La souveraineté culturelle, le mirage de Robert Bourassa

Il y a 30 ans aujourd’hui, l’ancien premier ministre Robert Bourassa s’éteignait à l’âge de 63 ans. Traditionnellement associé au fédéralisme rentable, il nourrissait aussi des ambitions culturelles pour le Québec. Dans les années 1970, il avait cherché la souveraineté culturelle du Québec dans les limites du fédéralisme canadien. Car si Bourassa nageait très bien, il ne plongeait pas, pour reprendre l’image percutante de Jean-François Lisée.

Cette aspiration ambiguë à la souveraineté culturelle est en toile de fond de la politique au Québec depuis plus de 50 ans, sous des formes diverses. Elle est récemment réapparue avec force sous la forme d’une loi de l’Assemblée nationale visant l’environnement numérique.

La culture englobe tout ce qui constitue la manière de vivre et d’exister d’une société. Elle n’est pas qu’un simple secteur d’activités séparé de l’économie, du social et du politique.

Le Québec est une nation minoritaire en Amérique du Nord, une nation dont la langue commune est le français. Le Québec cherche un meilleur contrôle sur les conditions qui déterminent la production, l’épanouissement et la pérennité de sa culture.

Nager sans plonger

Dans les années 1970, Bourassa avait demandé sans succès un réaménagement des pouvoirs pour inscrire dans la Constitution canadienne la souveraineté culturelle du Québec, notamment dans les domaines des communications et de l’immigration. Pour Bourassa, le fédéralisme rentable devait par ailleurs servir de base économique appuyant la souveraineté culturelle du Québec. Comment alors considérer le fédéralisme comme rentable sans aborder le large pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral en matière de culture ?

Face aux obstacles structurels du fédéralisme canadien, Bourassa invoqua de moins en moins la souveraineté culturelle. Il dut se limiter à rechercher la sécurité culturelle et l’affirmation par la négociation d’ententes administratives ou en utilisant les pouvoirs que le Québec possédait déjà. Citons notamment l’adoption de la loi 22 sur la langue officielle en 1974, le recours à la disposition de dérogation pour l’affichage commercial en 1988 et la conclusion de l’Accord Canada-Québec en matière d’immigration en 1991.

La Loi constitutionnelle de 1982 entre en collision frontale avec la souveraineté culturelle au Québec : multiculturalisme, bilinguisme fédéral, primauté des droits individuels et égalité des provinces. Avec son discours historique du 22 juin 1990 à l’Assemblée nationale lors de l’échec de l’Accord du lac Meech, nombreux sont ceux qui ont pensé que le Bourassa de la société distincte et de la souveraineté culturelle voulait plonger. Nous avons par la suite compris qu’il ne faisait que nager.

D’une certaine manière, le gouvernement sortant a expérimenté une version autonomiste de cette aspiration à la souveraineté culturelle. C’est un Québec qui se veut fort sur les plans économique et culturel dans un régime fédéral rentable et utilitaire.

Le Québec utilise la disposition de dérogation à la Charte canadienne comme bouclier culturel. Par ailleurs, il affirme unilatéralement la laïcité de l’État (loi 21) et son statut de nation dont la langue commune est le français (loi 96). Cependant, le gouvernement a reçu un non d’Ottawa à sa demande des pleins pouvoirs en immigration.

Plus récemment, le Québec adoptait le projet de loi 109 affirmant sa souveraineté culturelle dans l’environnement numérique. Le Québec n’est pas sans pouvoirs dans le domaine des technologies numériques. Mais il est entravé structurellement en ce qui concerne les télécommunications et leurs infrastructures, qui relèvent essentiellement de la compétence du fédéral. La souveraineté culturelle dans l’environnement numérique est pour une part importante hors de notre portée dans le régime fédéral canadien. La souveraineté culturelle face à la mondialisation de la culture américaine représente un défi. Le Québec comme province canadienne est mal loti pour répondre à ce défi existentiel.

La posture autonomiste n’a pas apporté les nouveaux pouvoirs essentiels à la souveraineté culturelle. Comme à l’époque de Bourassa, le Québec est limité à la sécurité et à l’affirmation culturelles, notions moins ambitieuses mais problématiques dans ce Canada fédéral.

Le Québec n’est pas dépourvu de pouvoirs concernant sa sécurité culturelle. Ceux-ci ont cependant été jugés insuffisants par les gouvernements québécois qui se sont succédé depuis les années 1960, chacun à sa manière et à des degrés divers.

Plonger et naviguer au large

La pérennité culturelle du français est un enjeu vital pour les Québécois. Combien de temps reste-t-il à une nation minoritaire comme la nôtre dans le contexte démographique, numérique et politique ? Verrons-nous Montréal perdre son accent aigu sous nos yeux ?

Pour plusieurs, l’accession à la souveraineté du Québec est associée à des risques et des coûts. Mais le maintien du lien fédéral comporte aussi des risques et des coûts qui sont trop souvent occultés. La prudence commande la prise de risques calculés, en fonction des coûts et bénéfices à court, moyen et long terme. Reprenant les mots de Robert Bourassa lui-même : le Québec est libre et capable d’assumer son destin et son développement. Et de naviguer au large.

Bourassa aimait nager dans une piscine. Continuer à nager dans la piscine du fédéralisme canadien à la recherche du mirage de la souveraineté culturelle du Québec à l’intérieur du Canada n’est pas une vision d’avenir pour la nation.