Dépotoirs illégaux abandonnés | Pollueurs non-payeurs

La nature reprend toujours ses droits. Même sur un dépotoir illégal abandonné il y a six ans dans un boisé de Saint-Gabriel-de-Brandon. De frêles arbustes s’entremêlent aux verges d’or et aux bourses-à-pasteur pour former un étrange bouquet coloré qui trône au-dessus d’un immense amas de déchets. Faisant fi de la contamination possible, leurs racines plongent et se fraient un chemin entre amas de béton, bouts de céramique, de plastique, fils électriques, et même vieux matelas…

Publié à 5 h 00

Or, cette impressionnante montagne de déchets n’est que la pointe de l’iceberg des déversements illégaux qui s’y sont produits au tournant de 2020. En parcourant le site de long en large, La Presse a finalement pu constater que c’est toute la clairière – aujourd’hui couverte d’une flore verdoyante – qui se révèle être un dépotoir.

INFOGRAPHIE LA PRESSE

Les contrevenants environnementaux y ont entassé et compacté, avec de la machinerie lourde, 17 600 m³, selon le ministère de l’Environnement du Québec. Cela équivaut à près de 2000 camions-bennes.

En 2020, dans une demande d’injonction urgente déposée à la Cour supérieure, le Ministère expliquait qu’une opération de filature avait permis à ses enquêteurs de découvrir que ce « dépôt sauvage de matières résiduelles » provenait du centre de tri de Service 3R Valorisation, de Montréal-Est, qui récupère les rebuts de chantier.

Si le ministère de l’Environnement a rapidement forcé la fermeture du dépotoir illégal, la Cour a maintenu les autorisations d’exploitation du centre de tri de Montréal.

Pourtant, S3R Valorisation était déjà bien connue des autorités environnementales. Entre 2013 et 2020, cinq inspections avaient révélé plusieurs manquements, dont le fait d’avoir déversé 4000 m³ – équivalent de 400 camions-bennes – de déchets ailleurs que dans un site d’enfouissement, ce qui avait mené à plusieurs constats d’infraction, selon les documents du Ministère dans ce dossier. En 2024, Québec a finalement révoqué le permis de l’entreprise délinquante qui avait déjà cessé ses activités et laissé en héritage 80 000 tonnes de déchets sur son site, selon de récentes estimations des autorités environnementales.

Combien coûtera le nettoyage de ces deux sites aux Québécois ? Environ 20 millions de dollars, selon les estimations que La Presse a réalisées avec des experts de l’industrie de l’environnement qui ne peuvent être nommés pour des raisons contractuelles.

Or, ces deux sites ne sont pas les seuls à coûter cher aux contribuables. En trois ans, La Presse a couvert ou révélé plusieurs cas dont la facture de nettoyage et de décontamination varie entre 5 millions et 130 millions (voir l’onglet suivant).

La facture cumulée pour remettre ces sites en état aurait pu, par ailleurs, être réduite de beaucoup si les autorités environnementales québécoises utilisaient les outils légaux à leur disposition pour agir rapidement, selon des experts et des observateurs.

Des sanctions « pas très élevées »

La province s’est dotée d’une multitude de moyens pour freiner les manquements en fonction de leur gravité, rappelle Ann Ellefsen, avocate au Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) : « L’encadrement est toujours perfectible, mais on a ici un encadrement strict, mais surtout qui offre plusieurs mesures pour intervenir. »

Un exemple ? Depuis 2022, les administrateurs, dirigeants et propriétaires d’entreprises fautives peuvent personnellement être tenus responsables des manquements. Même si l’entreprise fait faillite. Non seulement ils sont responsables, mais les peines sont plus sévères.

« Selon la loi, c’est à eux de démontrer qu’ils ont fait preuve de diligence raisonnable si des manquements sont constatés », explique-t-elle.

