Alain Yzermans, le député bourgmestre qui échappe à un retrait de permis grâce à son immunité parlementaire

Les faits dates du 17 octobre 2024, Alain Yzermans est contrôlé à 97 km/h dans une zone limitée à 50 km/h à Genk. Après correction technique, la vitesse retenue était de 91 km/h. En première instance, le tribunal de police l’avait condamné à un retrait de permis, une amende et des frais de justice. Mais, cette condamnation a toutefois été annulée en appel, en raison de l’immunité parlementaire dont bénéficie le député fédéral au moment des faits.

Selon le tribunal de première instance du Limbourg, aucune autorisation de poursuites n’avait été demandée à la Chambre des représentants. "Il faut d’abord que le Parlement lève cette immunité. Or, cela n’a pas été fait. En conséquence, le juge ne peut statuer sur le fond de l’affaire", a expliqué Luc De Cleir, porte-parole du tribunal à nos collègues de VRT News. Le ministère public avait alors, tenté d’invoquer une procédure de flagrant délit, qui permet dans certains cas de poursuivre un parlementaire sans levée préalable de son immunité.

Mais le juge a estimé que les conditions n’étaient pas réunies : près de six mois s’étaient écoulés entre l’infraction du 17 octobre 2024 et la citation à comparaître, envoyée le 8 avril 2025. L’infraction ne pouvait donc plus être considérée comme un flagrant délit. La cour a dès lors annulé le jugement du tribunal de police. L’amende, le retrait de permis et les éventuelles obligations liées à cette condamnation sont donc annulés. Les 47,08 euros de frais de justice sont mis à charge de l’État belge. Le parquet peut encore se pourvoir contre cette décision.

Dans une réponse écrite, Alain Yzermans affirme avoir voulu être traité "comme un citoyen ordinaire". "C’est pourquoi je n’ai pas fait appel. J’étais prêt à accepter le verdict dès le premier jour, car je regrette profondément mon erreur", déclare-t-il.

Un bourgmestre qui aime la vitesse car comme l’écrit Het Belang Van Limbourg, le maire de Houthalen-Helchteren a accumulé déjà pas moins de 112 amendes forfaitaires, la quasi-totalité pour excès de vitesse.