Martin Aubry, avocat en droit de la jeunesse : "Si on commence à placer des enfants sous bracelet électronique, quel est le stade suivant ?"

Lorsqu’un mineur est soupçonné d’avoir commis une infraction, la justice peut décider de le placer dans une institution publique de protection de la jeunesse (IPPJ). Mais que se passe-t-il lorsqu’aucune place n’est disponible ? La question est au cœur du débat sur la réponse judiciaire aux infractions commises par des jeunes.

Pour Martin Aubry, avocat spécialisé en droit de la jeunesse au barreau de Bruxelles, le manque de places est réel. Mais augmenter les capacités d’accueil ne résoudra pas nécessairement le problème si le placement reste la principale réponse envisagée. "Est-ce qu’on manque réellement de place en IPPJ ? Est-ce que le fait de créer de nouvelles places ne va pas finalement entraîner de nouveaux placements ? C'est le serpent qui se mord la queue et se pose alors la question : 'Est-ce qu'on va sortir de ce système-là ?", interroge-t-il.

IPPJ ouverte ou fermée : deux cadres très différents

Toutes les IPPJ ne fonctionnent pas de la même manière. La distinction entre régime ouvert et régime fermé est essentielle pour comprendre ce que vit un jeune placé.

Dans une IPPJ en régime ouvert, il n’y a pas de barrière physique destinée à empêcher le jeune de sortir. Celui-ci peut donc quitter l’institution. Le placement implique un encadrement éducatif, mais il ne repose pas sur le même degré de contrainte qu’un régime fermé.

En régime fermé, les restrictions à la liberté sont beaucoup plus importantes. Ce type de placement concerne généralement des faits plus graves et le cadre peut rappeler celui d’une prison.

Mais une IPPJ fermée ne se confond pas avec une prison pour adultes. Le jeune bénéficie d’un encadrement éducatif et humain, et des sorties peuvent être organisées après un certain temps. L’objectif est aussi de l’aider à évoluer et à préparer la suite de son parcours.

Pour Martin Aubry, la qualité de l’accompagnement est essentielle. Certaines institutions parviennent à aider les jeunes grâce à des équipes investies et compétentes. Les résultats dépendent aussi de la situation personnelle du jeune : le soutien familial et des conditions de vie stables peuvent faciliter le travail éducatif, tandis que des difficultés familiales importantes peuvent le compliquer.

Quelles solutions quand il n’y a pas de place en IPPJ ?

Le placement n’est pas la seule mesure à la disposition de la justice de la jeunesse. Un mineur peut notamment être laissé en liberté avec certaines conditions à respecter, comme un couvre-feu ou l’interdiction de fréquenter certains lieux. Le juge peut aussi imposer des heures de prestation d’intérêt général.

D’autres services, comme les équipes mobiles d’accompagnement (EMA), suivent les jeunes dans leur milieu de vie, notamment en lien avec leur situation familiale et leur scolarité. Ces dispositifs permettent de travailler avec eux sans nécessairement les éloigner de leur environnement.

Mais ces alternatives connaissent, elles aussi, des difficultés. Pour Martin Aubry, réduire la crise actuelle au seul manque de places en IPPJ revient à négliger les autres outils dont dispose la justice, eux aussi sous pression. "De là à vous dire que 'parce qu’il n’y a pas assez de place dans l’IPPJ, la justice est décrédibilisée', je crois que c’est un pas qu’il ne faut peut-être pas franchir".

Bracelet électronique : une mesure potentiellement discriminatoire

Le recours au bracelet électronique pour les mineurs est une autre piste envisagée, notamment comme alternative au placement ou après un séjour en institution. Martin Aubry s’interroge sur cette nouvelle restriction de liberté et sur la logique qui consiste à multiplier les mesures contraignantes : "Il faut quand même s’interroger... si on commence à placer des enfants - parce que ça reste des enfants - sous bracelet électronique, quel est le stade suivant ?".

"Il faut quand même s’interroger... si on commence à placer des enfants sous bracelet électronique, quel est le stade suivant ?

L’avocat soulève surtout un risque de discrimination. Selon lui, la possibilité de recourir au bracelet électronique dépend aussi des conditions de vie du jeune et de sa situation familiale. Un adolescent qui dispose d’un logement adapté et de parents capables de l’encadrer ne se trouve pas dans la même situation qu’un jeune vivant dans un appartement exigu. 

"C’est tout à fait discriminatoire comme mesure. Si vous avez un logement correct avec des parents qui s’occupent de vous correctement, ça peut bien se passer sous bracelet électronique. Si vous habitez dans un appartement 35 mètres carrés au Peterbos (ndlr : le Peterbos est un quartier de la commune d’Anderlecht, caractérisé par une forte proportion de logements sociaux et confronté à d’importants défis socio-économiques), c’est beaucoup plus compliqué ", explique Martin Aubry.

L’avocat soulève également une question pratique : comment évaluer rapidement si les conditions de vie d’un mineur permettent le recours au bracelet, lorsqu’il est présenté devant un juge quelques heures seulement après les faits ?

Le manque de places alimente-t-il un sentiment d’impunité ?

Lorsqu’un mineur est soupçonné d’avoir commis une infraction grave, mais qu’aucune place n’est disponible en IPPJ, il peut rester en liberté. Cette situation peut-elle donner à certains jeunes le sentiment qu’ils ne risquent finalement aucune sanction ?

Martin Aubry n’exclut pas cette possibilité. Il attire surtout l’attention sur les conséquences d’une décision judiciaire appliquée plusieurs mois après les faits. Entre-temps, la situation du jeune peut avoir évolué. "Pendant six mois, tu vas rester libre. Et puis, six mois après, alors que peut-être la situation s’est rétablie ou s’est rétablie partiellement, à ce moment-là, il y a une privation de liberté. Ça, c’est incompréhensible, en réalité".

Pour l’avocat, le problème ne se résume donc pas au risque d’un sentiment d’impunité. Il concerne aussi la cohérence de la réponse judiciaire : un placement tardif peut intervenir alors que la situation qui l’avait motivé a changé.

Prévenir plutôt que stigmatiser

Pour l’avocat, la réponse ne peut pas se limiter aux mesures judiciaires. L’école doit permettre aux jeunes d’acquérir des bases éducatives solides, tandis que les parents doivent pouvoir être soutenus dans leur rôle d’encadrement.

Martin Aubry dit ne pas constater, dans sa pratique quotidienne, de changement fondamental du rapport des jeunes à la violence. Il ne relève pas non plus d’augmentation notable du nombre de mineurs utilisés par des réseaux de narcotrafic parmi les jeunes qu’il défend. Il invite donc à se méfier des généralisations sur une jeunesse qui serait devenue plus violente.

Si on n’essaye plus de comprendre, on est uniquement dans la stigmatisation

Comprendre les parcours qui conduisent à la délinquance ne signifie pas excuser les actes commis. L’avocat le rappelle clairement : "Le geste de casser, je ne le comprendrai jamais".

Mais il estime indispensable de chercher à comprendre pourquoi certains jeunes en arrivent là, plutôt que de s’en tenir à la condamnation de leurs comportements : "Si on n’essaye plus de comprendre, on est uniquement dans la stigmatisation".