Stratagème de fraude à l’immigration : cinq suspects dans la mire de l’ASFC
Une enquête de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a découlé d’une opération conjointe avec les services d’urgence de la Ville de Mercier, sur la Rive-Sud, en juillet 2024. Aujourd'hui, cinq personnes impliquées dans un stratagème de fraude à l’immigration allégué font face à des accusations.
Le 3 juillet 2024, l’ASFC a procédé à une opération de vérification de conformité et de contrôle des occupants d’une résidence privée à Mercier en compagnie d’agents et représentants du Service de police et du Service de sécurité incendie de la Ville de Mercier
, relate l’agence fédérale dans un communiqué diffusé jeudi.
Lors de cette visite, les agents ont constaté plusieurs indices de non-respect de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
permettant, dès août 2024, de lancer une enquête sur les activités des suspects.
Au fil de l’enquête, l’ASFC aurait, selon le communiqué de presse, identifié 209 ressortissants du Bangladesh, qui auraient fait des demandes pour 243 visas de résident temporaire (VRT) – communément appelés visas de visiteur – pour rendre visite à des citoyens canadiens présentés comme hôtes
.
Les enquêteurs ont constaté qu’un stratagème élaboré aurait été mis en place pour permettre à ces ressortissants étrangers d’obtenir un VRT au moyen de documents frauduleux et de fausses déclarations.
Compte tenu de l’ampleur et de la complexité du stratagème, l’ASFC a concentré ses efforts sur les 79 demandes de VRT les plus probantes
, détaille l’Agence dans sa déclaration.
Arrestations et comparutions
Les éléments de preuve recueillis lors de perquisitions au Québec et en Ontario en juin 2025 tendaient à démontrer l’implication de cinq individus dans la mise en œuvre du stratagème
, a déclaré l’ASFC.
Quatre de ces individus – Rashel Mirza (Montréal), Mohammed Aminul Islam (Montréal), Md Mudassar Alam Bhuiyan (Toronto) et Md Rakibul Hassan (Bangladesh) – ont comparu jeudi au palais de justice de Valleyfield.
Le cinquième suspect, Md Rakibul Hassan, serait actuellement au Bangladesh, selon l'Agence. Un mandat d’arrestation a donc été lancé contre lui.
Ils font face aux chefs d’accusation suivants :
complot visant à organiser ou à faciliter l’entrée au Canada d’une ou plusieurs personnes, contrairement à l’article 117(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), commettant ainsi une infraction visée à l’article 117(3) de la Loi;
d’avoir sciemment incité, aidé ou encouragé des personnes à faire des présentations erronées ou à cacher des faits importants relativement à des demandes d’immigration, contrairement à l’article 126 de la LIPR, commettant ainsi une infraction visée à l’article 128(a) de la Loi;
d’avoir sciemment incité, aidé ou encouragé des personnes à commettre des infractions prévues par la LIPR, contrairement à l’article 131 de la LIPR, commettant ainsi une infraction visée à l’article 117(3) de la Loi.
Les accusations dont ils font l’objet devront être validées par le tribunal.
Source : Agence des services frontaliers du Canada
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