Recensement des féminicides en Belgique : une mission plus complexe que prévu et qui continue à prendre du retard

La Belgique est-elle un mauvais élève dans le recensement des féminicides ? Si une loi existe et impose aujourd’hui un recensement, notre pays n’a toujours pas fourni de rapport officiel. La faute à la difficile définition de critères pour qualifier les féminicides.

La loi du 13 juillet 2023 sur la prévention et la lutte contre les féminicides prévoit l’organisation d’une collecte de données par la police et la justice concernant les féminicides, puis la publication d’un rapport annuel par l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes (IEFH). Ces dispositions devaient entrer en vigueur deux ans après l’entrée en vigueur générale de la loi, soit le 1er octobre 2025.

Près d’un an plus tard, aucune statistique nationale officielle n’a encore été rendue publique. Une situation d’autant plus visible et insupportable que le blog Stop féminicide, porté par la Plateforme féministe contre les violences faites aux femmes et qui recensait les cas à partir d’une veille médiatique, est à l’arrêt depuis le début du mois d’août en raison de difficultés de financement, selon La Libre Belgique.

Ce recensement associatif ne constituait pas un bilan public exhaustif, mais il assurait une visibilité certaine au cas des violences faites aux femmes. Mais son interruption renforce le manque de données accessibles sur les homicides liés au genre en Belgique.

Collecter des données sur un féminicide ce n’est pas juste une petite case à cocher.

Véronique De Baets, porte-parole de l’IEFH

Le frein est d’abord technique et méthodologique, explique Mme De Baets. La loi donne bien une définition du féminicide, mais elle n’en fait pas une infraction pénale autonome. "On n’a pas d’infraction pénale de féminicide. Et donc, pour pouvoir calculer, mesurer, visibiliser ces cas de féminicide, on n’a pas une petite case dans laquelle on peut cocher 'féminicide', comme on pourrait cocher d’autres types d’infractions", explique-t-elle.

Pour identifier les cas, les institutions devront donc croiser plusieurs éléments : la nature de l’homicide, le sexe de la victime, le lien entre la victime et l’auteur présumé, ainsi que d’autres données pertinentes. Or, ces informations ne sont pas nécessairement recueillies de la même manière selon les services de police et de justice concernés.

"Il y a un gros enjeu d’harmonisation de la méthodologie au niveau des données", poursuit la porte-parole. "Plusieurs services au niveau de la police et plusieurs services au niveau de la justice collectent parfois différemment les mêmes données".

La mise en œuvre concrète de la collecte doit être fixée par un arrêté royal. Ce texte doit notamment déterminer les catégories et indicateurs à renseigner afin que les données soient comparables et exploitables.

Selon Véronique De Baets, son adoption avant la fin de l’année apparaît désormais difficile. Elle évoque notamment des remarques liées à la protection des données à caractère personnel et des avis d’organismes policiers, qui ont conduit à modifier le projet de texte. Ce qui implique de relancer plusieurs étapes de la procédure administrative, dont les avis de l’inspection des finances, du budget et du Conseil d’État.

Je crains que ce soit compliqué d’avoir un arrêté royal encore cette année

Véronique De Baets, porte-parole de l’IEFH

Le cabinet du ministre fédéral de l’Égalité des chances, Rob Beenders (Vooruit), a indiqué à La Libre Belgique que le projet d’arrêté royal avait été soumis à plusieurs instances et que celles-ci avaient fait émerger des "difficultés juridiques et techniques" à résoudre. Le cabinet affirme viser la publication de premiers chiffres en 2026.

Nous avons contacté le cabinet du ministre Rob Beenders afin d’obtenir des précisions sur le calendrier de l’arrêté royal, les données qui pourront être publiées et les moyens prévus pour assurer la coordination entre police, justice et l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes. Nous n’avons pas reçu de réponse au moment de la publication.