Référendum en Alberta | Pour Ottawa, un message faible et ambigu

Avec ce référendum à 10 questions, la première ministre Danielle Smith espérait envoyer un message fort à Ottawa. Il est plutôt faible et ambigu. Et pour le Québec, l’impact sera modeste, s’il y en a un.

Publié à 16 h 22

Tout dans ce référendum était étrange.

Il était long et confus. Plusieurs questions sur l’immigration se ressemblaient et comptaient des termes imprécis.

Il était aussi en poupées russes. On demandait entre autres aux Albertains s’ils souhaiteraient déclencher un référendum sur leur indépendance. M^me Smith n’avait pourtant pas obtenu de mandat électoral pour cela, et elle n’aurait pas défendu le camp indépendantiste lors d’un deuxième référendum.

Le fédéral, lui, avait une stratégie inédite. En 1980 et en 1995, Pierre Elliott Trudeau et Jean Chrétien avaient promis aux Québécois de réformer le fédéralisme. Ils l’ont fait, dans le sens contraire de ce qu’ils laissaient entendre. Le Québec a subi des reculs. La Constitution a été rapatriée sans son accord, et la Loi sur la clarté a tenté de réduire sa capacité à décider de son avenir.

Comme ses prédécesseurs, Mark Carney est originaire de la province qui tenait le référendum. Mais il n’a pas fait de promesses ou de menaces. Il a agi, et ce, en amont. Il a fait un premier pas vers la construction d’un oléoduc financé par les fonds publics et il a démantelé le cœur de ses politiques environnementales. Lundi soir, cela n’a pas nui.

Le Parti conservateur uni s’inspire de l’autonomisme des caquistes. Une partie de ses militants imite les péquistes en utilisant la menace sécessionniste pour arracher des concessions à Ottawa.

Le référendum mélangeait un peu de tout cela.

Des questions étaient à saveur autonomiste, comme rapatrier des pouvoirs par une modification constitutionnelle ou par une entente bilatérale. Edmonton demandait un mandat pour abolir le Sénat, gérer l’immigration économique, nommer les juges aux tribunaux fédéraux inférieurs, obtenir un droit de retrait avec pleine compensation des programmes fédéraux dans les compétences des provinces et, enfin, donner préséance aux lois provinciales quand elles entrent en conflit avec celles du fédéral.

D’autres questions relevaient de la politique interne, comme supprimer l’accès aux services publics aux demandeurs d’asile, ou les offrir aux immigrants temporaires seulement après une année sur le territoire, et ce, en les facturant.

La campagne référendaire n’a pas permis d’aborder en profondeur autant d’enjeux complexes. D’autant plus que certaines questions étaient confuses. Par exemple, voici celle sur l’immigration :

Êtes-vous favorable à ce que le gouvernement de l’Alberta augmente son contrôle sur l’immigration dans le but de la réduire à des niveaux plus soutenables, en priorisant la migration économique et en donnant aux Albertains la priorité sur les nouveaux emplois ?

On ne comprend pas quel pouvoir exact serait récupéré, ni comment. On ne définit pas non plus le niveau qui serait « soutenable ». Et on lie l’obtention permanente de ce pouvoir à une baisse indéterminée des seuils et à une priorité accordée aux travailleurs citoyens (sans dire comment cela serait différent, par exemple, des quotas déjà imposés par le fédéral pour plafonner le nombre d’immigrants temporaires dans une entreprise).

Difficile, donc, d’interpréter ce que signifient les 55 % de « oui » à cette question. Mais chose certaine, le fédéral n’est pas sous pression pour consentir à une demande précise.

En 2021, Jason Kenney a tenu un référendum sur la péréquation. Il ne souhaitait pas son abolition. Il voulait plutôt créer un rapport de force. Ottawa aurait l’obligation de négocier, soutenait-il en s’appuyant sur le Renvoi sur la sécession du Québec rendu par la Cour suprême en 1998.

Cette interprétation juridique est contestée – l’avis dominant des juristes est que cette obligation existe seulement pour l’indépendance.

Au minimum, un référendum sectoriel victorieux, par exemple sur l’immigration, crée une pression politique pour négocier. Mais pour que cela fonctionne, il faut un mandat fort et un gouvernement motivé. Voilà ce qui manque aujourd’hui à l’Alberta. M^me Smith est impopulaire et contestée au sein de son parti. Sa survie à un vote de confiance en novembre est d’ailleurs loin d’être acquise.

Pour toutes ces raisons, le Québec ne pourra pas se joindre à un mouvement autonomiste albertain pour faire des gains.

Pour la nomination des juges, c’était de toute façon mal parti. En avril, les élus québécois ont adopté à l’unanimité une résolution de modification constitutionnelle pour obtenir ce pouvoir. D’autres provinces, dont l’Alberta, voulaient la même chose. M. Carney dit écouter, mais ne fait rien, sans payer de prix politique. Les 52 % d’appuis en Alberta lundi soir à ce sujet ne le feront pas changer d’idée.

Pour le droit de retrait avec pleine compensation, il s’agit d’une demande historique du Québec. Là encore, le fédéral ne montre aucun intérêt pour consacrer ce droit. Il préfère l’accorder au cas par cas, en se sentant magnanime.

Pour la prépondérance des lois provinciales, le Québec en serait ravi. Or, à peine 51 % des Albertains sont intéressés par cette possibilité. Le fédéral sera heureux de ne rien faire. Il anticipe qu’en cas de litige, les tribunaux lui donneront raison.

Enfin, pour l’immigration, l’impact sur le Québec s’annonce minimal. L’Alberta demandait une entente semblable à celle que le Québec possède. À l’Assemblée nationale, tous les partis voudraient élargir ce pouvoir. François Legault avait déjà ouvert la porte à un référendum sectoriel pour convaincre le fédéral. Il n’est pas allé de l’avant, et la population n’était pas fâchée. En avril 2024, le sondeur Léger mesurait que seulement 47 % des Québécois étaient d’accord avec cette demande.

Même au sommet de sa popularité, avec 90 députés, M. Legault n’avait pas obtenu de concession d’Ottawa sur des demandes légitimes comme la répartition des demandeurs d’asile. Difficile d’imaginer qu’un référendum ambigu en Alberta ou un gouvernement péquiste minoritaire le fera plier.

Bref, ce référendum albertain risque d’avoir un impact modeste sur les rapports de force dans la fédération. Et la troisième voie autonomiste n’en sort pas renforcée.