Un projet de loi dédié au «Canada fort» bien mal nommé, selon les syndicats et écologistes

Le gouvernement Carney ne s’est pas fait d’amis auprès des mouvements syndicaux et environnementaux en déposant lundi un immense projet de loi omnibus qui promet essentiellement la fin des grèves et le lancement rapide de tout chantier.

Des manifestants âgés se faisaient passer les menottes devant le Parlement, mardi matin, pour avoir bloqué l’une des entrées menant à la Chambre des communes. Ted Sheldon, qui a voyagé depuis Victoria, en Colombie-Britannique, pour se joindre aux « aînés témoins du climat », a évité l’arrestation en se tenant sur le trottoir.

« D’accélérer ainsi les projets de pipeline, ça aggravera les changements climatiques », a-t-il déploré au passage du Devoir.

La veille, le gouvernement fédéral a déposé un projet de loi, « visant à bâtir un Canada fort », selon son titre court, ou C-39. Si l’on prenait la peine de l’imprimer, il ressemblerait à un petit livre de près de 250 pages rempli de charabia légal. Des experts et partis d’opposition continuaient d’en découvrir des détails encore mardi.

« En relisant [C-39], ce qui m’a sauté aux yeux sont ces régions d’intérêt national. C’est un élargissement massif des pouvoirs du cabinet [puisque] les projets de régions entières pourront être accélérés. Les régions d’intérêt national sont des zones sacrifiées », a par exemple laissé tomber le chef du Nouveau Parti démocratique (NPD), Avi Lewis.

Selon le parti fédéral le plus à gauche du spectre politique, « beaucoup plus de manifestations » sont à prévoir étant donné les orientations que prend le gouvernement Carney avec ce texte. Des groupes écologistes et syndicaux ont lancé à peu près la même mise en garde au courant de la journée.

De la prévisibilité ?

« Je pense que les Canadiens sont conscients que l’on veut avoir plus de stabilité, de prévisibilité », a au contraire vanté mardi le ministre des Finances, François-Philippe Champagne.

À en croire les explications de différents ministres de son gouvernement, C-39 était nécessaire pour « pour répondre à une crise ». Le texte propose principalement de réduire à un an le délai pour l’obtention d’un permis fédéral pour n’importe quel projet, complétant ainsi un premier volet consacré aux grands projets « d’intérêt national ». On y a ajouté toute une section qui codifie le pouvoir du fédéral pour éviter les conflits de travail nocifs à l’économie.

Personne au gouvernement ne concède que les protections environnementales ou syndicales seront amoindries par C-39. On affirme plutôt que les évaluations d’impact accélérées connaîtront la même rigueur, et le droit de grève reste protégé.

Aucun groupe environnemental ne semblait pourtant partager la lecture des auteurs de C-39, mardi. « Ce texte massif marque un recul grave du droit de l’environnement, un élargissement très préoccupant du pouvoir discrétionnaire de l’exécutif et un affaiblissement de la participation du public et du respect des droits des peuples autochtones », analyse le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE).

Le diable dans les détails

« On ne construira pas un Canada plus fort en refusant d’évaluer les conséquences environnementales potentielles et l’impact sur les collectivités de la construction d’un nouveau pipeline, d’un nouveau gazoduc ou d’une nouvelle centrale nucléaire, ce que le projet de loi propose », a aussi mis en garde le groupe québécois Équiterre, qui a mené cet été une campagne pour dénoncer les politiques environnementales de Mark Carney.

Le Congrès du travail du Canada (CTC) partage cette lecture pessimiste pour les chapitres de C-39 concernant les relations de travail. « C’est une attaque au droit des travailleurs », a tranché la présidente du Congrès du travail du Canada, Bea Bruske. « On ne créera pas des conditions favorables à la paix industrielle. »

Les syndicats critiquent en particulier la codification dans une loi de l’utilisation de l’article 107 du Code du travail, une procédure qu’a utilisée le gouvernement libéral depuis 2024 pour forcer le retour au travail lors d’une poignée de conflits et qui est contestée devant les tribunaux.

Un ministre peut désormais brimer plus facilement le droit de grève en forçant un retour au travail, disent-ils. Les syndicats rejettent l’idée qu’un rapport d’un médiateur ou le besoin de guider la décision ministérielle par « l’intérêt national » constitue des garde-fous suffisants. Le CTC n’a pas voulu s’avancer sur une éventuelle contestation légale du texte.

Le projet de loi C-39 doit encore être examiné par un comité parlementaire, voté par les élus du Parlement, et passer par toutes les étapes législatives au Sénat avant de devenir une loi du Canada.