L’interdiction des plastiques à usage unique sera examinée par la Cour suprême
La Cour suprême du Canada examinera un appel concernant l'interdiction des plastiques à usage unique imposée par Ottawa.
La Cour d'appel fédérale a infirmé en janvier une décision rendue en première instance, permettant ainsi au gouvernement fédéral de maintenir cette interdiction.
En 2023, la Cour fédérale avait statué, dans le cadre d'une contestation judiciaire intentée par l'industrie du plastique, qu'Ottawa avait outrepassé ses pouvoirs en classant tous les articles en plastique manufacturés
comme étant toxiques.
Toutefois, dans une décision unanime rendue en janvier, le comité de trois juges de la Cour d'appel a jugé raisonnable la décision du gouvernement fédéral de classer ces articles parmi les substances toxiques.
Ottawa s'est appuyé sur ce classement pour interdire la fabrication et l'importation de six catégories de plastiques à usage unique, notamment les pailles, les sacs d'épicerie, les bâtonnets mélangeurs et les anneaux de regroupement utilisés pour les canettes de soda et de bière.
Le gouvernement a expliqué avoir ciblé ces articles parce qu'ils se retrouvent fréquemment parmi les déchets et qu'il existe pour eux des solutions de rechange connues et accessibles.
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