Retrait d’une accusation de complot dans un dossier d’envoi d’armes chinoises en Libye

Le chef d’accusation visant l’un des deux suspects québécois dans un dossier de complot de vente illégale de drones et d’autres équipements militaires chinois en Libye a finalement été retiré en mars dernier.

En avril 2024, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) révélait l’existence de ce complot, tout en déposant des accusations contre Fathi Ben Ahmed Mhaouek et Mahmud Mohamed Elsuwaye Sayeh, qui, lui, est toujours visé par des chefs d’accusation.

Les deux hommes travaillaient pour l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) au moment des faits, qui sont donc encore allégués pour M. Sayeh. Ce dernier est toujours recherché, en plus d’être visé par un mandat d’arrestation d’Interpol.

Il est notamment accusé d’avoir utilisé un stratagème pour camoufler le vendeur et l’acheteur de l’équipement militaire, du matériel qui fait l’objet de sanctions de l’Organisation des Nations unies (ONU) pour la Libye.

À l’époque, Fathi Ben Ahmed Mhaouek avait été arrêté et accusé d’avoir « comploté pour faciliter des transactions d’achat de pétrole libyen entre des entités prohibées et la République populaire de Chine contrairement à la Loi sur les Nations unies ».

Une troisième personne, James Kuang Chi Wan, avait été désignée comme co-conspirateur dans le document d’accusation. Ce dernier, lui aussi un ancien de l’OACI, avait déjà été arrêté en 2023. L’enquête de la GRC avait commencé en 2022. Lors de cette dernière, l’ONU a coopéré et « rien n’indique que l’OACI était au courant du complot jusqu’à ce que [la GRC la contacte] », affirmait à l’époque le porte-parole de la GRC Charles Poirier.

« Nous avons découvert qu’ils ont tenté de vendre cet équipement militaire chinois à la Libye par l’intermédiaire de sociétés-écrans, ce qui constitue une violation directe de la réglementation fédérale. »

Des drones pouvant transporter des missiles avaient été mentionnés comme exemple de la marchandise illégale. La réglementation fédérale interdit à quiconque au Canada de fournir du matériel militaire à l’une des factions qui combattaient dans la guerre civile en Libye ou d’aider à financer ces groupes.