Des cadres financiers disciplinés

Les partis en lice aux élections ont entendu l’appel qui leur avait été lancé en matière de discipline budgétaire. Mais leurs cadres financiers ne lèvent pas les doutes sur la soutenabilité des finances publiques québécoises.

La très grande majorité des Québécois (86 %) disaient que l’équilibre budgétaire devait être un enjeu important des élections générales, à la veille de leur déclenchement. Deux citoyens sur trois disaient aussi préférer une réduction des services publics à une hausse d’impôt. Leur souhait a été entendu, à en juger par les cadres financiers des cinq principaux partis en lice.

Tous y promettent d’arriver à un déficit zéro au plus tard d’ici 2030, comme la loi le prescrit. Tous, sauf Québec solidaire, s’y montrent également en bonne voie de réduire la dette nette à la cible de 32,5 % du PIB pour 2037-2038, a constaté lundi la Chaire en fiscalité et en finances publiques (CFFP) de l’Université de Sherbrooke dans une synthèse de leurs cadres financiers.

Les auteurs du rapport ont commencé par féliciter les partis politiques, notamment pour avoir dévoilé leurs chiffres relativement tôt dans la campagne, les avoir basés sur les données et les prévisions du rapport préélectoral analysé par la vérificatrice générale du Québec et avoir présenté les effets de leurs engagements sur les finances publiques.

Ce que ces cadres montrent, c’est que l’atteinte du déficit zéro se fera essentiellement par un contrôle serré des dépenses de programmes, à raison d’une augmentation moyenne de seulement 0,7 % par année pour le Parti conservateur du Québec (PCQ) à 3,6 % pour Québec solidaire (QS). Dans les cas des conservateurs, du Parti québécois (PQ, 1,9 %), du Parti libéral du Québec (PLQ, 2,2 %) et de la Coalition avenir Québec (CAQ, 2,4 %), c’est moins, ou tout juste au-dessus de l’inflation projetée par le ministère des Finances (2,3 %). Quant à QS, la hausse annuelle moyenne des dépenses prévue est un peu plus élevée, mais reste inférieure à ce que, le printemps dernier, l’Institut du Québec (IdQ) estimait être le taux annuel de « croissance naturelle » des dépenses de portefeuille d’ici 2030 (3,7 %).

Dans tous les cas, ce serait bien en deçà du taux de croissance moyen des dix dernières années (6 %). Pour mémoire, cette croissance moyenne avait été de 2,3 % durant les quatre années de « rigueur » budgétaire du gouvernement Couillard, au milieu des années 2010, et de seulement 0,3 % par an lors de l’épique bataille pour le déficit zéro, au milieu des années 1990.

Un contrôle aussi serré des dépenses n’est pas impossible, mais sera un « défi exigeant », a prévenu la vérificatrice générale du Québec, Christine Roy, dans son analyse préélectorale des finances. En guise d’exemple, elle y constatait qu’un scénario où la croissance moyenne des dépenses serait de 2,3 % par an jusqu’en 2029, et où le gouvernement chercherait, notamment, à épargner autant que possible la santé et l’éducation, 13 portefeuilles sur 25 subiraient des baisses ou des gels de budget, alors que trois devraient se contenter de hausses inférieures à l’inflation.

« Cela explique pourquoi les partis politiques insistent tellement sur les gains d’efficacité qu’ils comptent réaliser », note le professeur et titulaire de la CFFP, Luc Godbout. Ce qu’on dit, c’est que le ralentissement de la croissance des dépenses n’a pas à se traduire mécaniquement par des réductions équivalentes de services.

« Le problème, c’est que les partis semblent compter sur des économies rapides, observe Emna Braham, p.-d.g. de l’IdQ. N’importe qui qui a déjà vécu des transformations organisationnelles importantes, ou l’introduction de nouvelles technologies, sait qu’au départ, ce genre de changements se traduisent souvent par des dépenses supplémentaires avant de permettre des gains d’efficacité. »

Les partis politiques promettent aussi un grand ménage dans les subventions aux entreprises et autres crédits fiscaux aux particuliers. « Le gouvernement Legault s’est déjà consacré à cette tâche et dit que le travail était fini », rappelle Emna Braham. Cela a permis d’y dégager 30 % d’économie. « On peut peut-être en faire encore plus, mais il reste fatalement moins de marge. »

Passer la hache dans la fonction publique

La campagne électorale donne lieu à une surenchère à savoir qui abolira le plus de postes dans la fonction publique. La CAQ promet de supprimer 2900 postes, le PLQ, 12 000, et le PCQ, 20 000. Au PQ, on souhaite réduire le coût de la rémunération de 2,5 %, ce qui correspond à environ 25 000 postes, selon une estimation de Radio-Canada basée sur le salaire moyen des fonctionnaires. Seul QS ne compte pas sabrer dans les effectifs.

Annoncer des coupes dans la fonction publique, « c’est facile », explique Justin Lawarée, professeur de management numérique à l’École nationale d’administration publique. « On coupe dans l’administratif. C’est gagnant [pour les partis], parce que ça ne touche pas grand monde et l’expérience que les citoyens ont de l’administratif n’est pas toujours très agréable. »

En 2024-2025, le nombre d’employés de l’État en équivalent temps complet s’élevait à 80 411 dans la fonction publique (ministères et organisations) et à 524 866 hors de la fonction publique (sociétés d’État, réseaux de la santé et de l’éducation, etc.).

Il n’est pas toujours clair dans quelle mesure les compressions proposées par les partis auraient lieu dans la fonction publique ou ailleurs dans le périmètre de l’État. Par exemple, le PQ vise les secteurs public et parapublic, tandis que le PCQ propose de sabrer 20 000 postes « dans les ministères », ce qui représenterait environ le quart des effectifs de la fonction publique.

Les partis misent surtout sur l’attrition et les départs volontaires pour atteindre leurs objectifs, espérant ainsi dégager des centaines de millions, voire des milliards de dollars en économies. Cela dit, plusieurs ministères et organismes poursuivent déjà leurs missions avec des effectifs réduits, rappelle le professeur Lawarée. « À partir de quel seuil va-t-on commencer à toucher aux services ? »

L’autre déficit

Dans son rapport préélectoral, la vérificatrice générale a aussi remis en cause la façon de s’attaquer à un autre déficit : celui de l’entretien des infrastructures publiques.

« C’est le point le plus mal compris du débat », a déploré l’économiste à l’Université de Sherbrooke, François Delorme, il y a deux semaines sur les réseaux sociaux. Dans le rapport préélectoral du gouvernement, « atteindre la cible de 32,5 % du PIB en 2038 suppose neuf années consécutives d’équilibre budgétaire, du jamais vu depuis cinquante ans, et une baisse d’environ 40 % des investissements nets en immobilisations. »

Au moment même où tout le monde se plaint de l’état des hôpitaux, des écoles, des routes et des autres infrastructures publiques, une telle option apparaît un bien vilain tour à jouer aux plus jeunes générations, observe Luc Godbout. La CAQ, le PLQ et QS promettent d’augmenter un peu le total des investissements prévus. Plusieurs se disent prêts aussi à corriger un peu à la hausse la proportion de ce montant consacré à l’entretien des infrastructures existantes plutôt qu’à l’ajout de nouvelles.

En conclusion, tous les partis « ont entendu le message principal » sur « l’absence de marge de manœuvre financière » du gouvernement du Québec, résume la chaire de recherche dans sa synthèse analytique. Et « les cadres financiers montrent que sur papier, “ça balance” pour tous les partis ».

C’est à l’étape de la mise en œuvre que tout cela risque de se compliquer.

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