Votre ticket de TVA au restaurant bientôt transformé en billet de loterie ?

Demander l’addition, conserver son ticket et, peut-être, remporter quelques euros : voilà le principe d’un projet que la Loterie nationale doit développer au cours des cinq prochaines années. Inscrite dans son nouveau contrat de gestion avec l’État belge, l’initiative vise les tickets TVA délivrés dans les restaurants et, plus largement, dans le secteur Horeca.

L’idée est de faire du consommateur un acteur de la lutte contre la fraude fiscale. En réclamant systématiquement son ticket de caisse, le client contribue à laisser une trace de la transaction et rend plus difficile la dissimulation de recettes. Le dispositif doit être élaboré en concertation avec le SPF Finances.

Des petits gains, rapidement

Les modalités précises restent à définir, mais la piste envisagée s’éloigne du jackpot exceptionnel. Le modèle étudié privilégierait plutôt des gains modestes, attribués régulièrement et de manière quasi instantanée. Selon les premières informations disponibles, les tickets concernés devraient intégrer un QR code.

Le client pourrait le scanner via une application afin de savoir rapidement s’il a gagné. En cas de gain, celui-ci pourrait être versé sur le compte bancaire du participant après validation par le SPF Finances. Ni le montant des prix, ni l’éventuelle limite du nombre de tickets pouvant être enregistrés n’ont toutefois été arrêtés à ce stade. Le calendrier dépendra notamment du déploiement des caisses intelligentes de nouvelle génération dans l’horeca, aussi appelées "caisses blanches".

Leur dernière version est obligatoire depuis le 1er juillet, mais le gouvernement et la Loterie nationale attendent qu’une masse critique d’établissements soit équipée avant de lancer le jeu. La mi-2027 est évoquée comme échéance minimale.

Un outil fiscal confié à la Loterie Nationale

Cette tombola ne constitue pas seulement une nouvelle mécanique promotionnelle. Elle s’inscrit dans la mission plus large confiée à la Loterie nationale par son contrat de gestion : proposer une offre de jeu encadrée tout en orientant les joueurs vers des formules jugées moins risquées.

La Loterie insiste sur le fait que son objectif n’est pas d’inciter davantage de personnes à jouer, mais de canaliser la demande existante vers des jeux à faible niveau de risque, comme les tirages traditionnels fondés sur de petites mises occasionnelles. Chaque jeu devra faire l’objet d’une évaluation sur la base de critères présentés comme objectifs et scientifiquement reconnus.

Un Conseil du jeu responsable, composé majoritairement d’experts externes indépendants, sera chargé d’examiner l’offre existante, les nouveaux jeux et les éventuelles adaptations avant leur commercialisation. Le contrat prévoit aussi un renforcement du contrôle de la vente aux mineurs, avec 2000 opérations annuelles de "clients mystères" dans le réseau de distribution.

Inspiré de mécanismes étrangers

Le principe d’une loterie liée aux tickets de caisse existe déjà dans plusieurs pays. Il repose sur une logique simple : plus les consommateurs demandent une preuve d’achat, plus les opérations commerciales sont susceptibles d’être enregistrées correctement et d’échapper à l’économie informelle.

Ce projet figurait déjà dans l’accord du gouvernement Arizona, qui prévoyait d’examiner une loterie des tickets TVA pour stimuler la demande de reçus par les clients et réduire la fraude fiscale.

Il reste désormais à définir les règles concrètes : types d’établissements concernés, procédure de participation, fréquence des tirages, montant des gains et garanties de protection des données.

Pour les restaurateurs comme pour les clients, le ticket de caisse pourrait donc progressivement acquérir une double fonction : preuve de paiement, mais aussi ticket de participation à une loterie conçue comme un levier contre la fraude à la TVA.