Procès Ullens : la cour refuse de se déporter, la Cour de cassation devra trancher

"Dans chacune de leur déclaration, les trois juges professionnels ont exposé les raisons pour lesquelles ils ont considéré devoir se prononcer sur la culpabilité de M. Ullens en rapport avec l'infraction d'assassinat, définie comme étant une infraction autonome de celle du meurtre, depuis l'entrée en vigueur du nouvel article 97 du Code pénal", précise la cour d'appel.

"Les trois magistrats ont exprimé avoir agi dans un cadre strictement légal, suivant une règle du Code d'instruction criminelle (à savoir, l'obligation pour la cour de se prononcer sur la culpabilité d'un fait principal qui n'a été acquise que par une majorité des jurés de 7 voix contre 5), et qui renforce les règles du scrutin en faveur de l'accusé." La Cour de cassation est saisie et a désormais huit jours après sa prochaine audience, qui aura lieu mercredi, pour se prononcer sur la requête en récusation. Elle devra alors statuer sur l'aptitude du président et de ses deux assesseurs à poursuivre les débats.

Le procès de Nicolas Ullens, reconnu coupable d'assassinat mardi soir par la cour d'assises, a été suspendu mercredi matin et jusqu'au 4 novembre.