André et sa femme profitaient sereinement de leur pension en Hongrie, jusqu’à ce qu’ils reçoivent une lettre du SPF Finances la semaine dernière…


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Marleen (65 ans) et André (64 ans) vivent en Hongrie depuis plusieurs années et y perçoivent leur pension belge, en brut. Mais un récent courrier du fisc belge a semé le doute : Marleen devrait-elle devenir hongroise pour éviter une taxation en Belgique ? L’avocat fiscaliste Joost Klaps (Cazimir) fait le point.
Après leur retraite, André Van den Broeck, ancien ouvrier métallurgiste, et Marleen De Nul, ancienne accompagnatrice d’enfants, ont décidé de s’installer à l’étranger. À la recherche d’un climat plus sec et calme, ils se sont installés à Csertő, en Hongrie, en septembre 2022. « Nous avons informé le Service des pensions et avons, du coup, reçu notre pension sans précompte professionnel, donc en brut », explique André à nos confrères du Laatste Nieuws.
La convention préventive de double imposition, des conventions créées entre les pays pour gérer ce genre de situation, entre la Belgique et la Hongrie prévoit que les pensions de salariés peuvent en principe être imposées par le pays de résidence. Or, la Hongrie ne taxe pas les pensionnés. Les seules taxes étant les petits impôts communaux.
Le couple pensait donc en avoir terminé avec les déclarations belges. Mais il y a quelques jours, ils ont reçu un courrier du SPF Pensions, qui leur demandait plusieurs documents pour leurs revenus de… 2023, dont une preuve de nationalité hongroise.
Secteur public
Le problème concerne une partie de la carrière de Marleen. Elle a travaillé environ six ans dans l’accueil extrascolaire et était rémunérée par une commune. Le fisc semble donc considérer qu’une partie de sa pension relève du secteur public. Dans ce cas, la Belgique pourrait conserver le droit de taxer sa pension. Mais ce n’est pas si simple car la convention prévoit une exception, notamment liée à la nationalité… hongroise.
Joost Klaps, expert fiscaliste, estime auprès de nos confrères que la qualification retenue par le fisc peut être remise en question. « Il s’agit de revenus de 2023, donc cela ne sert plus à rien pour elle de prendre aujourd’hui la nationalité hongroise. La question est de savoir si le fisc belge interprète correctement la convention préventive de double imposition et applique le bon article. »
Pour ses autres revenus de pension et pour la pension de salarié d’André, la Belgique ne peut, selon l’avocat, pas prélever d’impôt. Le couple a donc contacté le SPF Finances et attend désormais une réponse.
En réalité, chaque situation dépend du pays où le retraité s’installe et de la convention fiscale conclue avec la Belgique. En règle générale, les pensions de salariés et d’indépendants sont imposées dans le pays de résidence. Les pensions du secteur public constituent souvent une exception et peuvent rester imposables dans le pays d’origine.
« Ce n’est pas vrai »
Chaque convention possède toutefois ses propres règles. Et le traitement fiscal peut aussi différer selon qu’il s’agisse d’une pension légale ou complémentaire.
S’installer dans un pays où les pensions sont moins taxées peut donc être intéressant, mais uniquement si le retraité y vit réellement. « Souvent, on pense qu’on n’est plus résident fiscal dès qu’on est domicilié ailleurs et qu’on y séjourne au moins six mois et un jour. Ce n’est pas vrai », explique l’expert.
Le fisc a accès à de nombreux éléments de votre vie privée pour déterminer où vous vivez réellement : logement, comptes bancaires, assurances ou encore activités sociales.
Une simple domiciliation dans un pays fiscalement avantageux ne garantit donc pas d’échapper à l’impôt belge.
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