Procès Ullens : la cour refuse de se déporter, la cour de cassation devra trancher
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Nouveau rebondissement devant la cour d’assises du Brabant wallon, chargée de juger Nicolas Ullens de Schooten pour l’assassinat de sa belle-mère Myriam Lechien, le 29 mars 2023 à Ohain. Alors que la défense avait introduit la veille une requête en récusation, le président et les deux assesseures de la cour ont refusé de s’abstenir dans cette affaire. L’avenir des débats est désormais suspendu à la décision de la Cour de cassation.
L’information a été officiellement communiquée ce jeudi par la cour d’appel de Bruxelles. La veille, l’avocat de l’accusé, Me Mayence, avait en effet introduit une requête en récusation visant les trois magistrats. Face à cette demande, les trois juges professionnels de la cour d’assises ont refusé de se retirer. Un imbroglio qui prolonge le suspens autour de l’un des procès les plus médiatisés de ces dernières années.
Les magistrats assurent avoir respecté les règles
Dans chacune de leurs déclarations respectives, les trois juges professionnels ont exposé en détail les raisons pour lesquelles ils ont considéré devoir se prononcer sur la culpabilité de Nicolas Ullens de Schooten en rapport avec l’infraction d’assassinat. Les magistrats rappellent que cette infraction est désormais définie comme une infraction autonome par rapport à celle du meurtre, et ce depuis l’entrée en vigueur du nouvel article 97 du Code pénal.
Les trois magistrats ont exprimé avoir agi dans un cadre strictement légal. Ils ont expliqué s’être conformés à une règle du Code d’instruction criminelle prévoyant l’obligation pour la cour de se prononcer sur la culpabilité d’un fait principal lorsque celle-ci n’a été acquise que par une majorité des jurés de 7 voix contre 5. Selon les juges, cette disposition légale renforce spécifiquement les règles du scrutin en faveur de l’accusé.
Il appartient désormais à la Cour de cassation de statuer sur la requête en récusation concernant les trois juges de la cour. Dans l’attente de cet arrêt, le procès en cause de Nicolas Ullens est désormais ajourné jusqu’au 4 novembre prochain, à 9 h.
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