qui pérennise l’existence des Premières Nations en tant qu’entités politiques distinctes.

Si vous m’avez suivie, vous aurez compris qu’une même loi agit en même temps comme un outil d’assimilation et comme une garantie d’existence politique distincte. C’est pourquoi, dans notre monde imparfait, toute « sortie » de la Loi sur les Indiens doit se faire à l’issue d’un processus mené par les Premières Nations elles-mêmes, un processus qui peut durer des années, voire toute une génération. Car si ce n’est pas fait correctement, appeler à l’abolition de la Loi sur les Indiens revient à s’attaquer au statut juridique des Premières Nations.

C’est ce qu’avaient voulu faire Pierre Trudeau et son ministre des Affaires indiennes Jean Chrétien avec leur livre blanc de 1969. Les années 1960 se sont caractérisées par un grand coup d’accélérateur aux immenses projets d’infrastructures énergétiques — on le sait très bien au Québec, en raison de la construction des barrages d’Hydro-Québec. C’était aussi le cas ailleurs au Canada, où a bondi le développement minier et pétrolier. Comme le Canada voulait donner un coup de « productivité » à l’exploitation de ses ressources naturelles, on trouvait qu’il était à propos de revisiter la Loi sur les Indiens. Il aura fallu une immense mobilisation autochtone, qui a notamment abouti à la publication d’un livre rouge en réponse au fédéral, pour mettre un terme à ce projet assimilationniste.

Revenons au lundi 26 octobre 2026. Des leaders autochtones, dont plusieurs chefs des Premières Nations, avaient pour la première fois un droit de parole au Conseil de la fédération. Parmi les préoccupations soulevées et largement partagées : le projet de loi C-39 « pour un Canada fort », qui fragilise le droit de consultation des premiers peuples sur des projets économiques touchant leurs territoires ancestraux.

Wab Kinew est certes anichinabé, mais il agit en tant que premier ministre du Manitoba. Et en tant que premier ministre du Manitoba, il est un allié de Mark Carney pour une bonne partie de sa vision économique, dont le développement d’un immense projet portuaire à Churchill, sur les rives de la baie d’Hudson. Sur cette question, il s’inscrit en porte-à-faux avec plusieurs leaders autochtones qui non seulement ne veulent pas du projet de Churchill, mais ont une vision pour le moins différente des plans de M. Carney pour le Canada.

Qu’elle soit calculée ou non, sa sortie de lundi a fait écran aux prises de parole des chefs au Conseil de la fédération. En guise de réponse, Mark Carney lui a d’ailleurs dit être ouvert à l’idée de réviser la Loi sur les Indiens dans un avenir hypothétique — ce qui était plus facile que de porter oreille aux critiques contre le projet de loi C-39.

Dans le Globe and Mail, la collaboratrice anichinabée Tanya Talaga a d’ailleurs noté que l’intervention de M. Kinew « avait détourné la discussion de l’objectif initial de la rencontre ». Dans Canadian Dimension, l’intellectuelle micmaque Pam Palmater a quant à elle qualifié cette sortie de « dangereuse distraction » et a rappelé que chaque fois que le fédéral s’était intéressé à la Loi sur les Indiens, c’était pour faire avancer des projets d’exploitation de ressources naturelles et affaiblir les droits des Autochtones. Dans le Winnipeg Free Press, le chroniqueur anichinabé Niigaan Sinclair a aussi souligné que les engagements pris par Mark Carney à l’issue de la rencontre de lundi visaient presque tous à « assurer la participation des Premières Nations à ses vigoureux plans de développement » et à « affaiblir la résistance face à son projet de loi C-39 ».

Il faut d’ailleurs se souvenir que le dernier gouvernement canadien à avoir parlé de la Loi sur les Indiens était celui de Stephen Harper, qui mettait alors en avant des lois affaiblissant les processus de consultation sur les projets de développement économique. Ce qui allait servir d’étincelle au mouvement de contestation Idle No More.

La tactique, ici, s’appuie surtout sur la méconnaissance du sujet chez les non-Autochtones. Car moins on comprend ce qui se joue, plus aisément le programme économique de M. Carney peut nous diviser pour mieux conquérir.