Milliard ouvert à obliger l’approbation des hausses de loyer par le TAL

Dans la foulée de l’Émission Enquête, le gouvernement devrait évaluer la possibilité de forcer les propriétaires à faire approuver leurs hausses de loyer par le Tribunal administratif du logement (TAL), croit le chef du Parti libéral du Québec (PLQ).

Durant la campagne électorale, le PLQ avait proposé d’imposer ce genre de contraintes dans les résidences pour aînés (RAP). Il juge maintenant qu’on devrait l’envisager pour l’ensemble des locataires.

« Je suis ouvert à regarder cette possibilité-là parce que j’ai proposé quelque chose de similaire pour les aînés », a dit M. Milliard lors d’une mêlée de presse mardi au Parlement. « Alors on pourrait étudier une situation comme ça. Puis si jamais le premier ministre veut le faire avec nous, ça va nous faire plaisir ».

L’émission Enquête révélait récemment que des investisseurs immobiliers recouraient à différentes astuces pour maximiser leurs profits en imposants des hausses de loyer de 50 % ou plus à des locataires vulnérables mal renseignés sur leurs droits.

Afin de limiter ce type d’abus, le reportage soulignait qu’en Ontario, il appartient aux propriétaires de justifier des hausses de loyer élevées devant l’équivalent du Tribunal administratif du logement alors qu’au Québec, il appartient aux locataires de les contester.

La nouvelle ministre responsable de l’habitation Elsie Lefebvre, a réagi aux révélations d’Enquête le 23 octobre sans toutefois indiquer si elle était prête à intervenir de façon ciblée pour prévenir ce type d’abus. Dans un gazouillis sur X, elle a dit « avoir une pensée » pour les locataires victimes.

« Le déséquilibre de l’offre et de la demande a ouvert la voie à des abus, comme nous voyons dans le reportage », ajoute-t-elle sans mentionner le modèle ontarien. « Nous ferons observer la loi et nous agirons pour accroître l’offre avec notre plan ambitieux en matière de création logement social et d’allègements réglementaires dans le secteur de la construction. »