Les « cowboys de la route » n’ont qu’à bien se tenir ... : cette nouvelle sanction fait son apparition dans le code de la route !

Ignorer une interdiction de conduire pourra coûter cher aux Belges. En effet, dès le 1er novembre, les juges de police devront obligatoirement prononcer la confiscation du véhicule lorsqu’un conducteur enfreint cette interdiction de conduire, rapportent Het Nieuwsblad, Gazet van Antwerpen et Het Belang van Limburg.

Concrètement, la voiture deviendra propriété de l’État. Elle sera ensuite mise en vente publique et l’argent récolté reviendra au Trésor public.

Cette mesure comporte toutefois une condition : le véhicule doit appartenir à la personne qui a enfreint l’interdiction de conduire. Les juges ne pourront s’écarter de cette confiscation obligatoire qu’à titre exceptionnel, en justifiant leur décision de manière détaillée.

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À l’origine de ces règles plus strictes, le député fédéral N-VA Wouter Raskin estime qu’il était urgent de s’attaquer plus sévèrement aux « cowboys » de la route. L’élu connaît néanmoins les critiques formulées à l’encontre du dispositif. Les conducteurs qui roulent avec une voiture de société ou un véhicule en leasing pourraient notamment échapper à cette sanction, puisque le véhicule ne leur appartient pas. Wouter Raskin travaille donc à l’élaboration d’« une sanction adaptée » pour ces contrevenants.