Accélération des grands projets : les ministres fédéraux défendent C-39

Quatre ministres fédéraux défendent lundi à la Chambre des communes le projet de loi controversé du gouvernement visant à accélérer la mise en œuvre de grands projets, alors qu’Ottawa continue de faire face aux critiques des communautés autochtones, des associations environnementales et des syndicats.

Ce projet de loi de 243 pages vise à accélérer les procédures d’autorisation des grands projets, à réduire les délais d’examen et à créer des zones d’intérêt national afin de préapprouver certains types de projets.

Ce texte législatif est un élément central des projets des libéraux visant à réduire la dépendance économique vis-à-vis des États-Unis et à présenter le Canada comme un partenaire commercial fiable auprès des marchés étrangers.

Mais les groupes environnementaux dénoncent un recul grave du droit de l’environnement qui pourrait affaiblir de façon permanente la protection des espèces en péril, des oiseaux, des poissons et des cours d’eau, notamment.

Le projet de loi C-39 propose en effet de modifier la Loi sur l’évaluation d’impact, la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, la Loi sur les pêches, la Loi sur les eaux navigables canadiennes et la Loi sur les espèces en péril.

Des dirigeants syndicaux et des membres de syndicats se sont rassemblés la semaine dernière dans tout le Canada pour protester contre le projet de loi C-39, arguant que cette législation discréditerait le droit de grève des travailleurs.

Un collectif de groupes des Premières Nations a également condamné ce projet de loi, estimant qu’il affaiblirait le contrôle environnemental et les priverait de leur capacité à influencer les décisions touchant leurs territoires.

Le ministre responsable du Commerce Canada–États-Unis, Dominic LeBlanc, a déclaré lundi que le projet de loi C-39 ne réduisait en rien l’obligation d’Ottawa de consulter les titulaires de droits autochtones et qu’un processus plus efficace ne signifie pas pour autant un processus moins rigoureux.

Le ministre des Transports, Steven MacKinnon, a indiqué que ce projet de loi visait à alléger les charges administratives tout en maintenant des normes strictes en matière de sécurité et d’environnement.

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Le Nouveau Parti démocratique a demandé de participer au comité, mais on le lui a refusé, car il ne bénéficie pas du statut de parti officiel à la Chambre des communes.

Le projet de loi C-39 a passé une première étape à la Chambre des communes avant d'être renvoyé à ce comité. Les intéressés ont jusqu'au 26 octobre pour soumettre un mémoire à ce comité. L'étude article par article du projet de loi doit commencer à la mi-novembre.

Des citoyens vont rencontrer des députés

Des groupes de protection de l’environnement se rassembleront au Parlement mardi et mercredi pour faire part de leurs inquiétudes aux députés face au projet de loi C-39.

Chaque année, Nature Canada organise un événement appelé La nature sur la colline, lors duquel des groupes de citoyens de partout au pays sont invités à rencontrer leurs députés pour les sensibiliser sur les enjeux environnementaux dans leurs circonscriptions.

On a beaucoup de questions concernant ce projet de loi, a commenté Julia Laforge, gestionnaire de campagnes chez Nature Canada.

On veut voir de quelle manière on peut garantir que la nature ne sera pas sacrifiée pour l’économie, a-t-elle indiqué en entrevue, en précisant que des réunions de citoyens sont prévues avec une cinquantaine de députés de tous les partis et de toutes les régions du pays.

Début de la COP 17

Le début de l’étude du projet de loi a lieu au moment où commence la COP 17 sur la biodiversité à Erevan, en Arménie.

Cette COP17 constitue une sorte d’examen des progrès collectifs réalisés dans la mise en œuvre du Cadre mondial de la biodiversité, signé à Montréal en 2022, souvent présenté comme l'équivalent pour la biodiversité de l'Accord de Paris sur le climat.

Protéger 30 % des terres et des océans d’ici 2030 est l’objectif phare de l’accord de Kunming-Montréal.

C’est une bonne occasion pour le Canada de changer le projet de loi C-39 et de montrer aux autres pays qu’il est un leader international dans la protection de la nature, a commenté Julia Laforge.