Ottawa renonce à récupérer les dizaines de millions dépensés à tort par un fonds vert

L’affaire qui a perturbé les travaux du Parlement fédéral pendant plusieurs mois en 2024 connaît un épilogue coûteux pour les contribuables, alors qu’Ottawa laisse finalement tomber l’idée d’aller chercher 34 millions $ attribués par un fonds vert au mépris des règles.

« Dans un souci d’équité et de bonne gestion des fonds publics, il a été jugé que la poursuite des démarches de recouvrement n’avait guère de chances d’aboutir et n’était pas dans l’intérêt public », peut-on lire dans un document parlementaire déposé la semaine dernière.

C’est par le biais d’une simple question au feuilleton du député conservateur québécois Luc Berthold que le gouvernement dévoile les conclusions jusqu’ici inédites de l’enquête gouvernementale officielle menée sur la fondation Technologies du développement durable Canada (TDDC). Il s’agit d’un fonds vert mis à l’arrêt en 2023 suite à des allégations de mauvaise gestion confirmées par un rapport indépendant.

TDDC a surtout été au centre d’un spectaculaire bras de fer entre le gouvernement minoritaire libéral et les partis d’opposition, il y a deux ans. Ces derniers insistaient pour que des documents soient transmis à la police. Résultat : à peu près tous les travaux du Parlement du Canada ont été bloqués lors des trois derniers mois au pouvoir de Justin Trudeau.

Le départ de l’ex-premier ministre a aussi prorogé le Parlement, plongeant cette affaire dans un certain oubli. Les élections générales de 2025 et l’entrée du Canada dans un conflit commercial avec les États-Unis ont davantage défrayé la manchette que les millions perdus dans des technologies vertes qui n’existent pas.

Pendant ce temps, une enquête a bel et bien démontré qu’au moins cinq projets financés par TDDC n’étaient tout simplement pas admissibles au programme, pour un total de 34 millions de dollars. Un autre projet s’est fait rembourser des coûts inadmissibles, d’un montant non spécifié.

Ces conclusions contredisent en partie un autre audit, celui-là conduit en 2024 par la vérificatrice générale du Canada, qui avait plutôt trouvé 10 projets inadmissibles, totalisant 59 millions de dollars, dans le simple échantillon choisi pour examen. En plus, elle a conclu que le conseil d’administration de TDDC a violé les politiques sur les conflits d’intérêts au moment d’attribuer des dizaines d’autres millions en contrats.

Contre l’avis d’un sous-ministre

L’actuel conseil d’administration de TDDC a tranché qu’il ne valait simplement pas la peine de se lancer dans une opération visant à récupérer les fonds publics versés de manière inappropriée. Cette décision a de quoi surprendre les élus, qui se sont fait promettre exactement l’inverse par un haut fonctionnaire en juin 2024.

« Lorsqu’une organisation n’a pas dépensé l’argent ou l’a dépensé de manière inappropriée, il y aura recouvrement. L’argent a besoin d’être retourné à la Couronne », s’est engagé devant un comité parlementaire Simon Kennedy, alors le sous-ministre de l’Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE). Il a depuis quitté la fonction publique.

La conclusion de cette affaire exaspère au plus haut point le député conservateur Luc Berthold. « Il y a des gens qui ont bénéficié de ces sommes-là qui vont s’en tirer, sans rendre un sou, sans devoir rendre des comptes à qui que ce soit. C’est inacceptable », lâche-t-il en entrevue téléphonique avec Le Devoir.

Il estime que le gouvernement Carney manque de transparence en ne poussant pas plus loin l’enquête sur Technologies du développement durable Canada, qu’il compare à « un club libéral » qui distribuait l’argent public à ses proches. « Maintenant que le gouvernement libéral est majoritaire, je présume qu’il va tout faire pour camoufler cette histoire-là », prédit l’élu dans Mégantic—L’Érable—Lotbinière.

Fin de l’histoire ?

Le bureau de la ministre de l’Industrie, Mélanie Joly, n’avait toujours pas répondu aux questions du Devoir au moment où ces lignes étaient écrites. Le document parlementaire qui porte sa signature précise que la décision de ne pas recouvrer les sommes avait été prise à la suite d’un avis juridique par un nouveau conseil d’administration de TDDC, convaincu de « la bonne foi » des bénéficiaires.

Il s’agit pourtant d’entreprises qui, dans certains cas, ont grandement exagéré les bienfaits environnementaux de leurs projets, selon la vérificatrice générale. D’autres ont touché des subventions sans intention de mettre au point de nouvelles technologies vertes, au mépris des règles élémentaires de ce fonds édictées par le ministère.

Son rapport dévastateur de 2024 brossait le portrait d’une organisation qui ne faisait aucun cas des entorses aux règles en matière de conflit d’intérêts, les enfreignant à au moins 90 reprises au moment d’accorder des subventions dans la période visée. Cela a fait calculer au Parti conservateur que jusqu’à 400 millions $ ont pu être détournés par ce qu’il a surnommé la « caisse occulte verte » (« Green Slush Fund »). La Gendarmerie royale du Canada (GRC) s’est aussi intéressée au dossier.

Un nouveau processus commande désormais une vérification de l’admissibilité de tout projet « technologique novateur ayant des effets bénéfiques sur l’environnement ». Ces aides aux « entreprises en démarrage » sont depuis 2025 gérées par le Conseil national de recherches du Canada.