Loi sur les Indiens | La révision pourrait ne pas aboutir à l’abrogation, avertit Mark Carney

(Ottawa) Un nouveau processus de révision de la Loi sur les Indiens ne conduira pas nécessairement à l’abrogation de cette loi controversée, a averti mardi le premier ministre Mark Carney.

Publié à 10 h 46 Mis à jour à 12 h 27

Lundi, lors d’une réunion historique réunissant des premiers ministres provinciaux, M. Carney et les Premières Nations, le premier ministre fédéral s’était dit ouvert à l’idée de l’abolir. Mais il a nuancé mardi matin en ajoutant que le processus entrepris par Ottawa pour déterminer l’avenir de cette législation n’avait pas de « conclusion préétablie ».

Cette loi de 1876 confère à Ottawa des pouvoirs étendus sur les communautés et les membres des Premières Nations, notamment en définissant qui peut prétendre à la reconnaissance et ce que les réserves ont le droit ou non de faire. Elle démantèle également les formes traditionnelles de gouvernance et a, à une certaine époque, interdit les pratiques cérémonielles.

Elle régit même les membres des Premières Nations après leur décès, le ministre des Services aux Autochtones étant tenu d’approuver les testaments des personnes vivant dans les réserves, voire de les invalider s’il le juge opportun.

Le premier ministre du Manitoba, Wab Kinew, qui est anichinabé, a appelé à l’abrogation de la Loi sur les Indiens lors d’une pause de la réunion à Ottawa.

Les anciens premiers ministres ont tenté, sans succès, de réformer ou d’abolir cette loi, notamment l’ancien premier ministre libéral Jean Chrétien, qui avait présenté ce qu’on appelait le « Livre blanc » en 1969, alors qu’il était ministre des Affaires indiennes au sein du gouvernement de Pierre Trudeau.

Ce document préconisait l’abolition de la Loi sur les Indiens, la suppression du statut d’Indien, l’intégration des membres des Premières Nations en tant que citoyens canadiens ordinaires, la résiliation des traités et la privatisation des terres de réserve.

Cette proposition a suscité une vive opposition de la part des dirigeants des Premières Nations, qui ont riposté avec le « Livre rouge », qualifiant le plan de Jean Chrétien d’assimilationniste et estimant qu’il conduirait à l’effacement de cultures distinctes.

M. Carney a assuré que le gouvernement fédéral travaillera avec les Premières Nations et les provinces pour réexaminer la Loi sur les Indiens et proposer des solutions de remplacement possibles.

Si la plupart des chefs des Premières Nations s’accordent à dire que cette loi est obsolète et restrictive, il n’y a guère de consensus à savoir si elle doit être abrogée et remplacée.

« La prochaine étape pour moi, ça va être, je pense, vraiment d’engager les communautés pour savoir : “Que pensez-vous ?” », a précisé la ministre des Services aux Autochtones, Mandy Gull-Masty, mardi matin.  

Quand le gouvernement en saura davantage sur l’avis des Premières Nations, il pourra entamer un « processus plus formel », a-t-elle ajouté.

« Ça commence avec une discussion pour savoir : “Comment voulez-vous être engagés dans cette discussion-là ?” »