Son de cloche similaire de la part de la professeure de droit de l’environnement à l’Université Laval Paule Halley. La titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement s’est particulièrement intéressée dans les dernières années aux sanctions émises contre les contrevenants environnementaux dans les différentes juridictions canadiennes, dont au Québec.

Constat ? « On était arrivés à la conclusion qu’elles ne sont pas très élevées même lorsque ce sont des cas assez graves [de manquements], très toxiques », indique-t-elle.

C’est sûr que ça n’envoie pas nécessairement le message que l’État est prêt à sévir fortement.

Au Québec, par exemple, les sanctions administratives ne peuvent dépasser 10 000 $. « Et elles n’ont pas été indexées depuis leur création en 2011 », ajoute la spécialiste. Aussi bien dire que pour les récidivistes qui ont les poches profondes, cela devient l’équivalent d’un « permis de polluer ».

Pour freiner le dépôt illégal de sols contaminés plus précisément, Québec a aussi délié les cordons de sa bourse en déployant en 2021 Traces Québec. Le système doit assurer la traçabilité des sols contaminés de leur lieu d’excavation jusqu’à leur destination finale.

Processus facile à esquiver

Or, ce dispositif, qui coûte annuellement 11 millions à Québec, est très facile à esquiver, ont confié au fil des ans à La Presse plusieurs personnes qui ont travaillé – ou travaillent toujours – pour des entreprises qui ont contourné le système. Ces personnes ont requis l’anonymat par crainte de représailles des autorités. « T’as juste à sortir les sols [contaminés] du chantier un dimanche quand personne est là pour checker », résumait l’une d’elles.

« Tout ça me dépasse. Pourquoi le ministère de l’Environnement n’agit-il pas avec plus de vigueur ? Je n’arrive toujours pas à comprendre », lâche Karel Ménard, directeur général du Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets (FCQGED).

Outre les coûts environnementaux et financiers, il y a celui de la crédibilité. Selon lui, Québec aurait l’appui à la fois de la population et des entreprises de l’industrie de l’environnement. « Tout le monde serait d’accord avec une action ferme contre ceux qui polluent sans gêne. »

Est-ce que Revenu Québec accepterait que je ne paye pas mes impôts ? Et si je ne paye pas le renouvellement de mon permis de conduire, qu’est-ce qui se passe ? Je n’ai plus de permis. Je ne vois pas pourquoi c’est différent en environnement.

L’inaction gouvernementale ne coûte pas cher qu’aux contribuables québécois. Ce sont toutes les entreprises de l’industrie de l’environnement qui se plient aux exigences québécoises qui en paient le prix, tient à rappeler Kevin Morin, directeur général du Conseil des entreprises en technologies environnementales du Québec.

Au cours des dernières années, Québec a relevé plusieurs standards environnementaux. « Mais si ça ne vient pas avec un contrôle de qualité – c’est-à-dire en intervenant au bon moment avec les bonnes mesures –, ça finit que les manquements continuent », constate-t-il.

Sur un marché où la règle du plus bas soumissionnaire prévaut, des entreprises délinquantes « vont remporter des contrats en contournant les lois sur la partie que les promoteurs de chantier ne voient pas de leurs services : la disposition », poursuit-il.

À l’heure actuelle, les entreprises qui se débarrassent illégalement de matières résiduelles ont le beau jeu, selon M. Morin : « Si elles ne se font pas attraper, elles sont gagnantes. Et si elles se font attraper, la sanction n’est pas très élevée, donc ce qu’elles font reste rentable. »

Pour chacun des sites pollués, le Ministère assure avoir agi conformément aux mesures mises à sa disposition. Concernant le dépotoir de Saint-Gabriel-de-Brandon, même si l’entreprise propriétaire du site n’est plus active, ses administrateurs et elle ont été condamnés à verser une amende de 211 000 $. Quant à Service 3R Valorisation à Montréal-Est, Québec n’exclut « aucun recours pour assurer le respect de la Loi sur la qualité de l’environnement, recouvrer les sommes engagées et sanctionner les contrevenants ».