Comment le gouvernement Trump pourrait s’ingérer dans les élections de mi-mandat

Des agents fédéraux autour des bureaux de vote, une loi d’exception, ou encore la confiscation des bulletins : à quelques jours des élections de mi-mandat, les autorités locales se préparent à toute tentative d’ingérence du gouvernement Trump dans le scrutin de mardi.

« Le gouvernement Trump a consacré des ressources considérables pour tenter de s’immiscer dans les élections », a estimé Andrew Garber, juriste au Brennan Center, un organisme de recherche sur la défense des droits.

Et ce, alors même que la Constitution américaine ne confère aucun pouvoir au président dans l’organisation des élections, gérées à l’échelle des États.

« Cette campagne coordonnée inclut des tentatives de restreindre qui peut voter, de s’emparer du pouvoir des États sur les élections, et de saper la confiance publique dans les résultats électoraux », énumère Andrew Garber.

Depuis des années, Donald Trump répète des accusations sans fondement de fraude électorale commise selon lui par les démocrates. Il a déjà jeté le doute sur l’authenticité des résultats des « midterms » et a laissé entendre que des mesures extraordinaires pourraient être prises. « Je n’écarte rien. On verra », avait-il déclaré au magazine Time en septembre.

Voici plusieurs scénarios sur la manière dont le gouvernement Trump pourrait interférer dans les élections de mi-mandat.

Avant l’élection

Avant même le scrutin, le gouvernement a multiplié les recours devant les tribunaux. Le département de la Justice (DOJ) a poursuivi 30 États pour obtenir leurs registres électoraux, afin selon lui d’y détecter la présence de non-citoyens. La justice a déjà rejeté 27 de ces recours.

Un juge fédéral a aussi rejeté mercredi une demande de l’administration Trump visant à forcer la Californie à suspendre le décompte de 20 000 bulletins de vote par anticipation, au motif de doutes sur la nationalité des électeurs concernés.

La question du vote par des non-citoyens est un leitmotiv de Donald Trump, qui dénonce un phénomène massif malgré de nombreuses études démontrant le contraire.

En juillet, le DOJ a envoyé une lettre aux responsables électoraux des 50 États pour les menacer de poursuites s’ils gardaient consciemment des étrangers sur les listes électorales.

Cette volonté de l’État fédéral d’obtenir ces documents électoraux « soulève de grandes inquiétudes de sécurité et de protection de la vie privée », a estimé le Brennan Center, qui évoque des demandes « sans précédent » et « un piétinement clair » de l’autorité constitutionnelle des États.

Le jour du vote

Le 3 novembre, le département de la Justice a prévu de déployer près de 1000 observateurs électoraux, un contingent inédit.

Des associations de défense des droits civiques disent craindre que cette présence intimide des électeurs. Conformément à la loi, les observateurs ne seront pas armés, assure le DOJ.

La crainte existe également chez les associations que le gouvernement décide d’envoyer des agents de la police de l’immigration (ICE) autour des bureaux de vote, qui risqueraient d’intimider les électeurs issus de l’immigration. Le gouvernement assure de son côté ne pas prévoir un tel déploiement.

Donald Trump n’a pas écarté la possibilité de déclarer un état d’urgence ou d’invoquer l’Insurrection Act, qui permet au président — sous certaines circonstances — de déployer des militaires à l’intérieur des États-Unis.

La loi américaine interdit cependant à ces militaires d’approcher des bureaux de vote.

Et l’Insurrection Act lui-même « ne suspend pas la Constitution » et « n’impose pas une loi martiale », souligne l’association Protect Democracy, qui estime qu’un tel déploiement de troupes est « peu probable ».

L’après-scrutin

Lorsque les bureaux de vote auront fermé et que le décompte des voix commencera, des agents fédéraux pourraient demander à la justice de leur permettre de saisir des bulletins ou des machines électorales en invoquant des suspicions de fraude.

La « chaîne de contrôle » des voix, dont le maintien relève des autorités électorales locales, pourrait alors être brisée, jetant encore davantage de suspicion sur les résultats.

En janvier, la police fédérale (FBI) a saisi des bulletins et autres documents électoraux datant de 2020 dans l’État de Géorgie, dans le cadre des accusations de fraude émises par Donald Trump.

Comme il l’a déjà fait par le passé, le républicain pourrait aussi lancer des accusations de fraude au moment du décompte des voix, mettant la pression sur les autorités locales.

La justice peut cependant intervenir contre toute perturbation du décompte.

Comme le rappelle Andrew Garber du Brennan Center, « quasiment tout ce que le gouvernement a essayé jusqu’ici a été bloqué par les tribunaux, a échoué devant le Congrès, ou a tout simplement tourné court ».