Une compagnie américaine porte plainte contre la surtaxe sur des produits canadiens
L’entreprise américaine Gellert Global Group, spécialisée dans l’importation de denrées alimentaires, a déposé mardi une plainte visant les droits de douane de 50 % imposés par Donald Trump sur certains produits canadiens.
La Maison-Blanche avait annoncé ces droits de douane — visant notamment certains fromages, produits à base de papier ou d’acier ou les bateaux à moteurs — après qu’Ottawa avait riposté à d’autres droits de douane américains.
La plainte, déposée auprès du Tribunal sur le commerce international (CIT) de New York, remet en cause la décision du gouvernement américain, y voyant un « excès de pouvoir provoquant des dommages immédiats aux entreprises américaines, leurs fournisseurs et clients », selon un communiqué du Liberty Justice Center (LJC), qui représente l’entreprise.
Le LJC a notamment relevé dans la plainte que le gouvernement américain ne pouvait voir dans un désaccord commercial la preuve d’une « discrimination », qui lui permet de justifier la mise en place de cette surtaxe.
Il a également rappelé que le pouvoir de taxation appartient au Congrès, et non au président américain, un point déjà soulevé dans des plaintes précédentes contre des surtaxes décidées par Donald Trump.
En début d’année, la Cour suprême a d’ailleurs annulé une large part de ces droits de douane, estimant que le président américain ne s’était pas appuyé sur un texte lui permettant d’agir de la sorte et que sa décision était anticonstitutionnelle, puisqu’elle ne respectait pas les pouvoirs du Congrès en la matière.
Depuis, le gouvernement a dû rembourser plusieurs dizaines de milliards de dollars de surtaxes aux entreprises ayant importé des produits aux États-Unis.
Ottawa et Washington ont vu leurs relations commerciales s’envenimer fin août, après l’échec de négociations entre les deux pays pour éviter la mise en place d’une surtaxe de 20 milliards de dollars sur les produits canadiens, parmi lesquels le ciment, le vin ou les bâtons de hockey.
Le gouvernement canadien avait alors répliqué par des droits de douane sur un montant équivalent d’importations américaines, provoquant la colère de Donald Trump.
Depuis le retour à la Maison-Blanche de Donald Trump en janvier 2025, le Canada est en première ligne de la guerre commerciale lancée par le président américain, qui ne cesse de dire qu’il veut faire de son voisin le « 51e État » américain.
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