Le PCQ surestime-t-il les retombées de ses baisses d’impôt?

Le « dégraissage » de l’État promis par le Parti conservateur du Québec (PCQ) prévoit une réduction des dépenses publiques de 47 milliards de dollars dans un premier mandat sans qu’en pâtissent les services à la population. Cette épargne financerait des allégements fiscaux « historiques » dont les « effets dynamiques » ajouteraient quelque 11 milliards de dollars sur cinq ans dans les coffres de l’État. Prudence avec ces bénéfices parfois largement surestimés, avertit toutefois l’économiste et chercheur Antoine Genest-Grégoire.

Le camp conservateur veut « donner de l’oxygène » aux contribuables, et il en fait son mantra depuis le lancement de la campagne électorale. Cette bouffée d’air budgétaire souffle, dans sa plateforme électorale, sous la forme de baisses d’impôts inédites pour les particuliers autant que pour le Québec inc.

Le régime fiscal conservateur prévoit de doubler progressivement le montant personnel de base, soit le seuil de revenus exemptés d’impôt, jusqu’à ce qu’il atteigne 35 242 $ en 2030. Les entreprises, elles, verraient leur fardeau fiscal réduit à 4,7 % en 2030-2031.

Ces deux mesures combinées priveraient l’État de revenus bruts chiffrés à 53 milliards de dollars au cours d’un premier mandat, selon le cadre financier du PCQ. Or, ce dernier prévoit que l’activité économique générée par ces allégements fiscaux apporterait aussi un montant de 11 milliards de dollars au budget public.

« Habituellement, les analyses extrapolent à partir des changements passés. Et les changements passés, normalement, sont plus petits », observe Antoine Genest-Grégoire, professeur adjoint à l’École de gestion de l’Université de Sherbrooke. « Est-ce qu’une baisse d’impôt cinq fois plus grosse, ç’a un effet cinq fois plus gros ? Ou ç’a un effet trois fois plus gros ? Ou dix fois plus gros ? Plus nous nous éloignons des baisses d’impôt observées dans le passé, plus les effets attendus deviennent hasardeux. Dans le cas du Parti conservateur, ce ne sont pas des petits changements à la marge, c’est gros, gros, gros. »

« Possiblement deux fois trop gros »

Le calcul des « effets dynamiques » constitue le « principal enjeu » du programme conservateur, dit celui qui est également chercheur à la Chaire en fiscalité et en finances publiques.

« Les gens qui ont de hauts revenus sont beaucoup plus sensibles à l’imposition que les gens dans le bas de l’échelle », expose le fiscaliste. « Quand nous parlons du montant personnel de base, par définition, ce sont les gens en bas de l’échelle. Et dans ce cas-là, habituellement, l’effet est de 0,1 ou 0,2. Dans la plateforme conservatrice, il y a des multiplicateurs qui vont jusqu’à 0,4. L’effet dynamique est donc gonflé, et c’est possible que ça surestime les retombées. Bien évidemment, ça remet en cause l’équilibre du cadre financier. »

L’autre écueil du cadre financier conservateur, aux yeux d’Antoine Genest-Grégoire, repose sur l’inclusion des revenus supplémentaires tirés de la TVQ en raison d’une plus grande consommation des contribuables due à la baisse d’impôt. « La pratique habituelle, au gouvernement du Québec, ce serait de ne pas inclure ces effets-là dans les projections budgétaires. Donc, si nous voulions transposer le cadre du PCQ directement dans le cadre budgétaire, il y aurait aussi une partie des sommes qui ne seraient pas au rendez-vous. »

Les bénéfices promis par le camp conservateur seraient « possiblement deux fois trop gros » en raison des largesses de ses méthodes de calcul, selon le professeur.

Un maintien des services « dur à avaler »

Il s’avère difficile de soumettre à l’analyse l’allégement fiscal promis aux entreprises, souligne Antoine Genest-Grégoire. L’équipe conservatrice calcule les retombées positives de sa baisse du taux d’imposition sur les revenus des sociétés sans pour autant s’attarder aux impacts négatifs d’autres mesures de sa plateforme.

« C’est vrai que la sensibilité à l’impôt est plus grande chez les sociétés, mais le problème du cadre conservateur, c’est que les effets dynamiques sont juste d’un bord, souligne le fiscaliste. Le parti promet de baisser les impôts, mais il promet aussi d’abolir les aides aux entreprises et, si vous coupez à gauche et à droite, ça engendre aussi des effets dynamiques possibles. Or, le plan conservateur ne les inclut pas. Le calcul sur les retombées attendues des baisses d’impôt n’est pas nécessairement farfelu, mais il ne tient compte que d’un seul côté de la médaille. C’est possible qu’en tenant compte des deux, le plan financier ne tienne plus — à moins de procéder à des coupes encore plus importantes que prévu. »

Le cadre financier conservateur, s’il était soumis à l’analyse de l’appareil budgétaire gouvernemental, aurait toutes les chances de ne pas en sortir « intact », croit M. Genest-Grégoire. « C’est peu plausible que nous puissions réduire les dépenses de dizaines de milliards de dollars tout en maintenant les services. Tous les gouvernements ont essayé d’augmenter la productivité des fonctionnaires et de penser que, soudainement, un gouvernement conservateur pourra l’augmenter de 20 % parce qu’il a plus de volonté politique, c’est quand même dur à avaler. »