Crise en Pologne : pourquoi le Tribunal constitutionnel concentre toutes les tensions ?

Le Tribunal constitutionnel cristallise les tensions politiques depuis 2015. Ce qui coince, c’est la nomination des juges, devenue un levier politique absolu. L’institution est donc montrée du doigt pour son manque d’impartialité. C’est en tout cas l’avis du gouvernement centriste au pouvoir. Mais c’est aussi ce que décrète l’Union européenne.

Petit retour en arrière : nous sommes en 2015, la Pologne est gouvernée par la droite nationaliste (du parti Droit et Justice, le PiS). Le gouvernement annule la nomination des juges réalisée sous la législature précédente et les remplace par des magistrats qui lui sont totalement dévoués. La cour de Justice de l’Union européenne juge ces nominations irrégulières. Dans un arrêt du 18 décembre 2025, la CJUE indique que l’institution polonaise "a manqué à plusieurs principes fondamentaux du droit de l’Union" et "ne constitue pas un tribunal indépendant et impartial, en raison de graves irrégularités".

En Pologne, des manifestations de dizaines de milliers de personnes envahissent les rues. Un 'Comité de défense de la démocratie' (le KOD) est mis sur pied. Le parti nationaliste au pouvoir, Droit et Justice, répondra par des contre-manifestations. La polarisation de la société polonaise s’exacerbe.

Comment peut-on faire pour nommer à nouveau des juges rapidement, pour restaurer rapidement l’indépendance de cette juridiction sans prendre quelques libertés avec les procédures ?

Michel Liégeois, professeur de Relations internationales

En octobre 2023, Donald Tusk et sa coalition centriste accèdent au pouvoir avec, entre autres promesses, la réforme du Tribunal. Mais le président de la République de Pologne – le nationaliste, Karol Nawrocki - ne lui facilitera pas la tâche car il fait barrage à la nomination de nouveaux juges élus par la Chambre basse du Parlement (la Diète). Le gouvernement passe outre ce refus. "C’est évidemment très politique, puisque le parti qui a perdu les élections législatives occupe toujours la présidence de l’État et ce président bloque les nominations", signale le professeur Michel Liégeois. "Donc il y a aussi un affrontement entre le gouvernement et le chef de l’État".

Pour Michel Liégeois, Donald Tusk ne dispose pas d’une grande marge de manœuvre. En réalité, il se retrouve quasiment dans une impasse : "Il a entrepris de nommer de nouveaux juges qui, eux, sont supposés être indépendants. Le problème c’est que pour y parvenir, évidemment, il doit un petit peu forcer les choses. Certes, les nominations précédentes pouvaient être considérées comme illégitimes. Le problème, c’est comment peut-on faire pour nommer à nouveau des juges rapidement, pour restaurer rapidement l’indépendance de cette juridiction sans prendre quelques libertés avec les procédures ? C’est là, évidemment, qu’on entre dans des considérations très complexes".

La crise qui oppose les deux camps parvient à son apogée le 30 octobre.